Publié le 8 juillet 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement À peine un mois après sa réunion extraordinaire sur l'adoption d'un second budget rectificatif de 1,2 milliard d'euros et un premier avis sur le projet de cinquième branche (voir notre article du 11 juin 2020), le conseil d'administration de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) a tenu une nouvelle séance – ordinaire cette fois-ci – le 2 juillet.

Publié le 11 juin 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international La France sera-t-elle bientôt renvoyée par la Commission européenne devant la Cour de justice de l'Union européenne pour la gestion de ses déchets – comme elle vient de l'être en matière d'eaux urbaines résiduaires ? La menace se fait de plus en plus pressante. Après avoir reçu des lettres de mise en demeure en octobre dernier, elle vient de se voir adresser trois avis motivés par la Commission européenne afin de mettre en conformité sa législation avec les dispositions :

Les modalités d'apprentissage mises en place en Allemagne et en Autriche sont souvent présentées comme des exemples que la France devrait suivre. La commission des affaires sociales du Sénat, dans un rapport publié en octobre, est un peu plus nuancée. "Ce système, en dépit de ses bonnes performances globales et du fort taux d'insertion des jeunes apprentis dans le monde du travail, montre aujourd'hui ses limites", signale ainsi la commission. En Allemagne, le nombre d'apprentis est trois fois plus important qu'en France, avec 16% de jeunes de 15 à 24 ans en apprentissage en 2013, contre 5,2% en France.

La commission des marchés publics de l'Etat (CMPE) vient de publier son rapport annuel. Ce document, qui synthétise l'ensemble des observations, recommandations et avis émis par la CMPE au cours de l'année 2008, intéresse également à plus d'un titre les acheteurs publics des collectivités territoriales. Modernisation et sécurité juridique des contrats Parmi les principaux points abordés par le rapport, la CMPE précise qu'elle accorde une attention particulière à une "définition correcte des besoins"

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