Publié le 31 mars 2011par  C.M., Source AFP Organisation territoriale, élus et institutions Les conseils généraux issus des cantonales élisaient  leurs présidents ce jeudi 31 mars, consacrant notamment le basculement à gauche du Jura et des Pyrénées-Atlantiques, celui à droite du Val-d'Oise et le maintien pour l'UMP de deux départements où la majorité était incertaine, la Loire et la Savoie. La gauche, qui détenait 58 départements sur 100 avec Paris, a gagné trois présidences de conseils généraux, ce qui porte à 60 le nombre de départements présidés à gauche, et 41 à droite.

Un arrêté du 3 mai 2012, publié au Journal officiel du 8 mai, établit une classification nationale des véhicules en lien avec leurs émissions polluantes. Cette nomenclature permettra de déterminer les véhicules interdits de circuler dans les futures zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa). Huit agglomérations (Paris, Saint-Denis, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Nice et Aix-en-Provence) se sont portées volontaires pour tester le dispositif à partir de 2012 et pour trois ans au moins.

Publié le 29 mai 2012par  A.L. Environnement, Energie Selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE), les demandes de raccordements d'installations photovoltaïques aux réseaux d'électricité n'ont pas ralenti au cours des trois derniers trimestres, et ce malgré le nouveau dispositif mis en place par les pouvoirs publics en mars 2011 pour revoir à la baisse les tarifs de rachat. Au total, les demandes déposées entre mars 2011 et mars 2012 correspondent à une puissance cumulée totale de 642 MWc, soit trois fois plus que l'objectif annuel initialement prévu (200 MWc).

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 23 juillet 2015, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur le dialogue social et l'emploi. Les parlementaires de l'opposition ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel contre certaines dispositions du texte. Revue de détail des principales dispositions "formation". - Refondation de l'Afpa. Dans un délai de dix-huit mois, le gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance les mesures nécessaires pour procéder à la création d'un établissement public industriel et commercial (Epic) chargé d'exercer les missions actuellement assurées par l'Afpa, et préciser les missions exercées par cet établissement, "

Publié le 10 décembre 2012 Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme L'Assemblée nationale doit se prononcer par un vote solennel, le 11 décembre, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR), dont l'examen des dispositions s'est achevé le 7 décembre. A cette occasion, les députés ont adopté les différents amendements déposés par le gouvernement au sujet du logement (voir notre article ci-contre du 6 décembre 2012).