Publié le 15 juin 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement Présentée la veille en conseil des ministres, par la nouvelle ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, l’ordonnance portant prise en charge partielle par l'État, dans les zones non interconnectées (ZNI) au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié (GPL) à l'électricité ou aux énergies renouvelables a été publiée ce 15 juin.

Publié le 1 avril 2020par  C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Listes électorales Le second tour sera organisé au mois de juin "dans un cadre similaire à ce qui aurait été prévu en l’absence de report". Ce qui signifie que les listes électorales arrêtées pour le premier tour seront reprises pour le second, avec quelques ajustements possibles : décès, électeurs devenus majeurs ou ayant acquis la nationalité française, inscriptions et radiations sur décision de justice… En revanche, toutes les éventuelles autres inscriptions sur les listes électorales ne seront prises en compte qu'après le second tour.

Publié le 19 mai 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Emploi Les organisateurs de festivals, les collectivités territoriales et le ministère de la Culture sont parfaitement conscients de l'impact de l'annulation de plusieurs milliers de festivals programmés depuis la mi-mars et au moins jusqu'en août. Mais il manquait encore une vue d'ensemble sur les conséquences économiques et sociales de ces annulations en masse. C'est désormais chose faite avec l'étude "

Publié le 12 janvier 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Il n'est pas courant de voir des parlementaires déposer une proposition de loi de 60 articles balayant l'ensemble d'une politique sectorielle. C'est pourtant ce que viennent de faire Marc Le Fur, député des Côtes d'Armor, et une soixante de députés UMP. L'objet de cette proposition est la défense et la promotion des langues régionales.

Le gouvernement a signé l'arrêt de mort d'un amendement sénatorial qui aurait permis aux départements de récupérer une partie de l'allocation personnalisée autonomie (APA) sur certaines successions (voir notre article ci-contre), repoussant la question au débat, en 2008, sur le financement de la dépendance. La secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité, Valérie Létard, a en effet demandé ce mercredi 12 décembre le retrait de cet amendement voté lundi par le Sénat.