Publié le 3 mars 2022par  Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Après le décret (lire notre article), la circulaire. Dans un document de 47 pages mis en ligne le 25 février, le ministère du Travail détaille davantage la mise en œuvre du contrat d’engagement jeune (CEJ), officiellement lancé le 1er mars. La circulaire précise que le CEJ doit cibler des jeunes présentant "

Une instruction gouvernementale mise en ligne ce 16 avril vient clarifier le rôle de médiateur des préfets concernant la répartition des responsabilités et des charges financières afférentes aux ouvrages d’art de rétablissement des voies. L’article L.2123-9 du code général de la propriété des personnes publiques - introduit par la loi du 7 juillet 2014 - a vocation à répartir cette charge entre la collectivité propriétaire et le gestionnaire de l'infrastructure de transport qui est venu interrompre et rétablir la voie.

Publié le 6 décembre 2007 Développement économique, Cohésion des territoires Interrogés par le Medef, les pôles de compétitivité reconnaissent unanimement la forte dynamique enclenchée il y a deux ans par cette démarche et seraient tous prêts à retenter l'expérience si on les sollicitait à nouveau. Ce sont deux des principaux enseignements de l'enquête que le Medef a effectué, avec l'aide des Medef territoriaux, auprès des 71 pôles labellisés par les pouvoirs publics.

Dans les cartons depuis une quinzaine de mois, le projet de loi d'orientation et de programmation et de performance de sécurité intérieure (Loppsi) va pouvoir enfin être présenté. Michèle Alliot-Marie en a dévoilé les principaux points, lundi,  après avoir obtenu le "feu vert" du président de la République Nicolas Sarkozy lors de ses voeux aux forces de sécurité, la semaine dernière. Doté d'une enveloppe d'environ un milliard d'euros sur cinq ans, le texte sera destiné à moderniser les forces de police et de gendarmerie et accompagner le passage de cette dernière sous la coupe du ministère de l'Intérieur.

Publié le 28 septembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans une instruction technique du 3 juillet 2020, mise en ligne seulement le 23 septembre, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) précise les modalités de mise en œuvre de son plan d'aide à l'investissement (PAI) pour l'année en cours. Instauré dès 2006, deux ans après la création de la CNSA, et très attendu chaque année par les établissements pour personnes âgées ou personnes handicapées, le PAI est financé par les excédents budgétaires de la caisse.