2024
- - zoom sur les mesures concernant les collectivits
- - Zones faibles missions mobilit : le dcret en consultation
- - vlos et trottinettes en libre-service de retour en ville
- - Une refonte du Handiguide pour mieux informer les sportifs handicaps
- - une reconduction et des amnagements a minima pour le PTZ et le Pinel
- - Une ordonnance fixe le cadre des CPTS et assouplit le rgime des maisons de sant
- - Une nouvelle plateforme d'aide la gestion des nappes d'eau souterraine
- - Une norme Afnor pour les services de tlassistance
- - une instruction dfinit les premires actions mettre en oeuvre localement
- - Un statut "tudiant entrepreneur" ds la rentre 2014
- - un projet de loi global sur le patrimoine en 2013
- - un projet de loi en consultation
- - un plan national en consultation
- - un nouvel appel projets AVELO 2
- - un htel de rgion "branch" photovoltaque
- - Un dcret prcise la rmunration des personnels mis disposition de manifestations culturelle
- - Un dcret autorise l'intervention des services d'hospitalisation domicile dans les maisons de re
- - un dcret allonge le dlai de transmission du rapport du maire
- - un comit qui a cout les "coups de gueule"
- - Un atlas en ligne pour mieux connatre les politiques culturelles dans les territoires
- - Un arrt municipal interdisant toute sortie sans "dispositif de protection nasale et buccale"
- - un "redmarrage progressif" des recrutements en 2021
- - tous les amnagements adopts par les dputs
- - Strasbourg va dvelopper le premier priphrique pour vlos de France
- - Seuls 30% des Franais utilisent les transports en commun pour se rendre au travail
- - SeniorAdom | Offreur Smart city
- - Saint-Etienne et Toulouse contestent leur viction
- - Saint-Denis signe la premire convention PNRQAD
- - Rosny-sous-Bois met le cap sur lcoconstruction de ses difices publi
- - Rnovation urbaine et rnovation scolaire, Marseille et ailleurs
- - Rhne-Alpes soutient les petits producteurs du Sud
- - Renforcer la cohsion numrique des territoires, d'aprs le "bon sens" et le "pragmatisme" du S
- - Renforcement de l'information du public en cas de pic de pollution par les particules
- - Reconqute de la qualit de l'eau sur le bassin Artois-Picardie (59)
- - Ralisation de la liaison Charles de Gaulle Express : l'ordonnance est parue
- - Quel doit tre le contenu du compte rendu de la sance du dernier conseil municipal ?
- - Profession sport et loisirs veut crer mille emplois d'avenir
- - Premires dcisions du Conseil constitutionnel sur les lgislatives
- - Pour les gtes, soixante ans n'est pas l'ge de la retraite
- - Pour favoriser la construction, le gouvernement pourrait rformer la fiscalit foncire
- - Pour atteindre le plein-emploi, Olivier Dussopt promet des moyens en accompagnement comme en formati
- - Plus de spectacles vivants, mais moins de spectateurs
- - Plan d'conomies d'nergie sur le patrimoine communal de Laroque des Albres
- - Paysage, urbanisation et projet agricole (Ministre)
- - pas encore installe et dj rforme
- - pas d'accord en commission mixte paritaire
- - Paris pas encore au niveau
- - Paris a franchi la barre des 1.000 congrs en 2012, mais les retombes diminuent
- - OnDijon, la ville supervise l'preuve des usagers
- - Ncessaire adaptation pour la plateforme des mtiers de Chteauroux Mtropole (36)
- - Municipalisation des centres sociaux Chteauroux (36)
- - Mobilit en bus, vlo et transport la demande en territoire rural (0
- - Martin Hirsch souhaite une rforme globale pour 2008
- - Manuel Valls lance une vaste concertation citoyenne
- - Louis Schweitzer rclame une nouvelle re pour les investissements d'avenir
- - Lionel Jospin, prsident de la commission "Moralisation"
- - Les zones de revitalisation des centres-villes, un dispositif mconnu
- - les villes prtes s'engager davantage, si l'tat rpond in fine
- - Les territoires ruraux inquiets pour leur avenir
- - les syndicats s'inquitent du flou qui entoure le transfert des personnels
- - les svres mises en garde de la Cour des comptes
- - les rseaux publics amorcent leur dcollage
- - les rgions peuvent mieux faire
- - Les rgions ne veulent plus tre "corsetes"
- - Les rgions europennes prennent position sur la politique de cohsion
- - Les recettes du gouvernement pour renforcer l'attractivit de la France
- - les projets de mobilit et d'innovation mis en avant
- - les priorits de Manuel Valls pour 2014
- - Les pharmaciens vont bien, mais les pharmacies ferment
- - Les offices publics de l'habitat suggrent 1 milliard d'euros d'aides la pierre en 2017
- - les ministres vont bientt recevoir leurs "lettres de cadrage"
- - Les lus urbains proposent deux statuts aux futures mtropoles
- - Les lus des communes touristiques face au dfi du dveloppement durable
- - Les Jeux olympiques pour faire dcoller les liens entre cole et clubs sportifs ?
