ZingSync

l'obligation sera finalement sans condition

Publié le 22 janvier 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Le gouvernement a finalement renoncé à introduire la clause plancher de 12 appartements dans le projet de décret qui doit faire passer de quatre à trois (en plus du rez-de-chaussée, soit R+3) le nombre d'étages à partir duquel l'installation d'un ascenseur est obligatoire. Bien accueillie à l'origine par les associations de personnes handicapées, cette mesure a ensuite donné lieu à de vives polémiques, après l'introduction, dans des versions intermédiaires du texte en décembre, d'une disposition limitant cette obligation aux immeubles de trois étages comportant au moins douze appartements.

l'tat verse une compensation aux petites communes

Publié le 4 septembre 2020par  T.B. / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions La loi "Engagement et proximité" a rendu obligatoire le remboursement à l'élu municipal par la commune de ses frais de garde ou d’assistance. L'objectif est de lui permettre d’assister plus facilement aux réunions liées à l’exercice de son mandat. Cette prise en charge concerne les frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à son domicile (article 91 de la loi).

La Banque des Territoires et la Socit Villeurbannaise dUrbanisme lancent leur partenariat en

Publié le 12 juillet 2024Auvergne-Rhône-Alpes Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Revitalisation des centres villes La SVU porte un plan d’investissement de 200 M€ d’euros pour le territoire de Villeurbanne, axé sur 3 thématiques distinctes : La valorisation du patrimoine emblématique des Gratte-Ciel (32 M€ d’investissement pour un projet de seconde vie de 1300 logements sociaux et le développement de nouveaux services urbains et de proximité)  L’activation des socles actifs commerciaux du centre-ville (64 M€ d’investissement dans le grand centre-ville)

la Banque des Territoires investit 5 millions deuros dans le projet HOMNIA

Un investissement à fort impact social et territorialPour répondre aux enjeux d’inclusion sociale, la Banque des Territoires soutient des projets à forts impacts. Par cet investissement, nous favorisons le déploiement d’habitats partagés sur tout le territoire. Avec des valeurs communes autour du « vivre-ensemble », nous accompagnons HOMNIA dans la création et le maintien du lien social entre les colocataires mais aussi plus globalement avec le territoire. Des solutions d’habitation adaptées et inclusives HOMNIA propose des lieux de vie adaptés sous forme de logements partagés et accompagnés.

La Banque des Territoires participe la premire leve de fonds de Digital Village, rfrence

Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoo5plkpa7ssHEZpueq12psrO%2ByK2moqqVqHqxrdGtoJyhoJp6ra2MqamepZmav6Z5y56tnp1dmbJuss6nm6xllJp6pbXGoquapF2rtq24wKCcZqqVm7Kzsc2cnGaclag%3D