Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, a indiqué ce lundi 8 septembre que la seconde étape de la réforme de la dépendance se ferait lorsque l'état des finances publiques le permettrait. Les députés doivent entamer ce 9 septembre l'examen en séance publique du premier volet de cette réforme avec le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, centré sur le maintien à domicile. "L'ambition de notre loi, c'est de changer le quotidien de nos aînés et de leurs proches"

Après l'Assemblée nationale le 17 décembre dernier, le Sénat a adopté le 28 janvier en première lecture la proposition de loi "relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs". Les sénateurs Communiste, républicain et citoyen (CRC) ont voté contre et les écologistes se sont abstenus, les autres groupes votant la version modifiée par le Sénat à l'occasion d'un scrutin à main levée.

Après l'Assemblée nationale le 4 mai, le Sénat a adopté à son tour en seconde lecture, le 27 mai, la proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels. Le Sénat ayant voté le texte dans la version adoptée par l'Assemblée nationale, il ne sera donc pas nécessaire de réunir une commission mixte paritaire et la proposition de loi devrait être publiée dans les prochains jours.

Publié le 18 juin 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires En février dernier, le groupe de travail du Sénat sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire présentait son rapport sur le sujet (voir notre article ci-contre du 28 février 2013). Dans le prolongement de ces travaux, le Sénat organisait, le 11 juin, un débat sans vote sur la question des déserts médicaux. Jean-Luc Fichet - sénateur (PS) du Finistère et président du groupe de travail - a ainsi posé d'emblée le paradoxe : "

Publié le 17 juillet 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international, Cohésion des territoires La "diagonale aride" qui coupait la France en deux, du Sud-Ouest au Nord-Est, est en train de se résorber. C'est ce que constate le Sénat dans un rapport présenté le 16 juillet sur "le nouvel espace rural français". Aujourd'hui, seuls cinq départements du Nord-Est et du Centre continuent de perdre des habitants (Haute-Marne, Nièvre, Creuse, Ardennes et Allier), quand ils étaient trente il y a dix ans.