Publié le 4 avril 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions La Commission européenne et le Comité des régions se sont accordés sur un nouveau protocole de coopération, publié ce 4 avril au JOUE.  Il dispose désormais que le président de la Commission présente au début du mandat de cette dernière ses orientations politiques à l’assemblée plénière du comité. Un débat sur l’avenir de l’Union sera en outre dorénavant organisé chaque année après la présentation au Comité par le président de la Commission de ses priorités stratégiques pour l’année suivante.

Publié le 22 novembre 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD L'Arcep, Orange et le ministre des Télécommunications, Jean-Noël Barrot, étaient venus au Congrès des maires mardi 21 novembre 2023 avec un discours bien rodé. Il est vrai que le dossier avait déjà été présenté en 2022, un webinaire de l'AMF ayant récemment détaillé les expérimentations en cours (voir notre article du 20 octobre 2023). Toutes les communes dans le processus en 2027 Orange a présenté les enjeux de la bascule, le calendrier et l'importance de l'implication des élus sur ce dossier.

Publié le 7 décembre 2010par  Catherine Ficat Tourisme, culture, loisirs, Développement économique La ville de Nantes a annoncé, le 6 décembre, le lancement d'un fonds de dotation pour pouvoir faire appel au mécénat privé afin de participer au financement du festival "La Folle Journée". Le festival a été créé en 1995, la société anonyme d’économie mixte, SAEM La Folle Journée, l'a été en juillet 2005. Depuis sa création, la SAEM assure la production du festival ainsi que les actions de mobilisation des publics.

Publié le 3 octobre 2014par  Julian Schorpp / Contexte.com Europe et international, Environnement, Energie Le beau frère de Miguel Arias Cañete sera-t-il celui qui fera exploser le "pacte de non-agression" officieux entre les groupes PPE et S&D dans la mécanique des auditions des futurs commissaires européens ? A l'issue des trois heures de grand oral de l'Espagnol, mercredi 1er octobre, la question est posée. L'ancien ministre de l'Agriculture a, à de nombreuses reprises, esquivé cette question sur le rôle joué par sa famille indirecte dans le pilotage des deux sociétés de stockage d'énergie et de logistique Petrologis Canarias et Petrolifera Ducor ; entreprises dont il a vendu ses parts, au mois de septembre, une fois choisi par Jean-Claude Juncker pour s'occuper du portefeuille de l'énergie et du climat.

Un arrêté publié au Journal officiel du 29 juin 2012 fixe les conditions d'agrément des organismes collectifs assurant la gestion des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers. La publication du décret du 4 janvier dernier relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement (lire notre article ci-contre) a en effet donné naissance à une nouvelle filière fondée sur la responsabilité élargie des producteurs (REP).