Publié le 18 octobre 2023par Anne Lenormand , Localtis Energie, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Les associations représentatives de tous les types de territoires, Amorce, ANPP – Territoires de projet, France urbaine, Intercommunalités de France et Villes de France, ont remis ce 12 octobre leur propre "scénario PPE des territoires" à la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Conçu pour atteindre la neutralité carbone en 2050, avec un point d’étape en 2035, il s’inscrit dans le cadre des travaux lancés par l’État sur la planification écologique, en vue de l’élaboration de la prochaine loi de programmation énergie-climat, ainsi que la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).
Les chartes des parcs nationaux des Ecrins, du Mercantour et des Pyrénées viennent d'être approuvées par la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, qui a signé les décrets correspondants publiés au Journal officiel du 30 décembre 2012. "Il s'agit d'une étape importante dans la mise en oeuvre de la loi du 14 avril 2006 qui a réformé le statut des parcs nationaux, introduit la notion d'aire d'adhésion et rendu obligatoire l'élaboration d'une charte approuvée par décret en Conseil d'Etat"
Publié le 12 octobre 2011par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Le phénomène de l'illettrisme reste très important dans le monde du travail, notamment dans les collectivités territoriales. Selon l'Insee, 14% des agents territoriaux occupant des emplois d'exécution seraient "en grave difficulté dans la maîtrise de l'écrit". Des collectivités ont tenté d'agir dès les années 1990, en proposant aux personnels concernés des stages de remise à niveau en Français et mathématiques.
L'Institut national des hautes études de sécurité (Inhes) vient de remettre au ministère de l'Intérieur son rapport sur la vidéoprotection. Un ensemble de mesures et de préconisations y sont développées afin d'optimiser le déploiement de dispositifs de vidéosurveillance de l'espace public, notamment à l'attention des collectivités territoriales et des municipalités. Si la législation française repose sur une dualité de régimes privé/public, la vidéosurveillance de l'espace public dépend principalement, pour son régime général, de l'article 10 de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité (LOPS) du 21 janvier 1995, et de la loi relative à la lutte contre le terrorisme du 23 janvier 2006, qui a prévu un régime particulier.
Dans le cadre des dispositions de l'article L.366-1 du Code de la construction et de l'habitation relatives aux organismes d'information sur le logement, le décret du 6 novembre 2007 vient fixer les statuts types, les conditions d'agrément et de contrôle de l'Association nationale (Anil) et des associations départementales (Adil) d'information sur le logement.
Les Adil, véritable outil d'observation du logement dans le département, ont pour mission de délivrer aux usagers une information gratuite, neutre et complète sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux relatifs au logement.