Publié le 20 mai 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation, Europe et international Dans une décision du 15 mai, le Conseil d'État ajoute un nouvel épisode au feuilleton du fichier national des mineurs non accompagnés (voir nos articles ci-dessous), en décidant de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l'article L.611-6-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda).

Le décret du 10 octobre 2011 fait suite à une mise en demeure de la Commission européenne eu égard aux objectifs de la directive Nitrates et vise à remplacer progressivement les actuels programmes d'actions départementaux s'appliquant aux zones vulnérables par des programmes national et régionaux. Sur son volet technique, il limite l'épandage d'azote à 170 kilos par hectare. Mais, selon Eaux et rivières de Bretagne, la surface à laquelle il se réfère est la surface agricole utile (SAU), et non plus la surface habituelle de référence (surface potentiellement épandable, ou SPE).

Publié le 22 novembre 2018par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Une réforme peut en cacher une autre. Alors que le gouvernement prépare avec les associations d'élus locaux la réforme de la fiscalité locale qui permettra de compenser pour les communes et leurs intercommunalités la suppression de la taxe d'habitation, il mènera aussi une réflexion sur les dotations de l'État aux collectivités territoriales. Le président de la République en a pris l'engagement, mercredi soir, devant 2.

Publié le 17 janvier 2024par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Au lendemain de la diffusion d'un communiqué appelant à la nomination d'un ministre en charge des transports, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a réitéré sa demande ce 17 janvier, lors de sa traditionnelle cérémonie de vœux organisée à Paris. L'an passé, Clément Beaune, titulaire du portefeuille dans le gouvernement d'Élisabeth Borne, avait répondu présent à l'invitation des élus du Gart et déclaré souhaiter la mise en place d'une conférence nationale des transports permettant à l'État et aux collectivités locales d'aborder régulièrement les problématiques liées aux transports publics (voir notre article du 20 janvier 2024).

Publié le 5 octobre 2020par  Catherine Abou El Khair / JGP média pour Localtis Emploi Face à une activité économique qui s’enlise et sous l’effet des nouvelles contraintes sanitaires prises pour endiguer l'épidémie, le gouvernement prolonge son soutien aux secteurs les plus difficulté. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2020, les "secteurs protégés" n’auront aucun reste à charge à payer dans le cadre de l’activité partielle de droit commun, a annoncé la ministre du Travail, Élisabeth Borne, mardi 29 septembre.