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Un premier outil d'aide la dcision du ple aquitain pour la socit de l'information

L'agence Aquitaine Europe Communication (AEC) et la région ont présenté, le 1er octobre, le diagnostic de l'Aquitaine numérique et la cartographie des réseaux aquitains. "Le problème des équipements est en grande partie résolu : 94% des mairies aquitaines sont connectées (dont 76% en haut débit), tout comme 92% des PME (83% en haut débit) et 50% des ménages (41% en haut débit) ", montre le diagnostic. Cependant, "la couverture des zones blanches doit se poursuivre (en technologie wimax notamment), afin d'offrir le haut débit à tous ; on est en effet encore loin d'une équité territoriale des prix et des services"

un premier semestre rythm par la crise, mais pas que

C'est principalement par voie d'ordonnance que le gouvernement est intervenu pour adapter le droit de la commande publique aux circonstances exceptionnelles engendrées par le coronavirus. Le premier texte intervenant en la matière fût l'ordonnance du 25 mars 2020. Ce texte prévoyait notamment un rallongement des délais de réception des candidatures et des offres, la possibilité de prolonger par voie d'avenant les contrats en cours d'exécution qui arriveraient à terme pendant la période de crise sanitaire ou encore de verser des avances d'un montant supérieur à 60% du montant du marché ou du bon de commande.

Un rapport dresse un bilan critique des programmes d'action de prvention des inondations

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient de mettre en ligne sur son site un rapport d'évaluation à mi-parcours des programmes d'action de prévention des inondations (Papi). Après les événements dramatiques survenus dans la Somme et dans l'Aude, notamment,  le ministère de l'Ecologie a lancé en 2002 un appel à projets qui visait à promouvoir des programmes d'action intégrés. Ce lancement reposait sur une circulaire du 1er octobre 2002 de la ministre de l'Ecologie précisant les modalités de sélection des projets ainsi que le calendrier.

Un rapport snatorial recommande trois axes d'amlioration des contrats de plan

Publié le 29 octobre 2014par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique Dans un rapport d’information intitulé "L'Etat et les régions : l'avenir des contrats de plan" rendu public le 29 octobre, la commission des finances du Sénat formule trois propositions pour améliorer le fonctionnement des contrats de plan à l’amorce de la nouvelle programmation. Les sénateurs s’appuient sur les conclusions d’une enquête commandée deux ans plus tôt à la Cour des comptes et présentée le 15 octobre (sur le sujet voir ci-contre notre article du 17 octobre 2014).

Un syndicat mixte peut-il tre bnficiaire de la dotation d'quipement des territoires ruraux (

Constat : L’article 82 de la loi de finances pour 2011 a fusionné la dotation globale d’équipement (DGE) des communes et la dotation de développement rural (DDR), deux dotations qui permettaient d’apporter un soutien financier aux équipements des collectivités territoriales. La DGE des communes permettait de subventionner les dépenses d’investissement des communes et groupements de communes essentiellement en milieu rural. La DDR permettait de financer les projets de développement économique ou social des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ainsi que le maintien des services publics en milieu rural.