- - les DG de collectivits aimeraient bien en faire plus
- - les deux premiers dcrets publis
- - Les contrats de transition professionnelle tendus 25 bassins d'emploi
- - les consommations des btiments toujours en hausse
- - les communes de montagne s'organisent
- - les collectivits veulent dfendre leur place
- - les collectivits interviennent de faon encore dsordonne
- - les collectivits incites mettre leurs tablissements sportifs disposition
- - les collectivits craignent le retour de la crise de 2003
- - Les citoyens europens appels donner leur avis sur les priorits pour l'environnement
- - les agents de cinq dpartements donnent le "la"
- - Les 500.000 formations annonces par le chef de l'Etat comprennent les 150.000 dj annonces po
- - Les 27 approuvent le plan de la Commission pour l'intgration des Roms
- - les "nouvelles" mesures pour rduire la vacance dans l'habitat priv ne convainquent pas la fondat
- - Le Snat peu bavard sur la rnovation nergtique
- - le Snat dgaine une proposition de loi
- - Le Snat dcide de proroger d'un an les ZRR
- - Le rseau Natura 2000 est surtout implant en milieu rural o espaces boiss et prairies abonden
- - le rfrentiel btimentaire est publi
- - Le quatrime plan national Sant Environnement mis en consultation
- - Le programme national pour l'alimentation prvoit de nouvelles rgles pour les cantines
- - Le programme "coles connectes" cible 9 000 tablissements ds 2014
- - le prfigurateur se met en place
- - Le Premier ministre prcise la prise en charge des enfants de retour de la zone irako-syrienne
- - le PHBB un an aprs
- - Le nombre de bnficiaires de la CMU a recul en 2008, pour mieux repartir avec la crise
- - Le mouvement sportif entame ses relations avec le nouveau ministre sur un mode apais
- - Le logement social ouvre ses portes aux aires permanentes d'accueil des gens du voyage
- - Le gouvernement veut faire du certificat de conformit une mesure efficace
- - le dcret en voie d'tre publi
- - Le Conseil constitutionnel confirme le droit l'image des domaines nationaux
- - Le CFL auditionne Didier Migaud et rejette des mesures assouplissant les normes comptables
- - le Cese plaide pour la rgion
- - le centre de tri de Rouen en pointe pour traiter tous les emballages plastiques
- - Le "plan communal de sauvegarde" encore en ranimation
- - lconomie franaise mise sous perfusion
- - lancement de l'exprimentation des points conseil budget dans quatre rgions
- - lAMF appelle "viter la tentation de la recentralisation" et "dfinir un modle conomi
- - La rforme europenne des services publics cre des attentes
- - La rforme du collge en conseil des ministres le 11 mars
- - la pandmie va conduire revoir le modle des Ehpad
- - La mairie de Marseille envisage un montage en PPP pour reconstruire 52 coles des annes 60
- - La Lopmi dfinivement adopte
- - La loi rformant la filiation est enfin publie
- - La loi d'habilitation sur l'accessibilit est publie
- - la loi a t publie
- - la lente rsorption des zones blanches
- - la justice rejette le paiement par Bayonne en eusko
- - La gratuit, une bonne affaire pour les muses ?
- - La France, numro un europen du camping
- - La FNCCR et ERDF signent un protocole d'accord pour 2014-2017
- - la Fdration des acteurs de la solidarit dj sceptique
- - la dcote concerne davantage les catgories actives
- - La crise a fait baisser la consommation d'nergie en 2012 mais pas la facture
- - La commission Cop propose de rorganiser France 3 en sept rgions
- - La CNCDH comprend les difficults de l'ASE, mais demande le rapatriement de tous les enfants de dji
- - La Caisse des Dpts cre une filiale ddie aux enjeux de la biodiversit
- - l'tat lance un appel candidatures pour deux lignes
- - l'occasion d'engager une belle politique d'amnagement du territoire ?
- - L'intgration de la CSG et la CRDS ne change rien pour les collectivits locales
- - L'interdiction des coupures d'eau est constitutionnelle
- - L'inquitude sur la rmunration des stages en travail social ne retombe pas
- - L'illectronisme concerne 17% de la population, selon lInsee
- - l'exprimentation de la rforme de la tarification des Saad se met en place
- - l'Etat invite les employeurs locaux dbattre des conditions de travail
- - L'Assemble rtablit le Conseil national de la protection de l'enfance
- - L'Arcep donne sa position sur la rvision du cadre europen
- - l'Arcep annonce de nouvelles tapes pour les collectivits
- - L'Aorif dfend la vocation sociale des HLM en Ile-de-France
- - L'Alsace, pionnire mondiale de la traduction en langue rgionale de Microsoft Office
- - l'ADCF et 82 prsidents d'intercommunalit crivent Jean Castex
- - Inventaire ZAE (Zones dactivit conomique)
- - interStis | Offreur Smart city
- - Innovative Technologies | Offreur Smart city
- - Haute dfinition sur tlvision numrique terrestre pour 40% de la population
- - Guide pour les extensions urbaines et villageoises en Tarn-et-Garonne (82)
- - Grand stade de Lille, un pari financier pour la mtropole
- - gare la rforme de la tarification
- - FranceAgrimer assurera la gestion du nouveau fonds compter du 1er janvier 2014
- - France urbaine et l'AdCF interpellent Julien Denormandie
- - Escapades sans voiture au cirque de Navacelles en vlo lectrique (30)
- - Elus, vignerons et associations cologistes ensemble pour la biodiversit (34)
- - Edouard Philippe confirme "l'urgence" du chantier
- - Dotations l'investissement : la programmation pluriannuelle dmarre
- - Dotation d'intercommunalit, prquation, TEOM... le projet de budget n'oubliera pas les collecti
- - Deux premiers avenants signs pour Action cur de ville phase 2
- - deux dcrets redfinissent le champ d'application de la loi SRU
- - deux arrts clarifient enfin le champ d'application des nouveaux tarifs d'achat
- - des dispositions rglementaires spcifiques pour l'Outre-Mer
- - Des associations proposent un calculateur pour une taxe carbone plus "juste"
- - Delphine Batho veut fixer un objectif "plus ambitieux" aux certificats d'conomies d'nergie
- - Dans les Hautes-Alpes, Barbara Pompili mnage le mouton et le loup
- - crivez lisabeth Borne !
- - Cration de la plus grande aire marine protge franaise en Nouvelle-Caldonie
- - Comment utiliser le Feder en faveur des communauts marginalises ?
- - comment faire plus et mieux avec moins ?
- - cinq prsidents de dpartement LR d'Ile-de-France s'opposent Valrie Pcresse
- - Cinq engagements en vue du prochain CIV
- - Chemetov ne peut s'opposer la dmolition de son "oeuvre" de Courcouronnes
- - Certificats d'conomies d'nergie : vingt nouvelles fiches disponibles
- - ce qui concerne les collectivits
- - bilan en demi-teinte pour la saison d'hiver 2019-2020
- - beaucoup d'efforts pour quels rsultats ?
- - Baisse des dotations, TVA... les lus locaux jugent l'addition sale
- - au coeur des HLM, des intervenants crent du lien entre ans
- - aQuasys | Offreur Smart city
- - Aprs la visite du chef de l'tat, la Seine-Saint-Denis attend "un traitement d'urgence" face l
- - Annulation de la procdure de passation de la DSP de la desserte maritime de la Corse
- - Amorce condamne "l'acharnement incessant sur la filire"
- - adoption l'unanimit de la proposition de loi en commission mais...
