Publié le 31 juillet 2014 Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Article initialement publié le 21 juillet 2014. L'approche des aides à la réalisation des équipements sportifs apportées par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) en termes d'effet de levier "n'est pas probante". Tel est le diagnostic de la mission d'évaluation sur les effets de levier des subventions d'équipement du CNDS, que le ministère des Sports vient de rendre public.

Le décret 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant le Code des marchés publics (CMP) vient d'être publié au Journal officiel du 26 août 2011. Outre les mises à jour et les aménagements de dispositions devenues obsolètes (voir encadré ci-dessous), ce texte permet d'introduire dans le CMP les conséquences de la jurisprudence Pérez (suppression du seuil de 20.000 euros) et permet de conclure, sous certaines conditions, des contrats globaux. Précisions sur les circonstances justifiant la conclusion d'un marché sans publicité ni mise en concurrence (article 28 du CMP) Conformément à la jurisprudence Pérez (Conseil d'Etat, 10 février 2010, n°329100), l'article 28 autorise désormais le pouvoir adjudicateur à conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque "

Publié le 23 mars 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Santé, médico-social, vieillissement Confrontées à des annonces qu'elles estiment "contradictoires" entre l'État et les départements, mais aussi entre départements, les assistantes maternelles regroupées dans le collectif des gilets roses ont adressé une lettre ouverte à Emmanuel Macron, ainsi qu'à Olivier Véran et Muriel Pénicaud. Elles se sentent en effet désemparées et sous informées sur une série de questions très concrètes : "

Publié le 20 juillet 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Développement économique, Europe et international, Tourisme, culture, loisirs Pour la troisième fois depuis la mise en place de l'actuel gouvernement, Edouard Philippe a présidé, le 19 juillet à Matignon, le comité interministériel du tourisme (CIT). Au lendemain de la victoire de la France en Coupe du monde de football, Jean-Baptiste Lemoyne, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères (en charge du tourisme), n'a pas hésité à filer la métaphore sportive en engageant la France à devenir "

Le Conseil constitutionnel a sifflé le début de la négociation, entre les préfets et les exécutifs de 340 grandes collectivités territoriales et intercommunalités, des contrats destinés à maîtriser l'évolution des dépenses du secteur public local d'ici à fin 2020. Dans une décision qu'elle a rendue publique jeudi 18 janvier en fin d'après-midi, l'institution de la rue de Montpensier a jugé conforme à la Constitution le dispositif figurant dans le projet de loi de programmation des finances publiques que l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive, le 21 décembre dernier.