Publié le 3 avril 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation La loi visant à pérenniser l'existence des jardins d'enfants a été promulguée le 2 avril et publiée au Journal officiel du 3 avril 2024. Proposé par Michèle Tabarot, députée des Alpes-Maritimes, et adopté définitivement par le Sénat le 20 mars 2024, ce texte permet la continuité des activités des jardins d'enfants selon deux conditions : 

Les fonctionnaires les moins bien payés ne bénéficieront pas d'une réduction de leurs cotisations salariales au 1er janvier 2015, comme l'envisageait le gouvernement. La mesure, qui figurait à l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale voté définitivement le 23 juillet 2014 par le Parlement, est contraire à la Constitution. Ainsi en a jugé le Conseil constitutionnel dans une décision rendue le 6 août. La loi a été publiée le 9 août au Journal officiel, en étant donc amputée d'une de ses principales dispositions.

Publié le 5 février 2019par  Anne Lenormand / Localtis Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire Environnement, Développement économique Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé ce 5 février le lancement de la seconde phase d'expérimentation des contrats de transition écologique (CTE) et dévoilé la liste des huit nouveaux territoires appelés à tester le dispositif. Les candidats retenus sont la communauté de communes du Trièves et Grenoble-Alpes Métropole (Auvergne-Rhône-Alpes, Isère), le  Pays vendômois (Centre-Val de Loire, Loir-et-Cher), le Pays Terres de Lorraine (Grand Est, Meurthe-et-Moselle), la communauté d'agglomération Grand Paris Sud (Île-de-France, Essonne), la communauté de communes Coutances Mer et Bocage (Normandie, Manche), la communauté d’agglomération Rochefort Océan (Nouvelle-Aquitaine, Charente-Maritime), le groupement d’action locale Sud Mayenne - Pays de Craon, Pays de Château-Gontier, Pays de Meslay-Grez (Pays de la Loire, Mayenne) et Centre Morbihan Communauté et Pontivy Communauté (Bretagne, Morbihan).

Publié le 2 avril 2024par Philie Marcangelo-Leos , Epique communication pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Sécurité Plusieurs textes réglementaires (deux décrets et un arrêté) pris en application de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie sont parus au Journal officiel ces 30 et 31 mars. Ce trio de textes concerne principalement les obligations légales de débroussaillement (OLD), outil essentiel de prévention contre les incendies, que la loi est venue muscler dans un contexte d’aggravation du risque incendie.

Publié le 20 janvier 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Développement économique Chargé en mai 2019 par le ministère de l'Agriculture d'identifier les "déterminants de la prise de décision par l’exploitant agricole d’une transition vers l’agroécologie", le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a remis son rapport en novembre, que le ministère vient de mettre en ligne. Si ses auteurs y ont fait le constat de l'essoufflement de l'action des pouvoirs publics, qui "