- - Administration en camping-car solidaire connect (32)
- - acclrer la digitalisation des professions juridiques
- - 84 nouveaux produits locaux exonrs de taxe doctroi de mer
- - 80% des entreprises retirent les dossiers de consultation sur internet
- - 380.000 tablissements recevant du public ont dpos leur Ad'AP au 1er janvier 2016
- - 32.000 personnes ont bnfici de la mdiation familiale en 2012
- - 23 propositions pour accrotre la transparence financire des collectivits
- - 2 milliards d'euros attribus en 2023 dont 250 millions d'euros pour des projets d'adaptation au ch
- - 150 nouvelles mesures pour conomiser 10 milliards d'euros
- - 120 millions d'euros supplmentaires sont annoncs
- - 11-03-2019 | Dcider Ensemble - Les Rencontres nationales de la participation Grenoble : trois j
- - 05-2021 | Primtre, mthodologie et enjeux des CRTE Quels enseignements tirer des premiers retou
- - "Sortir du cadre pour favoriser la confiance"
- - "Nous cochons toutes les cases !"
- - "Le statu quo n'est pas possible"
- -
- - Vivre prs d'un parc naturel favorise les comportements cologiques, selon une tude scientifique
- - Vers un coup d'acclrateur pour les projets de transports en Ile-de-France
- - Vacances propres revoit sa campagne
- - Une rentre 2.300 euros pour les tudiants
- - une rduction du rgime des exonrations pour une conomie de 100 millions d'euros pour l'Etat
- - une instruction de la CNSA fixe le cadre
- - Une grande loi pour la scurit en 2009
- - Une enqute du Medef dresse un premier bilan des ples de comptitivit
- - une circulaire fournit aux prfets les cls de rpartition des charges
- - Une circulaire dtaille la mise en uvre du contrat engagement jeune
- - Un syndicat mixte peut-il tre bnficiaire de la dotation d'quipement des territoires ruraux (
- - Un rapport snatorial recommande trois axes d'amlioration des contrats de plan
- - Un rapport dresse un bilan critique des programmes d'action de prvention des inondations
- - un premier semestre rythm par la crise, mais pas que
- - Un premier outil d'aide la dcision du ple aquitain pour la socit de l'information
- - Un nouveau rapport favorable la limitation de vitesse 80 km/h sur le rseau routier dpartem
- - un dcret met en oeuvre le nouveau rgime d'enregistrement
- - un coup de pouce certains agents des filires technique et police municipale
- - Un bon cru fiscal pour les collectivits locales ?
- - Un arrt met en place le diplme d'Etat de mdiateur familial
- - Un an aprs la crue, l'agence de l'eau Seine-Normandie tire le bilan
- - un amendement attnue les volutions fiscales dues la rorganisation des CCI
- - un "kit" aide les employeurs prparer leur plan de prvention
- - Territorialisation de la planification cologique :la COP rgionale le-de-France enfin lance
- - syndicats et patronat d'accord sur les modalits
- - Sur les 2.000 metteurs de la TNT, 300 ont t financs par les collectivits
- - Suppression du plafond pour le mcnat en faveur des monuments historiques privs
- - simplification et renforcement pour le fonds d'aide l'emploi prenne
- - Signature officielle du co-financement du Schma Local de Rsilience des RIPs Ligriens
- - Saint-Nazaire conjugue tourisme et visites industrielles (44)
- - Rforme de la carte scolaire : le dbat s'emballe
- - Renoncement aux soins, Saint-Malo dfie la fatalit (35)
- - Qui frquente les salles de musiques actuelles ?
- - Quelle place pour les villes dans la stratgie numrique europenne ?
- - Quelle commande publique dans les projets transfrontaliers ?
- - Quand la distance influence les pratiques culturelles
- - Publications sur l'habitat et les territoires
- - Publication du rfrentiel pour l'agrment des assistantes maternelles
- - Projet Focale, Maison de l'emploi de Strasbourg
- - Pour une solution intermdiaire entre ZAC et lotissement
- - Pour la rgion Centre, le numrique dans les lyces ncessite moyens et enseignants
- - Pas d'accord sur le projet de loi Avenir professionnel
- - partenariat entre le ministre de la Transition cologique et Amorce
- - Ouvrages d'art de rtablissement des voies : le dcret enfin paru
- - Notice de lecture des donnes du portail France Foncier +
- - Mthode de notation : non lauto-valuation !
- - Mise en place immdiate du nouveau rgime fiscal des plus-values de cession des terrains btir
- - mergence dune stratgie touristique au Kochersberg (67)
- - Manger bio au lyce : quand les rgions s'engagent
- - Malgr une frquentation en hausse de 15%, les festivals "toujours aussi fragiles" selon le Snat
- - Malgr la pandmie, la Journe mondiale des zones humides ne prend pas l'eau
- - Mairie-conseils fte ses 25 ans le 30 mars en prsence de Jean-Michel Baylet, Franois Baroin et
- - Lutte contre le rchauffement climatique et biodiversit en tte des priorits de l'ONF
- - Les villes, grandes gagnantes de la future politique rgionale
- - Les villes moyennes affirment leur rle dans la stratgie nationale de l'enseignement suprieur
- - les rgions en phase avec le gouvernement
- - Les rgions associes au Conseil national de l'hydrogne
- - Les professionnels de l'eau rclament une relance des investissements
- - Les objectifs du Grenelle de l'environnement en matire de logement sont-ils atteignables ?
