pas d'accord en commission mixte paritaire

Publi le12 dcembre 2019par C.M. Finances et fiscalit Dputs et snateurs ont chou trouver un accord sur le projet de loi de finances pour 2020, Sans surprise, la commission mixte paritaire (septdputs, septsnateurs), runie mercredi 11 dcembre en fin de journe, n'a pas trouv de texte de compromis. Le projet de loi de finances,


Députés et sénateurs ont échoué à trouver un accord sur le projet de loi de finances pour 2020,  Sans surprise, la commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs), réunie mercredi 11 décembre en fin de journée, n'a pas trouvé de texte de compromis. Le projet de loi de finances, adopté la veille au Sénat (voir notre article), dans une version très différente de celle votée en novembre à l'Assemblée (voir notre article), reviendra lundi 16 décembre en nouvelle lecture à l'Assemblée, mercredi 18 au Sénat puis le lendemain à l'Assemblée pour son adoption définitive, les députés ayant le dernier mot.

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