Publié le 28 avril 2023par  Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires, Petites Villes de Demain Le programme Petites Villes de demain poursuit doucement son chemin. Dans le cadre d'un déplacement dans la Nièvre le 27 avril, Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a fait un point d'étape. Au total, 888 millions d'euros ont été déployés (on en était à 834 millions en octobre 2022, d'après le point d'avancement réalisé par l'Agence nationale de la cohésion des territoires - ANCT), soit 30% des engagements prévisionnels déjà réalisés.

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014. Le plan local d'urbanisme (PLU) (175) qui remplace le POS, est élaboré sous la responsabilité des communes ou, à l’échelle intercommunale, par un EPCI. Les conditions de transfert de cette compétence à un EPCI sont différentes selon les catégories de groupement.

"Les PME sont confrontées à trois problèmes de financement : le financement très précoce pour prototyper l'innovation, le capital-risque, qui doit encore être amélioré, et la question de la consolidation à plus huit ans pour les pôles les plus anciens." Albert Ollivier, responsable de l'axe financement des PME et de l'innovation au sein du pôle Finance innovation, pointe les difficultés rencontrées par bon nombre de PME au sein des pôles de compétitivité.

L’actualité intercommunale va être dense dans les prochaines semaines. Cette webconférence vous propose donc de faire le point sur le calendrier d’adoption des délibérations ayant trait à la compétence PLUi et la compétence organisation des mobilités, le régime des délégations de compétence dans les domaines de la mobilité, de l’habitat ou  encore de l’eau et de l’assainissement. Nous revenons également sur les questions de transferts ou restitution de compétences, les conséquences de la suppression des compétences optionnelles pour les communautés de communes et communautés d’agglomération ou encore sur le cadre juridique des mutualisations.

Publié le 16 mai 2022par  Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Europe et international Les grandes métropoles n’ont pas été les seuls points de chute des familles fuyant l’Ukraine depuis le début du conflit. Des communes de plus petite taille comme Port-Jérôme-sur-Seine ont aussi vite vu arriver des déplacés ukrainiens. Informée par des habitants partis chercher des familles, cette commune de Seine-Maritime, de quelque 10.000 habitants, s’est mobilisée pour organiser leur accueil dès le mois de mars.