Publié le 20 mars 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Jusqu’au bout, la proposition de loi (PPL) "portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie" aura connu "un parcours législatif pour le moins sinueux", selon les mots d’Annie Vidal, sa corapporteure à l’Assemblée nationale. Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire il y a une semaine (voir notre article), le texte a été adopté à l’Assemblée nationale dans la soirée du 19 mars, à 177 pour et 51 contre, à l’issue de vifs débats.

La perspective de l'arrivée à échéance, le 30 juin prochain, du dispositif de doublement prêt à taux zéro (PTZ) pour l'acquisition de la résidence principale commence à susciter inquiétudes et pressions. L'Union des maisons françaises (UMF) - ex-Union nationale des constructeurs de maisons individuelles - vient ainsi de tirer la sonnette d'alarme. Il est vrai que ce secteur connaît une situation particulière. Alors que l'accession à la propriété vit des jours difficiles depuis le début de la crise économique (voir notre article ci-contre du 9 février 2010), le secteur de la maison individuelle de constructeurs affiche des résultats positifs.

Publié le 23 avril 2020par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Si le principe de la nécessité d'une remise en marche du chantier du très haut débit fait consensus, collectivités, industriels et opérateurs ont singulièrement tendance à se renvoyer la balle. Déplorant un recours excessif au chômage partiel dans la filière télécom, l'Avicca a produit une liste de tâches pouvant facilement avancer en période de confinement. Infranum a de son côté exhorté les collectivités à accélérer les procédures administratives liées aux déploiements et appelé le gouvernement à soutenir une filière qui pourrait mettre un an à se remettre en route.

Publié le 23 janvier 2023par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Avec les "18 milliards d'euros" de recettes nouvelles que la réforme va générer, l'objectif est de parvenir à l'équilibre du système des retraites "à l'horizon de 2030", a rappelé le ministre du Travail, Olivier Dussopt, à l'issue du conseil des ministres. Le texte prend la forme d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (PLFSSR), car "

L'usage de la signature électronique dans les documents dématérialisés remis à l'occasion d'une candidature ou d'une offre à un marché vient d'être réformé avec l'arrêté du 15 juin 2012, publié le 3 juillet 2012 au Journal officiel. En abrogeant l'arrêté du 28 août 2006, ce texte marque une nouvelle phase dans la "révolution" de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. A titre préliminaire, l'arrêté rappelle l'obligation d'utiliser la voie dématérialisée pour les marchés de fournitures et de services informatiques d'un montant supérieur à 90.