- - les maires face au dfi du "repeuplement"
- - Les jardins d'enfants s'organisent pour ne pas disparatre
- - Les emplois francs tendus 738 quartiers prioritaires
- - les dputs s'emparent leur tour du texte
- - les dputs recentrent le projet de loi sur l'Alsace
- - Les dpenses d'aide sociale des dpartements multiplies par 2,5 en dix ans
- - Les dispositions sur le logement adoptes, mais avec un durcissement sur les plus-values
- - Les dispositions formation et apprentissage de la loi sur le dialogue social et l'emploi
- - les demandes de raccordement toujours aussi nombreuses
- - les consquences sociales pointes du doigt
- - Les conseils gnraux ont lu leurs prsidents
- - Les conditions de cration de l'Anil et des Adil
- - les conditions d'une mise en oeuvre efficace
- - les collectivits redfinissent leurs actions
- - Les chartes de trois parcs nationaux approuves par la ministre de l'Ecologie
- - les associations de collectivits proposent leur scnario "PPE des territoires"
- - le tourisme fait grise mine
- - Le tlsoin tendu aux pharmaciens et aux auxiliaires mdicaux
- - le Snat vote l'instauration de trois jours de carence
- - Le Snat renforce la protection des chemins ruraux
- - Le Snat introduit dans la loi la possibilit pour une collectivit de se constituer partie civil
- - Le Snat adopte la proposition de loi sur le cumul entre l'Aspa et des revenus professionnels
- - Le Snat adopte enfin le projet de loi HPST
- - Le rythme d'agrment des services d'archologie prventive des collectivits ne faiblit pas
- - Le rle de la CAO ne peut tre limit la seule ouverture des offres
- - le redressement des finances publiques fragilis par les mesures "gilets jaunes" ?
- - Le rapport Grosperrin propose de rtablir la loi Ciotti et les blouses l'cole, et d'interdire
- - Le projet de loi Sant dfinitivement adopt au terme d'un parcours sans encombre
- - Le nombre de bnficiaires du RSA et de la prime d'activit en nette baisse au premier semestre
- - Le Haut-Pays du Montreuillois produit de l'lectricit renouvelable et la consomme (62)
- - Le Haut Conseil pour le climat juge les efforts de la France toujours "insuffisants"
- - Le dput Pascal Terrasse revient sur son ide d'exprimenter des "territoires de l'conomie co
- - Le dispositif de rduction de loyer de solidarit se prpare
- - Le dcret sur l'agrment "entreprise solidaire d'utilit sociale" est paru
- - Le cot de la Masp pour les dpartements deux fois plus lev que prvu
- - Le Conseil suprieur adopte les dcrets sur la formation obligatoire
- - Le Conseil d'Etat valide le nouveau dcret autorisant les magasins de bricolage ouvrir le dimanc
- - Le Conseil d'Etat rejette un recours port par des associations de dfense
- - le chemin ardu du renouvellement urbain
- - le cadencement des TER oprationnel le 9 dcembre
- - le bonus-malus nergie censur par le Conseil constitutionnel
- - Laurent Fabius annonce des hausses "raisonnables" de la taxe de sjour
- - Labandon la commune de terrains rgulirement inonds jug conforme la Constitution
- - la surface de plancher va devenir l'unique rfrence
- - la rgion le-de-France lance un "plan d'urgence" pour le Val-d'Oise
- - La rforme des ports autonomes lance Marseille
- - La rforme "France Travail", une opportunit selon lUnion nationale des missions locales
- - La Quincaillerie Guret, un tiers-lieu o cooprent associations et agglomration (23)
- - La Poste exprimente une nouvelle extension de son bouquet de services avec les mdiathques
- - La participation des mdecins libraux l'activit des petits hpitaux se met en place
- - La part des femmes en ge de procrer rsidant plus de 45 minutes d'une maternit progresse d
- - La mdiation sanitaire pour faciliter l'accs aux soins et l'accompagnement vers la sant
- - La majorit snatoriale dvoile sa proposition de loi pour "corriger" la rforme territoriale
- - La Fdration nationale des centres de gestion fait entendre ses revendications
- - la dpendance la voiture individuelle s'accrot sauf en le-de-France
- - La crise s'acclre dans le secteur de l'aide domicile
- - la crise est bien l
- - La Convention citoyenne pour le climat a commenc ses travaux
- - La CNSA dploie une solution d'changes de donnes entre dpartements et services d'aide domi
- - La Cnaf donne un gros coup de pouce la prestation de service unique 2022 pour les crches
- - la circulaire du 15 octobre met la pression sur les prfets
- - La banque, le maire et son projet financer...
- - la "revalorisation" serait reporte de neuf mois
- - L'USH rpond vigoureusement aux critiques de la Cour des comptes sur le logement social
- - L'observatoire des forts de l'IGN s'enrichit du module "Les forts de mon territoire"
- - L'investissement public local a bnfici de 16,6 milliards deuros de subventions en 2021
- - L'Igas propose 45 mesures pour amliorer le fonctionnement du RMI
- - L'Europe renforce ses aides aux applications de l'IA gnrative
- - L'emploi des personnes handicapes dans la fonction publique poursuit sa lente progression
- - L'cole inclusive peut mieux faire, selon un rapport parlementaire
- - l'atlas des sites prioritaires contest par les territoires
- - l'Assemble rtablit l'essentiel des dispositions
- - l'appel projets 2014 est lanc
- - L'Agence nationale de la cohsion des territoires adopte sa feuille de route
- - L'activit des MDPH "semble ralentir"
- - Jean-Michel Blanquer annonce une cellule interministrielle sur le bti scolaire
- - Interdiction des artifices lancs par mortier : une mesure inefficace
- - Hausse du plafond de l'co-PTZ "performance nergtique globale" et mise en place du prt Avance
- - Grenoble-Alpes Mtropole adopte les vignettes anti-pollution
- - Grand Paris mtropole passe la trappe
- - Gouvernement et syndicats planchent sur la revalorisation des carrires de la catgorie B
- - Gilles de Robien signe un schma prospectif de l'organisation du territoire scolaire dans le Cantal
- - Formation des lus et indemnits des excutifs des syndicats intercommunaux : la loi est publie
- - Fiscaliser la dpense des Sdis : l'ide fait son chemin
- - Financement de l'Anah et l'Anru pour 2012-2014 : c'est jou... mais secret!
