Comme annoncé la semaine dernière, le Forum des droits sur l'internet (FDI) a publié, le 27 novembre, sa recommandation sur l'accessibilité des services de communication publique en ligne. Premier résultat du groupe de travail "Internet et développement durable", le FDI y souligne la nécessité "d'un engagement fort de la part des pouvoirs publics sur ce sujet, compte tenu de sa complexité mais aussi de la consultation obligatoire de plusieurs autorités compétentes : Comité national consultatif des personnes handicapées, Commission consultative d'évaluation des normes, Conseil d'Etat et Commission européenne"
A l'occasion du séminaire de travail des territoires "Zéro déchet, zéro gaspillage" qui s'est tenu le 1er février à Paris, Ségolène Royal a annoncé un soutien de 30.000 euros aux collectivités qui présenteront des solutions innovantes et originales pour anticiper l'interdiction des sacs en plastique à usage unique qui interviendra finalement au 1er juillet prochain. Pour encourager de telles démarches, les 153 territoires "Zéro déchet, zéro gaspillage" dont les projets seront les plus ambitieux vont se voir proposer une nouvelle formule globale de soutien financier via des contrats d'objectifs déchets et économie circulaire mis en œuvre par l'Ademe.
Publié le 13 juillet 2017par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de publier, ce 12 juillet, un décret attendu relatif à la procédure de classement des parcs naturels régionaux (PNR). Un projet de texte avait été mis en consultation en novembre dernier pour acter les modifications introduites par la loi Biodiversité au régime des PNR au nombre de 51 actuellement (lire notre article ci-dessous).
Publié le 22 novembre 2023par Jean Damien Lesay et C.M. pour Localtis Sport Annoncée le 25 juillet dernier par Emmanuel Macron comme Grande cause nationale pour l'année 2024 (GCN2024), la promotion de l'activité physique et sportive a passé un cap le 21 novembre au Salon des maires avec la présentation par Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports, des jalons et actions qui feront vivre cette ambition dans tous les territoires.
Publié le 23 septembre 2011par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Santé, médico-social, vieillissement L'Etat et les buralistes ont signé, vendredi 23 septembre, un troisième contrat d'avenir pour la période 2012-2016. Ce contrat doté au total de 330 millions d'euros sur cinq ans, vise à compenser la hausse des prix du tabac découlant de la politique de lutte contre le tabagisme. Les buralistes continueront ainsi de bénéficier de la remise compensatoire liée à la baisse de leur chiffre d'affaires, limitée à un plafond de 50.