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le Parlement europen veut aller plus vite que la Commission

Publié le 15 janvier 2020par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Environnement, Cohésion des territoires Le Parlement européen a adopté mercredi 15 janvier à une large majorité (482 voix pour, 136 contre et 95 abstentions) une résolution favorable au "pacte vert" (ou "Green Deal") présenté par la Commission le 11 décembre dernier, qui a pour principale ambition de faire de l’Union européenne le "premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050"

le plan du gouvernement pour "rguler" plutt qu'interdire

Le ministre délégué chargé des Transports a dévoilé ce 5 mars dans Le Journal du Dimanche (JDD) son plan national pour réguler l'usage des trottinettes électriques, à un mois du référendum à Paris sur leur interdiction. En présentant ce plan, Clément Beaune prend fermement le contrepied de la votation organisée le 2 avril par la maire de Paris. "Anne Hidalgo veut interdire les trottinettes sans l'assumer, donc elle organise un référendum sans campagne et sans que les opinions contradictoires puissent s'exprimer"

Le programme "Territoire engag transition cologique" de l'Ademe gagne petit petit du terrai

Publié le 3 juin 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement Les Assises européennes de la transition écologique, qui se sont tenues dans le Grand Genève du 31 mai au 2 juin, ont été l’occasion de faire le point sur le déploiement du nouveau programme de l’Ademe "Territoire engagé transition écologique", destiné aux communes et EPCI. Ce dernier intègre les anciens labels Cit’ergie et Économie circulaire, qui forment désormais chacun l’un des deux "

Le projet de fichier des mineurs non accompagns a du mal passer

Le projet de création d'un fichier biométrique centralisant les informations sur l'identification et la détermination de l'âge des mineurs non accompagnés (MNA) se heurte à des résistances croissantes. Très attendu par les départements confrontés à un nombre croissant de jeunes se présentant comme MNA, il devrait être mis en œuvre dès le mois de janvier 2019, après publication d'un décret en Conseil d'Etat en précisant le fonctionnement (voir notre article ci-dessous du 31 octobre 2018).

le rapport des inspections est publi

Publié le 22 janvier 2015par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique Le rapport d'inspections sur l'avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR), daté de juillet 2014, vient d'être mis en ligne sur le site du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Ce rapport s'inscrit dans le cadre de la réforme des ZRR dont les exonérations ont été reconduites jusqu'au 31 décembre 2015 par la dernière loi de finances rectificative.