- - Financement de bus hydrogne Dijon
- - fin de l'examen des articles par le Snat en sance publique
- - Femmes dans le numrique : le rle de Social Builder
- - faire voluer le statut du fermage sans le casser
- - Eric Delzant nomm commissaire gnral l'galit des territoires par intrim
- - Entreprises publiques locales | Banque des Territoires
- - en commission, les dputs dtricotent le texte du Snat
- - Elus et patrons se retrouvent sur les "PPP"
- - Elisabeth Borne confirme la construction du CDG Express
- - Eco-Emballages soutient la cration d'une nouvelle gnration de centres de tri
- - E-Sant : notre offre de financement
- - dploiement national de quinze protocoles de coopration
- - dition Localtis
- - Deux contrats de transition cologique signs dans le dpartement de l'Ardche
- - des snateurs veulent conforter les lignes d'amnagement du territoire
- - des retards sur certains tronons et des conomies trouver
- - Des recommandations incitatives et coercitives pour booster le Cesu, notamment dans le champ de la p
- - des collectivits d'Europe changent leurs bonnes pratiques
- - derrire la collecte de 2024, plusieurs volutions se profilent
- - de-France | Appel projets du volet rgionalis "Ingnierie et formation professionnelles" (IFP
- - De nouvelles rgles pour l'enregistrement des contrats d'apprentissage dans les chambres consulaire
- - De nouvelles recommandations sanitaires diffuser en cas de pic de pollution de l'air
- - Covoiturer prs de chez soi occasionnellement (35)
- - Coupures d'lectricit limites en 2012, au prix de lourds investissements
- - Confiance et simplification, matres mots du rapport Taquet-Serres sur les relations entre administ
- - Communiquer des informations confidentielles ne lse pas toujours les candidats vincs
- - Comment rconcilier commerce et ville durable
- - comment le gouvernement compte s'y prendre
- - Comment aider les jeunes des quartiers devenir "des acteurs part entire" ?
- - Cinq milliards pour redorer les campus
- - Christian Pierret est lu prsident de la FMVM
- - Chaleur renouvelable :l'avenir des rseaux de chaleur interpelle les mtropoles
- - Certificats d'conomies d'nergie : sept fiches rvises
- - Bruxelles veut promouvoir la coopration des clusters en Europe
- - Bordeaux, Lyon, Marseille ou Toulouse, quelle sera la prochaine capitale europenne en 2013 ?
- - Bordeaux inscrite au Patrimoine mondial de l'Unesco
- - Bilan en demi-teinte pour la saison d't des festivals
- - Bernard Perrut demande aux 36.000 communes de recruter un jeune
- - Benoist Apparu propose une "coopration constructive" aux dpartements
- - aprs les Ehpad, tous les tablissements du secteur du handicap seront contrls
- - ALTEREA | Offreur Smart city
- - Albi installe des marachers sur des friches urbaines (81)
- - Access'R ou comment dvelopper de nouveaux services au public en milieu rural
- - A quoi sert la politique de la ville ?
- - 60 projets laurats en 2023
- - 2021, une anne charnire pour le chantier de la fibre
- - 115.000 travailleurs sociaux dans les dpartements... et des carts trs importants
- - 10-2022 | 32e Convention des Intercommunalits de France
- - 09-2021 | 23e assises des Petites Villes de France
- - "Trop c'est trop !! ", la FFB le dit avec des cartes
- - "Rien ne remplacera la commune"
- - "Nous n'avons pas voulu territorialiser les plans industriels"
- - "Les missions locales vont amplifier leur activit en 2021 dans le cadre du plan '1 jeune, 1 soluti
- - "Je suis le ministre de la Cohsion des territoires et je sais les souffrances des territoires frag
- - "attention ne pas reproduire les erreurs du pass"
- -
- - zoom sur les orientations nationales
- - Volia transdev et IBM s'associent pour rendre le transport en ville plus "intelligent"
- - Voie verte transnationale et potique en Alsace (68)
- - vers un assouplissement pour les activits conomiques implantes autour des sites Seveso
- - Une ressourcerie innovante et solidaire inaugure dans le Chablais (73)
- - Une proposition de loi vise limiter la recevabilit des recours l'encontre des permis de cons
- - Une ordonnance pour mieux rpartir les pharmacies sur le territoire
- - une intercommunalit adapte son accompagnement (33)
- - Une concertation sur les stratgies numriques "usages et services" des territoires
- - une charge plus lourde qu'il y parat
- - Une caravane de l'industrie entame un tour de 60 villes tapes
- - une "envole" circonscrite quelques communes
- - un Tour de France pour "l'Acte 4 de la dcentralisation"
- - Un premier panorama nergtique des territoires urbains
- - un PNR accompagne les organisateurs de courses (09)
- - Un plan de 15 millions deuros pour la continuit ducative dans les QPV
- - Un kit pour contribuer aux 30 minutes de sport quotidien l'cole
- - un guide pour mettre les pitons "au cur de la fabrique des espaces publics"
- - un guide pour dvelopper le numrique ducatif
- - Un dcret refonde la commission des comptes du logement
- - Un dcret permet l'attribution de la PCH vie et un arrt relve le plafond des aides techniq
- - Un dcret organise le droit d'option des OPH entre comptabilit publique ou prive
- - Un arrt ajuste le contenu des dossiers de demande d'autorisation durbanisme
- - Trophes de la participation : des collectivits distingues
- - Stanislas Bourron prend ses fonctions la tte de lANCT... et Ccile Raquin lui succde l
- - solutions connues, textes existants, mais volont absente ?
- - Sobrit nergtique : l'Andes avance ses propositions
- - Six villes candidates pour la Cit de la gastronomie
- - rien ne sera plus comme avant
- - Rglement et paysage dans le PLUI
- - Rennes Mtropole se prpare exprimenter le "loyer unique" dans son parc social
- - radioscopie d'un "apartheid social et territorial"
- - quelles consquences sur les conditions de travail des agents ?
- - Quel avenir pour les programmes de renouvellement urbain ?
- - Quatre grands chantiers pour faciliter un "urbanisme de projet"
- - Quand Manuel Valls parle d'"apartheid territorial, social, ethnique"
- - Qu'est-ce que la retraite d'un fonctionnaire territorial ?
- - prs de 500 millions d'euros du plan de relance dj rpartis dans les territoires
- - Prs de 360 immeubles inscrits ou classs en 2010
- - Profils de baignade : la mer monte !
