Publié le 13 juillet 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Françoise Laborde, sénatrice (RDSE) de la Haute-Garonne et vice-présidente de la commission culture du Sénat, a présenté devant la commission, le 28 juin, une communication sur la situation des festivals. Ce document est issu des travaux du groupe d'études sur les arts de la scène, les arts de la rue et les festivals. Il prolonge le bref - et assez peu convaincant - rapport de Pierre Cohen, l'ancien maire de Toulouse, remis à la ministre de la Culture au printemps 2016 (voir notre article ci-dessous du 1er juillet 2016).
Publié le 17 septembre 2018par Caroline Megglé Développement économique, Energie, Environnement, Jeunesse, éducation et formation Alors que l'Assemblée a adopté en nouvelle lecture dans la nuit du 14 au 15 septembre le projet de loi Agriculture et Alimentation (le texte repart maintenant au Sénat), certains points – tels que les indicateurs de prix – alimentent encore vivement les débats et d'autres semblent emporter désormais un relatif consensus. C'est le cas de l'article 11 fixant à la restauration collective un objectif à horizon 2022 de 50% de produits biologiques, locaux ou sous signes officiels de qualité, dont 20% issus de l’agriculture biologique.
Le Kochersberg-Ackerland est un territoire à l’identité rurale forte, bordé à l’est par l’Eurométropole de Strasbourg, au nord par la ville de Haguenau et à l’ouest par le pôle de Saverne. Profitant de l’attractivité globale de la région Alsace, la communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland n’avait pas priorisé l’animation d’une stratégie touristique propre. C’est chose faite depuis 2016 : à la faveur de la rénovation de sa pépite touristique, La Maison du Kochersberg qui abrite le musée d’arts et traditions populaires, la collectivité engage une politique volontariste en matière de tourisme.
Publié le 12 septembre 2014par A.L. Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Le gouvernement a annoncé ce 12 septembre la mise en place immédiate du nouveau régime fiscal des plus-values de cession des terrains à bâtir visant à encourager la libération du foncier et donc la construction. "Une instruction vient d'être signée et publiée, qui permet la mise en oeuvre de ce nouveau régime fiscal incitatif dès le 1er septembre"
En l’espèce, le département de l’Isère avait lancé une procédure pour l’attribution d’un marché de services de transports publics. Les sociétés Cars Annequin et Autocars Faure ont respectivement été classées deuxième pour les lots n°10 et 22, tous deux remportés par la société Cars Philibert.
Estimant que la méthode de notation employée par le département était irrégulière, les sociétés ont demandé au juge l’annulation de leurs lots respectifs. Des indemnités en réparation du préjudice subi, à hauteur de 160.