Le rapport de l'Observatoire des finances locales (voir notre article ci-contre du 8 juillet 2010) dresse un état des lieux détaillé de la situation budgétaire et financière des collectivités territoriales. Parmi les nombreux chiffres et tableaux présentés par ce document, il en est un qui retient tout particulièrement l'attention. Il s'agit en l'occurrence de l'évolution sur dix ans des dépenses d'aide sociale des départements. Celles-ci s'entendent comme les dépenses brutes correspondant aux missions de prévention médicosociale, au RMI/RSA, à l'APA et aux autres formes d'action sociale (enfance, handicap.

Publié le 26 juin 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Grand Est Finances et fiscalité Ne traiter que le cas de l'Alsace et de l'attribution en sa faveur de compétences spécifiques : les députés ont suivi le mot d'ordre lancé par la ministre de la Cohésion des territoires. Ils ont par conséquent, dès la réunion de la commission des lois, le 19 juin, fait disparaître le dispositif de l'article 1er créé par les sénateurs, qui devait permettre à "

Publié le 5 décembre 2022par  Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Commande publique, Energie Après sa très large adoption en première lecture au Sénat début novembre (lire notre article ), le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables est examiné en séance à l'Assemblée nationale à partir de ce 5 décembre. Deux semaines de discussions sont prévues, avec un temps législatif programmé de 30 heures, pour passer en revue près de 3.

Lancés en avril 2018, et actuellement expérimentés sur des zones géographiques restreintes, les emplois francs peinent à se développer. 4.544 contrats d'embauche seulement ont été signés au 10 mars 2019, contre un objectif de 12.000 à 15.000. Pour les relancer, le ministère du Travail a décidé d'étendre leur périmètre d'expérimentation, avec une enveloppe prévisionnelle de 50 millions d'euros. C'est ce qu'a annoncé la ministre, Muriel Pénicaud, lors d'une rencontre avec des bénéficiaires du dispositif au Pôle emploi de Cachan, jeudi 21 mars 2019.

Publié le 16 mai 2019mis à jour le 17 mai 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation Le projet de loi Blanquer "pour une école de la confiance" prévoit de faire débuter l'instruction obligatoire à trois ans au lieu de six ans actuellement. Même si 98% des enfants sont déjà scolarisés de fait à partir de trois ans, cette disposition devrait entraîner la disparition des jardins d'enfants, qui constituent un lieu d'accueil pour les enfants de plus de 2 ans et jusqu'à 6 ans qui ne sont pas scolarisés ou le sont à mi-temps (voir notre article ci-dessous du 11 avril 2019).