- - Premire sanction pour le 1% logement
- - Pour sortir 3 millions d'enfants de la pauvret en France, les villes du rseau Unicef s'engagent
- - Pour Dpartements de France, "la route doit payer la route"
- - pour 2017, la France propose Taputapuatea en Polynsie et une extension de Strasbourg Grande-Ile
- - Plateforme entre producteurs bio et restaurateurs (25)
- - Philippe Yvin, nouveau prsident du directoire de la Socit du Grand Paris
- - Perspectives 2020
- - Pas de rvision de la loi littoral
- - pas d'assouplissement pour la fiscalit des maisons de sant
- - Partenariat renouvel pour la protection de l'environnement nocturne
- - orientation vers le logement et ancrage territorial
- - Mise en place "immdiate" d'un groupe de travail Etat-dpartements... en vue d'une recentralisatio
- - Michel Barnier entretient le flou
- - Menaces sur les eaux de montagne
- - Marylise Lebranchu compte sur les employeurs publics
- - MaMairieLoue.fr | Offreur Smart city
- - Ltat lance une mission "pour faire voluer le modle conomique des Ehpad"
- - les ultimes prcisions de Marylise Lebranchu sur un outil qu'elle a choy
- - les tudiants dfient Najat Vallaud-Belkacem
- - Les tablissements mdicosociaux s'ouvrent la Vefa
- - Les sites cls en main, acclrateurs de rindustrialisation dans les territoires
- - les rgions renouvellent leur mise en garde
- - les nouveauts de 2009 sur les aides et exonrations
- - les modalits de la participation des employeurs enfin prcises
- - Les mesures d'amlioration du chmage partiel se mettent en place
- - Les lus locaux reprennent l'initiative
- - Les hauts fonctionnaires d'Etat invits davantage "droger aux normes"
- - Les formations en langues enfin ligibles au compte personnel de formation !
- - Les EPL dpartementales en pleine mutation
- - Les dclarations d'intrts et de patrimoine des agents seront obligatoires partir du 1er fv
- - Les contrats de relance, un travail de mise en cohrence des outils existants
- - Les collectivits se mobilisent pour gnraliser le trs haut dbit d'ici dix ans
- - Les collectivits doivent prparer l'avenir nergtique de la France
- - Les centres-ville organisent leur premier "speed dating"
- - Les cantines gratuites de Drancy victimes de leur succs
- - Les acteurs du logement d'insertion et de l'habitat des jeunes veulent des prcisions sur le prim
- - les 35,6 millions d'euros de Bruxelles seront verss cette semaine
- - les 27 ministres du logement s'engagent pour la rnovation nergtique et l'conomie circulaire
- - les "solutions pragmatiques" du Snat
- - Le volet sant du CNR sera lanc le 3 octobre et dclin en trois temps
- - Le vlo a poursuivi sa progression en 2022 surtout en ville
- - Le vin et la gastronomie, des valeurs sres et montantes pour le tourisme franais
- - Le troisime appel d'offres national sur la biomasse fait 32 heureux
- - Le surloyer de solidarit sera modul selon les territoires
- - Le spectacle vivant ne se porte pas si mal finalement
- - le Snat revient la charge
- - le Snat apporte de nouvelles retouches
- - Le Snat "lgalise" les allocations de solidarit pour les intermittents du spectacle
- - le seuil de 3.500 habitants finalement retenu
- - Le poids des sous-critres doit-il tre port la connaissance des candidats ?
- - Le plan national de gestion des vagues de chaleur mis jour
- - Le nouveau diagnostic de performance nergtique est enfin fiable
- - le nombre de bnficiaires continue d'augmenter et la rforme se prcise
- - le Medef rclame une "task force" pour faire des propositions sous trois mois
- - le handicap et quoi d'autre ?
- - le gouvernement fait voter une enveloppe supplmentaire de 2,4 milliards
- - le gouvernement dvoile le rapport des inspections
- - le Gart aurait voulu une meilleure prise en compte du rle des collectivits
- - Le fonds national des aides la pierre comprendrait trois reprsentants des collectivits dont l
- - le dcret instituant l'instance dpartementale de "prvention de l'vitement scolaire" est paru
- - Le Conseil d'tat met fin la saga du contournement routier de Beynac, en Dordogne
- - Le Conseil d'Etat valide le principe d'activits bnvoles pour les bnficiaires du RSA, mais
- - le Conseil constitutionnel valide la loi du 13 juillet 2011
- - Le Conseil constitutionnel fixe des limites l'extension du recours aux contrats de partenariat
- - Le CNFPT a fix ses priorits pour les cinq ans venir
- - le chantier collectivits territoriales a livr ses travaux
- - Le blocage des marchands de sommeil dans les enchres se met en place
- - le bb avec l'eau du bain ?
- - Le Bas-Rhin publie les rsultats de son rseau d'intrt dpartemental de suivi de la qualit
- - lancement de la troisime priode
- - Lancement de Data.gouv.fr, portail national de consultation de donnes publiques
- - La signature lectronique dans la passation des marchs publics bientt banalise
- - La rforme des retraites prsente en conseil des ministres
- - La reprise des dploiements des rseaux tlcoms la peine, une plateforme pour favoriser le d
- - La pression monte sur l'arrive chance du prt taux zro
- - La PPL Bien Vieillir adopte par les dputs, des suites incertaines
- - La plateforme Aides-territoires fait peau neuve
- - La nomenclature des plans deau mise jour
- - La liste des 124 territoires d'industrie pourra tre rvise selon la mobilisation des territoire
- - la justice rduit d'un quart les prlvements d'eau dans le Marais poitevin
- - La Halde dnonce les discriminations visant les gens du voyage
- - la France a conserv son attractivit
- - la Fdration des EPL dfend son tour son modle
- - la crise "ne remet pas en cause les priorits en matire de transition cologique et de dcarbon
- - La Cour des comptes dnonce la gestion hasardeuse des contrats aids
- - L'urbanisme, un enjeu de vie locale (film du PNR du Massif des Bauges)
- - L'UFC Que Choisir dnonce les carences nutritionnelles en Ehpad et propose des amendements au proje
- - L'indemnit horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires " moiti" revalorise
- - L'Ile-de-France identifie 79 mtiers en tension
- - L'emploi territorial plomb par la hausse de la masse salariale et les difficults de recrutement
- - L'Assemble nationale adopte une mesure radicale pour dsengorger les urgences
- - l'Assemble adopte les derniers amendements
- - L'arrt autorisant l'abattage de 40 loups est paru
- - L'Arcep met le FttDP en consultation
- - L'Afpa en grve contre une situation "critique"
- - l'AdCF plaide pour un meilleur soutien aux projets industriels des collectivits
- - L'accs l'cole, un droit parfois bafou dans la ralit
- - Jean-Louis Borloo annonce une nouvelle loi sur les OGM
- - Jean-Benot Albertini, un fin connaisseur de l'amnagement du territoire la tte du CGET
- - Intellig'IA, interview de son CEO Olivier Picot
- - incertitudes sur la situation des Ehpad
- - Grce ses camps de base, le Grand Ouest accueillera bien l'Euro 2016
- - Grald Darmanin entame un dialogue plusieurs voix avec les organisations syndicales
- - Franois Baroin plaide pour la "deuxime quinzaine de septembre"
- - Fin des tarifs rglements d'nergie, dbut du casse-tte contractuel
- - Face l'"emballement normatif", le Snat prne une nouvelle "frugalit"
- - exprience augmente du spectacle vivant
- - et si les chercheurs allaient un peu voir ailleurs ?
