Deux typologies de données sont intégrées à France Foncier + : les données sur la recherche de disponibilités foncières et les données sur l’observation du foncier économique. L'objectif est de fournir des informations utiles, fiables et à jour, respectant les licences d'usage, pour répondre aux besoins des entreprises et décideurs publics. 1. Données sur la recherche de disponibilités foncièresDans le cadre du mandat reçu par les ministères de la transition écologie et de l’industrie de réalisation du portail national du foncier économique, la Banque des Territoires et le Cerema ont engagé une collecte nationale de disponibilités foncières auprès des collectivités territoriales.

Près de trois ans après la promulgation de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, le décret d'application prévu à l'article L. 2123-12 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) est enfin publié. Le retard sur le calendrier initial de publication du décret est lié à la technicité et au "

Publié le 29 juillet 2021par  Anne Lenormand / Localtis Développement économique, Environnement Amorce, l'association d'élus et d'entreprises chargées de la gestion des déchets, de l'eau et de l'énergie, a annoncé ce 29 juillet la signature d'une convention de partenariat avec le ministère de la Transition écologique pour le déploiement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Signée ce 15 juillet par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Gilles Vincent, président d'Amorce, la convention, d'une durée de deux ans, entend mobiliser "

La commission mixte paritaire (CMP) n'a pas réussi à trouver un accord sur le projet de loi Avenir professionnel le 16 juillet 2018, alors que les sénateurs avaient terminé l'examen du texte le jour-même, renforçant le rôle des régions. Le projet de loi, relatif à la formation professionnelle, à l'apprentissage et à l'assurance-chômage, doit à présent revenir à l'Assemblée nationale le 23 juillet, puis au Sénat le 30 juillet. Mais c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.

Publié le 29 août 2011par  Luc Derriano / EVS Centre-Val de Loire Jeunesse, éducation et formation "Le développement des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement (Tice) suppose que les enseignants puissent disposer de temps pour se former, de collègues disponibles pour les accompagner et d’une proposition de formations continues dans le domaine. Or, le nombre d’heures d’accompagnement et de formations diminuent", alerte François Bonneau, président du conseil régional du Centre, à la tête de la commission éducation de l’Association des régions de France (ARF).