Publié le 20 février 2013par  A.L. Environnement, Energie A l'occasion de l'inauguration du Salon des énergies renouvelables à Lyon, Delphine Batho a annoncé le 19 février le lancement de la phase préparatoire à la troisième période des certificats d’économies d'énergie (CEE) qui doit démarrer le 1er janvier 2014. "Cette troisième période affichera un objectif plus ambitieux, en ligne avec les engagements de la France en termes d'efficacité et de sobriété énergétiques, notamment dans le cadre de la directive Efficacité énergétique, a assuré la ministre de l'Ecologie et de l'Energie.

Publié le 14 novembre 2019par  AFP France Energie, Environnement, Finances et fiscalité Réseau action climat (RAC), Secours catholique Caritas et Oxfam lancent ce 14 novembre un calculateur permettant d'évaluer les effets d'une taxe carbone avec une redistribution des recettes vers les ménages les plus vulnérables. Instaurée en France en 2014 avec une trajectoire de hausse progressive mais rapide (de 7 euros la tonne en 2014 à 44,60 euros depuis 2018), la taxe carbone, qui s'applique notamment sur les carburants, a connu un coup d'arrêt après la mobilisation des "

Publié le 27 septembre 2010Guadeloupe, Martinique Santé, médico-social, vieillissement, Social La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) s'applique, dans la quasi-totalité de ses dispositions, aux départements et collectivités d'outre-mer. Certaines des dispositions contenues dans ses décrets d'application nécessitent néanmoins une adaptation pour tenir compte des spécificités de l'Outre-Mer. Après un premier décret du 7 juillet 2010 (voir notre article ci-contre du 15 juillet 2010), un second décret du 18 septembre s'y emploie à son tour, en combinant adaptations sectorielles et adaptations géographiques (mesures ne s'appliquant qu'à certaines collectivités d'outre-mer).

Soucieux de stopper la spéculation qui s’est développée depuis novembre 2009 dans le solaire photovoltaïque (de nombreux projets ayant été déposés au cours de cette période), le gouvernement a décidé de prendre des mesures destinées à supprimer les effets d’aubaine dans le cadre des deux arrêtés du 12 janvier 2010 fixant les nouveaux tarifs d’achat de l'électricité produite à partir d'installations photovoltaïques. Ce nouveau dispositif tarifaire s’applique aux nouveaux projets, ceux pour lesquels un contrat d’achat de l’électricité avec EDF (ou un distributeur non nationalisé) a déjà été signé continuant quant à eux à bénéficier du régime tarifaire avantageux fixé en 2006.

Publié le 9 mai 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Politique de la ville Après avoir fait, le 28 mars, l'objet d'un avis unanimement favorable au comité des finances publiques (voir notre article ci-dessous du 29 mars 2017), deux décrets du 5 mai 2017 précisent le champ d'application des dispositions de la loi SRU. Ces deux textes sont pris en application des articles 97 et 99 de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 (voir notre article ci-dessous du 28 avril 2017).