- - En Haute Sarthe, le conseil de dveloppement cre une dynamique de coopration entre lus et soc
- - Emmanuel Macron la rencontre de la ruralit
- - Elections europennes : trente-sept listes candidates
- - dputs et snateurs se mettent daccord
- - Dontologie, droits et obligations : radiographie de la loi
- - donner aux lus les "moyens d'agir"
- - Dix jours de plus sur le CET des agents : les textes sont sortis
- - DigitalFit | Offreur Smart city
- - Devez-vous payer les dpenses scolaires de la commune d'accueil ?
- - deux dcrets en prparation pour mieux encadrer les paillotes
- - deux collectivits mises en demeure par la Cnil
- - des volutions budgtaires trs contrastes
- - des taux la baisse pour 2016
- - Des pistes pour viter un Anru 3
- - Des fonds europens allous des projets inefficaces
- - De nouvelles modalits dinformation sur les risques majeurs
- - de nouveaux axes de rforme en consultation
- - Dcloisonner, simplifier, mieux informer... les "boussoles" de la secrtaire d'Etat Sophie Cluzel
- - Dchets diffus spcifiques mnagers : la filire s'organise
- - Dans un climat tendu, Miguel Arias Caete expose une vision connue de l'Europe de l'nergie
- - Cration d'un fonds de dotation pour La Folle Journe de Nantes
- - Congrs des maires Le chantier cuivre l'preuve des interrogations des maires
- - Commission et Comit des rgions redfinissent leurs modalits de coopration
- - comment les employeurs doivent recueillir les signalements thiques
- - Comment crer une dynamique de dveloppement dans une commune rurale ? (replay du 6 fvrier 2024)
- - Collectif budgtaire : ce qu'il faut retenir
- - Collecte des biodchets en Alsace centrale (67)
- - Christine Lagarde refuse le moratoire de deux ans sur l'Afpa
- - Cholet et Lannion villes les plus sportives de France
- - Centres de secours : un maillage qui s'effiloche
- - ce sont 2 milliards d'euros de quasi-fonds propres pour les HLM !
- - Carole Grandjean modre sa position
- - Bruxelles valide deux aides accordes La Poste pour ses missions de service public
- - Bruxelles donne son feu vert "l'amortisseur lectricit"
- - Brueil-en-Vexin rnove son patrimoine plus d'efficacit nergtique
- - Barcelonnette mise aussi sur le tourisme scientifique (04)
- - Avec demarches-simplifiees.fr, l'Etat passe la vitesse suprieure
- - avant la loi, le dcret
- - Au Blanc-Mesnil, un logiciel d'accessibilit pour les personnes handicapes
- - ATLANTIS | Offreur Smart city
- - Appel d'offres photovoltaque au sol de grande puissance : 77 nouveaux laurats dsigns
- - appel la grve le 9 mai contre la rforme
- - amnagement des modalits dinstruction des demandes communales de reconnaissance de ltat d
- - Agns Pannier-Runacher encourage les acheteurs publics y recourir
- - actifs, mais pour quoi faire ?
- - 4.042 jeunes valus et orients en un an
- - 29.000 emplois mobiliss par les travaux d'ici 2020
- - 12-2022 | Premier congrs national des Commissaires de justice
- - "Paroles d'lus" joue sur la fibre rvolutionnaire pour dvelopper les usages du numrique
- - "Lever les freins pour faciliter la mobilit des apprentis"
- - "L'offre numrique en bibliothque n'est pas la hauteur"
- - "Il est temps de changer de braquet"
- -
- - Vingt ans aprs, la fondation Abb-Pierre dresse un bon bilan de la loi SRU, malgr de fortes dis
- - vif dbat sur la prise en charge des frais de repas des agents en mission
- - Vers une transition douce de la montagne (25)
- - Vers un "big bang" des rgles comptables des collectivits ?
- - une srie d'arrts finalise la refonte du dispositif
- - une ingnierie de proximit favorise le projet de PLUi d'une intercommunalit rurale (63)
- - une division par quatre en cinq ans
- - une cl de la reprise en Europe ?
- - une approche globale au service des territoires et de la relance
- - Une API pour autocomplter les donnes demandes aux entreprises
- - Un projet d'accord-cadre dtaille la mise en oeuvre du service public rgional de l'orientation
- - un outil gnraliser, plaide Intercommunalits de France
- - un kit mthodologique pour l'laboration des diagnostics 360
- - Un guide pour la transition cologique des bibliothques
- - Un dcret prcise les modalits de l'obligation d'hbergement de la loi Molle
- - un dcret dessine les nouveaux contours du Fac
- - un consensus s'esquisse l'Assemble nationale
- - un besoin de pdagogie et dingnierie
- - Un arrt rajuste le zonage gographique des aides au logement
- - Un appel projets et des simplifications pour "rinventer le patrimoine"
- - un appel candidatures pour trouver sa jumelle
- - Un amendement surprise du gouvernement scurise l'accompagnement des enfants handicaps
- - Un "bonus-malus" pour convertir la PAC l'agro-cologie ?
- - Trois nouvelles zones touristiques internationales en rgion
- - transport personnalis dapprentis leur travail (63)
- - Tout sur le budget des jeunes mnages et des mnages tudiants
- - Smeia, un service innovant de tl suivi pour amliorer la prise en charge des patients
- - Scuriser les donnes personnelles avec les Legaltech
- - Satisfaction gnrale autour de la rforme des droits de plantation des vignes
- - Sanctions de principe pour le cumul de plusieurs livrets A
- - Rservation de logements HLM par l'Etat : l'tau statistique se resserre
- - Roselyne Bachelot "ne croit pas aux mesures coercitives"
- - Rnovation Basse Consommation dun groupe scolaire Dardilly (69)
- - Rgions, dpartements et communes ensemble pour dfendre le budget des missions locales
- - Retour du masque l'cole le 8 novembre dans 39 dpartements
- - Rduction des dchets tous azimuts au Chardon lorrain (54)
- - Quelle dure de pravis en cas de contrats successifs ? Le Conseil d'Etat tranche
- - quel impact pour nos forts ?
