Publié le 12 avril 2013par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Social, Logement social Dans une décision rendue jeudi 11 avril, le Conseil constitutionnel a censuré le bonus-malus énergie, mesure phare de la loi Brottes "visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes". Les juges constitutionnels, qui avaient été saisis par les parlementaires UMP, ont estimé que le bonus-malus créé par l'article 2 de la loi était "
A partir du 9 décembre, les 1.200 trains et 500 cars TER de la région Rhône-Alpes vont adopter le cadencement : pendant une grande partie de la journée, ils passeront chaque heure à la même minute. Face à une fréquentation en constante augmentation (+30% depuis 2004), la démarche vise à rendre le transport collectif plus attractif et plus proche des besoins des voyageurs en proposant des horaires facilement mémorisables, plus de fluidité et en facilitant les correspondances entre les différents moyens de transports.
Publié le 1 décembre 2022par Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement L’objectif de sobriété fixé par la loi Climat et Résilience entraînera des décisions difficiles dans des territoires déjà en manque de foncier pour satisfaire les besoins en logement comme les projets de développement économique. Dans ce contexte, comment gérer la ressource foncière ? La question était au centre de la matinée, organisée mardi 29 novembre par le groupe Scet, filiale de la Caisse des Dépôts spécialisée dans l’appui aux projets d’aménagement.
Publié le 5 janvier 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Par une décision rendue le 18 décembre, le Conseil d'Etat a écarté l'essentiel des critiques portées par plusieurs associations de défense du loup à l'adresse de deux arrêtés datés du 30 juin 2015. Ces textes fixent respectivement les conditions dans lesquelles des tirs de loups peuvent être autorisés par le préfet afin de protéger les troupeaux et le plafond maximal de loups pouvant être abattus pour la période désormais révolue "
Le Conseil d'Etat a validé, jeudi 10 avril, le nouveau décret du 7 mars 2014 autorisant les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche. Saisis, par plusieurs syndicats dans le cadre d'un référé-suspension, les magistrats ont jugé "qu'aucun des moyens invoqués n'était de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de ce texte". Plus précisément, ils ont estimé que, contrairement au précédent, le nouveau décret "