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Un dcret officialise le "cong du proche aidant"

Publié le 23 novembre 2016par  Avec AFP Santé, médico-social, vieillissement, Social, Fonction publique Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé pourront bénéficier dès le 1er janvier 2017 du "congé proche aidant", une mesure de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) officialisée dans un décret paru le 19 novembre au Journal officiel. En France, 8,3 millions de personnes (membre de la famille, ami, conjoint.

Un guide claire les nouveaux lus sur le prix et les modes de gestion du service public de l'eau

Publié le 19 novembre 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie Après les guides sur la gestion des services publics des déchets ou de l'énergie réalisés par Amorce, c'est au tour de l'Association des maires de France (AMF) de publier ce 19 novembre un guide destiné à éclairer les élus sur "l'économie des services publics de l'eau et de l'assainissement". Composé de cinq chapitres, ce livret d'une cinquantaine de pages a été réalisé en croisant diverses données et à partir d'une vingtaine d'entretiens menés avec des organismes institutionnels, des associations, des universités et des opérateurs publics ou privés du secteur.

Un guide pour aider les collectivits crer des zones calmes

Le ministère de l'Ecologie vient de rendre public un "référentiel national pour la définition et la création des zones calmes", destiné aux collectivités territoriales. Elaboré à sa demande par le Centre de recherche sur l'espace, les transports, l'environnement et les institutions locales (Creteil) et l'Institut d'urbanisme de l'université de Paris XII-Val-de-Marne, ce document a d'abord vocation à aider les collectivités à identifier ces espaces. La notion de zone calme trouve son origine dans la directive européenne 2002/49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.

un lot de prcisions techniques apportes par dcret, notamment sur les indicateurs financiers

Publié le 18 juillet 2022par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Le texte de 16 articles a pour objectif d'adapter la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales pour tenir compte de plusieurs modifications législatives présentes dans les lois de finances pour 2021 et 2022, en particulier les diverses réformes qui ont touché à la définition des indicateurs financiers des communes et de leurs groupements servant à la répartition des dotations et des fonds de péréquation.

un modle de formation en rseau

Publié le 21 septembre 2015par  Philippe Parmantier / EVS Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Développement économique Le président de la République a donné le 17 septembre le coup d'envoi de la Grande Ecole du numérique, un projet ambitieux pour permettre aux jeunes sortis du système scolaire de bénéficier d'une formation diplômante, et potentiellement d'un emploi puisqu'il s'agit aussi de pallier la pénurie de développeurs informatiques. Les collectivités ne sont pas directement sollicitées mais elles pourront s'insérer ou favoriser le développement d'initiatives localement.