Depuis la disparition de l'observatoire du haut débit, il n'existait plus de carte des débits disponibles, toutes technologies confondues, pour une adresse donnée. Le site maconnexioninternet.arcep.fr ouvert le 10 avril, mais dont la version définitive est attendue à l'automne 2020, vise à remédier à cette situation. Ce "moteur de recherche" sur l'offre internet s’inscrit dans la démarche de "régulation par la data" de l’Arcep. Il "se veut un véritable outil de régulation et de transparence des déploiements pour renforcer l'information des consommateurs, des entrepreneurs et des pouvoirs publics avec l’objectif d’éclairer leurs choix"
Publié le 20 février 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie sa traditionnelle synthèse annuelle sur "Les dépenses d'aide sociale départementale". La présente livraison porte sur l'année 2012. Elle paraît quelques semaines après son pendant, tout aussi traditionnel : l'étude de la Drees sur le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale des départements (voir notre article ci-contre du 21 novembre 2013).
La revitalisation des centres-villes et des centres-bourg Les foncières s’appuient majoritairement sur les acteurs de l’économie mixte, mais peuvent également s’appuyer sur ceux de l’économie sociale et solidaire, les bailleurs sociaux, les CCI et plus largement les opérateurs privés. Concrètement, elles achètent des terrains ou des bâtiments pour les réhabiliter et les transformer en lieux de vie utiles aux habitants du quartier : commerces, logements, bureaux, mais aussi lieux de culture, de loisirs ou d’artisanat, espaces dédiés à la mobilité, à la santé, aux services numériques ou à l’énergie, etc.
Un arrêté du 10 août 2009 précise le contenu des garanties de rachat et de relogement qui accompagnent le Pass-foncier. Cette double garantie était prévue dès la mise en place de ce dispositif, le 1er janvier 2007, mais était depuis lors en attente de précisions sur ses mécanismes de mise en oeuvre. Elle doit pourtant contribuer à la sécurisation du Pass-foncier, dont l'objet est de faciliter, pour les ménages à revenus modestes (ressources inférieures au plafond d'accès au prêt social location-accession), l'acquisition dans le neuf de la première résidence principale, en limitant le coût initial de l'opération au seul coût de la construction grâce à la neutralisation du prix du terrain.
Publié le 8 février 2018par Michel Tendil Provence-Alpes-Côte d'Azur Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique Avec ses zones commerciales qui s'étendent à perte de vue, la périphérie d'Avignon symbolise à l'excès le modèle consumériste hérité des Trente Glorieuses. Les super et les hyper ont poussé comme des champignons sur les anciennes terres agricoles : plus de 500.000 m² se partagent un territoire qui s'étend d'Orange à Cavaillon, pour 300.000 habitants, soit un rapport largement supérieur aux agglomérations de Grenoble, Toulouse, Nîmes ou Lyon déjà bien pourvues.