Publié le 24 avril 2024par Michel Tendil , Localtis Commande publique, Développement économique "Trop de normes tuent la croissance." Tel est le nouveau cheval de bataille du ministre de l'Economie Bruno Le Maire qui a présenté, en conseil des ministres, mercredi 24 avril, son "plan d'action" sur la simplification des entreprises, composé d'un projet de loi et de mesures réglementaires. Et ce au lendemain des annonces du Premier ministre Gabriel Attal appelant à "

Un arrêté publié au Journal officiel ce 29 mars poursuit la révision des fiches associées à la définition des opérations standardisées d'économies d'énergie afin de les adapter au nouveau cadre juridique de la troisième période d'obligations d'économies d'énergie. Pour rappel, cette troisième période a débuté le 1er janvier 2015, pour une durée de trois ans (2015-2017), avec un objectif d'économies d'énergie de 700 TWh cumac, "soit un doublement de l'ambition de la deuxième période"

Publié le 17 octobre 2013par  Avec AFP Politique de la ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Selon un arrêt de la cour d'appel de Paris, rendu public le 16 octobre, Paul Chemetov ne pourra pas s'opposer à la démolition de son immeuble construit en 1983 à Courcouronnes (Essonne). Entre l'intérêt général d'un projet de rénovation urbaine et l'œuvre caractéristique du "patrimoine du XXe siècle" de l'architecte de Bercy proclamé Grand Prix national de l'architecture en 1980, la justice a tranché.

Le premier engagement sera de "concentrer les moyens sur un nombre redéfini et restreint de territoires". Il s'appliquera selon le principe de la "géographie emboîtée" censée rompre avec le dogme de la "géographie des zonages". Ce nombre restreint de territoires, le ministre l'évalue entre 500 et 1.000 (à comparer aux 2.500 quartiers en Cucs aujoud'hui). Le ministre les appelle "quartiers prioritaires", un terme qu'il préfère à celui de "territoires cibles" employé par le groupe de travail qui avait planché sur la question, mais qui semble recouvrir la même chose.

Publié le 9 novembre 2016par  Source AFP Ile-de-France Organisation territoriale, élus et institutions Cinq présidents de département Les Républicains d'Ile-de-France s'opposent à la présidente de la région, Valérie Pécresse (LR), refusant le transfert d'une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) départementale vers le conseil régional pour financer les transports publics. Dans une lettre dévoilée ce 8 novembre par Le Figaro, Patrick Devedjian (Hauts-de-Seine), Pierre Bédier (Yvelines), François Durovray (Essonne), Jean-Jacques Barbaux (Seine-et-Marne) et Arnaud Bazin (Val d'Oise) déplorent que la présidente de région ait demandé, dans "