Publié le 14 janvier 2008 Développement économique, Cohésion des territoires François Fillon a comme prévu confirmé ce lundi 14 janvier, dans le cadre de son déplacement à Marseille, que la réforme des ports autonomes sera bientôt engagée. "J'ai demandé à Dominique Bussereau de préparer un plan de relance des ports autonomes maritimes qui devrait pouvoir se concrétiser par des mesures législatives au printemps prochain", a en effet déclaré le Premier ministre, mettant ainsi en oeuvre un engagement pris par Nicolas Sarkozy au début de son mandat.

Publié le 25 novembre 2019par  Emilie Zapalski pour Localtis France, Ile-de-France Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Près d'un milliard d'euros d'investissement dans le Val-d'Oise. C'est le plan d'urgence que Valérie Pécresse a annoncé le 21 novembre 2019 pour compenser l'abandon d'Europacity acté le 7 novembre 2019 par Emmanuel Macron à l'occasion du troisième conseil de défense écologique. Un abandon dont "les conséquences sociales sont incalculables" d'après la présidente de la région Île-de-France.

Publié le 16 novembre 2011par  Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement, Energie Depuis la loi d'orientation foncière de 1967, la surface habitable des bâtiments ou des logements se fondait sur la surface hors oeuvre brute (Shob) et la surface hors oeuvre nette (Shon). Deux notions devenues au fil d'aménagements successifs complexes et au final de moins en moins représentatives de la surface réellement habitable. Une ordonnance prise en application de la loi Grenelle 2, présentée ce 16 novembre en Conseil des ministres, va donc leur substituer la notion unique de "

Publié le 2 juin 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a considéré, ce 25 mai, que l’abandon à la commune de certains terrains habituellement inondés ou dévastés par les eaux dans le but pour le propriétaire de s'affranchir de la taxe foncière et de se décharger de leur entretien, sans que celle-ci ne puisse s'y opposer, était bien conforme à la Constitution.

Le ministre des Affaires étrangères, également en charge du Tourisme, Laurent Fabius, a annoncé ce vendredi 31 octobre les nouveaux barèmes de la taxe de séjour qui toucheront en France les hôtels, mais aussi les échanges d'appartement, comme le souhaitaient les professionnels du secteur. Un amendement au projet de loi de finances devait être déposé le jour même, a-t-il expliqué lors d'un déplacement au Mont-Saint-Michel. Selon une source gouvernementale, cet amendement devrait être examiné à l'Assemblée nationale "