Connaître la dotation de l'Etat versée à l'Assemblée nationale ou le montant des concours financiers de l'Etat aux communes dans le budget prévisionnel de 2012 va devenir plus facile. En effet le gouvernement a lancé, lundi 5 décembre, sa plateforme en ligne "data.gouv.fr" qui sera désormais le point de diffusion de consultation et de réutilisation des données publiques des administrations, des établissements publics nationaux et aussi des collectivités territoriales qui en feront la demande.

Publié le 7 janvier 2015par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie L'ensemble des textes réglementaires nécessaires au lancement de la troisième période d'obligations d'économies d'énergie (2015-2017) ont été publiés au Journal officiel en cette fin d'année. Lors des discussions à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique, la ministre de l'Ecologie a indiqué que le niveau d'obligation d'économies d'énergie de la troisième période serait de 700 TWh cumac, "

Le conseil général du Bas-Rhin vient de présenter le premier état des lieux de la qualité des rivières du département à partir de son réseau d'intérêt départemental (RID 67). Les résultats montrent une amélioration globale significative du milieu qui confirme "les efforts d'investissements engagés en matière d'assainissement et de restauration des cours d'eau", précise le conseil général dans un communiqué. Créé il y a cinq ans, le RID du Bas-Rhin a été l'un des premiers à voir le jour en France.

Publié le 22 janvier 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Jeunesse, éducation et formation, Social Un an après l'affaire des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance (voir nos articles ci-dessous), l'ASE est à nouveau plongée dans une crise profonde. La cause en est le long reportage intitulé, sans ambiguïté, "Mineurs en danger : enquête sur les scandaleuses défaillances de l'aide sociale à l'enfance" et diffusé le 19 janvier dans l'émission "

Publié le 24 mai 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Sécurité L'article 191 de la loi Elan (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 prévoit qu'une personne condamnée à certaines peines, au titre de marchand de sommeil, "ne peut se porter enchérisseur pendant la durée de cette peine pour l'acquisition d'un bien immobilier à usage d'habitation ou d'un fonds de commerce d'un établissement recevant du public à usage total ou partiel d'hébergement, sauf dans le cas d'une acquisition pour une occupation à titre personnel"