Depuis deux ans, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) alerte le gouvernement sur les profondes discriminations dont sont victimes les gens du voyage, soit environ 400.000 personnes, très majoritairement de nationalité française. Constatant que ses recommandations restent lettre morte, la Halde a fait publier le 17 octobre au Journal officiel un rapport spécial portant sur deux discriminations majeures touchant cette population. La première concerne les titres de circulation, que les gens du voyage doivent obligatoirement faire viser par la police ou la gendarmerie, sous peine de prison ou d'amende.

Publié le 11 juillet 2024par  A.L. / Localtis avec AFP Environnement Dans une décision rendue ce 9 juillet, la justice administrative a réduit provisoirement d'un quart les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole dans le Marais poitevin. Saisi par l'association Nature Environnement 17, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement (AUPP), délivrée en novembre 2021 et qui courait jusqu'en 2026, comme il l'avait déjà fait il y cinq ans, pour les mêmes raisons, avec la précédente AUPP.

Publié le 6 décembre 2018par  Emilie Zapalski pour Localtis Territoires d’industrie, Développement économique Durant six semaines, Bruno Bonnell, député LREM du Rhône, a mené une mission destinée à déterminer les 124 territoires de reconquête industrielle qui vont recevoir un effort de 1,3 milliard d'euros issus de programmes préexistants en matière de formation, d'innovation, d'infrastructures numériques. Des territoires qui ont été dévoilés lors du Conseil national de l'industrie (CNI) du 22 novembre 2018.

Publié le 31 août 2021par  Philie Marcangelo-Leos/MCM Presse pour Localtis Environnement Le chantier de la simplification de la nomenclature "loi sur l’eau" - dite nomenclature "Iota" (installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l'eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques) vient de connaître une nouvelle étape avec la publication, ce 15 août, d’un arrêté relatif aux prescriptions applicables aux plans d'eau. Il fait suite à la refonte des rubriques par le décret du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau (lire notre article du 9 juin 2020), lequel a notamment acté la fusion des rubriques pour les plans d’eau (3.

Publié le 7 mai 2020par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme Difficile quand on est une collectivité ou une association de se retrouver dans le maquis des aides financières ou d’ingénierie. Surtout quand on n’a pas soi-même ces fameux moyens d’ingénierie. C’est pour répondre à ce besoin que la plateforme Aides-territoires a été créée il y a deux ans. A compter de ce lundi 11 mai, elle fait peau neuve, avec une version améliorée reposant sur quatre entrées pour plus d’efficacité : la localisation, le type de bénéficiaire (commune, EPCI, département région, établissement public, association), la thématique (mobilité, développement économique, environnement.