L'Assemblée nationale vient de publier la proposition de loi déposée par les trois députés, Frédéric Reiss (Bas-Rhin), Benoist Apparu (Marne) et Guy Geoffroy (Seine-et-Marne) sur la création d'établissements publics d'enseignement primaire (Epep). Cette proposition de loi rend obligatoire la création d'un Epep dès qu'une école comprend quinze classes, et facultative à compter de treize classes. De même, les communes et établissements publics de coopération intercommunale peuvent ériger en Epep une école maternelle, élémentaire ou primaire comportant au minimum treize classes.
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
En tant que seul chargé de l’administration de la commune (1), vous dirigez les services publics communaux dont les modalités de gestion obéissent à des règles spécifiques.
Les services publics
Les données nationales utilisées pour créer des tableaux de bords locaux du covid-19
Dès le début de la pandémie Santé publique France a publié sur la plateforme nationaledata.gouv.fr les données épidémiologiques du Covid-19 sous forme de fichiers CSV librement exploitables. Des jeux en provenance des urgences hospitalières et de SOS médecins qui permettent de suivre l'évolution des hospitalisations, du nombre de personnes infectées et leur profil (âge, sexe). Mises à jour quotidiennement, les données, sont disponibles par région et par département.
Dès le premier tour, certains candidats sont élus ou réélus au mandat de maire. Pour les autres, il faudra attendre le 16 mars au soir. Pour tous, nouveaux élus comme maires aguerris, la publication "Statut de l'élu local" de l'Association des maires de France (AMF) actualisée et mise en ligne le 10 mars rappelle les règles du jeu. Au préalable, le choix des mandats.
Les maires ne peuvent exercer les fonctions de président de conseil général, de président de conseil régional, de membre de la Commission européenne, de membre du directoire de la Banque centrale européenne ou de membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
La crise sanitaire est venue révéler les fragilités du tissu industriel français en mettant en exergue la dépendance des chaines d’approvisionnement de ce secteur.
Quelles sont nos dépendances industrielles ? Quelles filières en particulier ? Envers quels pays ? Quels sont nos leviers d’actions pour réindustrialiser et être mieux armés dans l’hypothèse de nouvelles crises ? Comment nos territoires peuvent-ils accompagner les entreprises afin de renforcer leurs outils productifs et être capable d’une plus grande agilité ?