- - Prt pour Viager Solidaire | Banque des Territoires
- - Projet de dcret Marchs publics : de nombreuses nouveauts
- - Premier bilan pour le tableau de bord du pilotage de la performance dans le secteur mdicosocial
- - Pour pouvoir recruter massivement, l'ESS a encore du travail
- - pour des comptences adaptes aux territoires
- - Pierre Moscovici dvoile ses mesures
- - Philippe Bas prcipite l'annonce de son plan contre la maltraitance
- - Pelouses synthtiques : six ministres saisissent l'Anses
- - MOBiDYS lve 2 millions deuros
- - Les usagers des transports pour une "densification urbaine intelligente"
- - Les tablissements de lASE accueillaient 74.000 enfants et jeunes fin 2021, dont 22% de mineurs
- - Les salaris mettent en moyenne 25 minutes pour aller travailler, selon un sondage
- - les rgles du droit individuel la formation changent
- - Les propositions des notaires pour fluidifier le march du logement
- - Les procureurs invits la vigilance et la fermet face au dveloppement du communautarisme
- - les plateformes industrielles ont leur statut
- - Les perspectives de l'investissement public local demeurent moroses
- - les nouvelles modalits de l'octroi de mer prcises
- - les modalits de rvision la baisse des contrats d'abonnement sont fixes
- - les maisons de sant pluridisciplinaires dcollent
- - Les maires s'inquitent du dsengagement des CAF
- - les lus locaux sinquitent de linterdiction du cumul des aides publiques pour les projets c
- - Les jeunes dans le giron du Grand Dbat
- - Les foetus ns sans vie pourront tre inscrits l'tat civil
- - Les Europens appels se prononcer sur l'avenir de l'Europe
- - les employeurs peuvent droger l'interdiction de certaines tches
- - les dputs font une concession aux lus locaux
- - Les dputs adoptent le dispositif de transfert aux communes d'immeubles laisss vacants par les
- - les dpartements seront bien les pilotes d'un RSA largi
- - Les directives sur les dchets et la qualit des eaux de surface dfinitivement adoptes
- - Les conseils de Bercy pour bien russir sa dmatrialisation au 1er janvier 2012
- - les collectivits ont jusqu'au 30 avril pour rpondre la consultation nationale de l'ANCT
- - les associations saisissent le Conseil constitutionnel
- - Les "villes intelligentes" franaises, pour passer des promesses au concret
- - le-de-France Mobilits boucle un accord de financement "prenne" avec l'tat pour la priode 2
- - Le Snat sauve - provisoirement
- - le Snat adopte sans changement le fonds de prquation entre CCI et la ressource propre pour CCI
- - Le Snat adopte le projet de loi pour le dveloppement conomique "des" outre-mer
- - Le projet de loi Protection des donnes personnelles adopt en premire lecture l'Assemble n
- - Le projet de loi Logement rorient vers la relance de la production
- - le projet de loi adopt au Snat
- - le projet de dcret au menu du CSFPT
- - le profil des Papi de troisime gnration dvoil
- - Le prix "Osez le muse" couronne l'ouverture aux publics en situation d'exclusion
- - Le PNR de lAvesnois dploie son cadastre solaire (59)
- - Le nouveau classement des hbergements touristiques a enfin dcoll
- - le nouveau cadre de rgulation soumis consultation
- - le Loiret dbloque 2,8 millions en faveur des sinistrs et des collectivits
- - Le Havre a russi sa rforme portuaire au prix fort, estime la Cour des comptes
- - Le grand retour des aidants familiaux
- - Le gouvernement veut acclrer les vacuations et faciliter les expulsions
- - le gouvernement prcise le dispositif
- - le gouvernement inflexible sur les modalits doctroi aux agents territoriaux
- - le gouvernement demande aux prfets de veiller "l'achat local"
- - Le dficit public poursuit sa rduction, notamment grce aux collectivits
- - Le Conseil des communes et rgions d'Europe prend position sur la directive cadre dchets
- - Le Conseil d'Etat dcide de ne pas suspendre l'ordonnance Marchs publics
- - Le CNPE et le CNA demandent un plan Marshall pour la protection de lenfance
- - le cadre des zones dactions renforces volue
- - le bricolage bnficiera d'une drogation jusqu'en 2015
- - le "seloger.com" de l'industrie recense dj 6.200 hectares
- - le "pcule" de dpart pourrait tre tendu aux territoriaux
- - Laurent Nunez tente de rassurer sur l'utilisation d'un "QR code"
- - lAssemble enterre le versement mobilit interstitiel en zone blanche
- - Lancement de l'enqute nationale Asco sur l'action sociale des communes et des intercommunalits
- - lADEME et la Banque des Territoires signent laccord cadre autour de la transition cologique
- - la Savoie scurise son approvisionnement
- - La rgion Pays-de-la-Loire soutient dix-neuf projets innovants
- - La propret urbaine a son rseau europen
- - La proposition de loi sur le don de jours aux aidants dfinitivement adopte
- - La pollution de l'air intrieur l'cole primaire touche trois enfants sur dix
- - la notion de services sociaux d'intrt gnral est "totalement vide"
- - La Mtropole de Lyon nouvelle "Capitale franaise de la biodiversit"
- - la mission d'information du Snat lance ses travaux
- - La loi Hpital, Patients, Sant et Territoires dfinitivement vote
- - la Fnaut rclame des indemnisations exceptionnelles en rgion
- - La Fabuleuse Cantine Lyon : Financement
- - la Cour des comptes pour un fonds d'adaptation au changement climatique
- - la copie est revoir
- - la commission mixte paritaire se solde par un chec
- - la commission d'enqute rend un avis positif sous rserve
- - La cit piscopale d'Albi et les cirques de La Runion entrent au patrimoine mondial
- - La Cit de la mer ancre son dveloppement
- - La carte mobilit inclusion est entre en vigueur
- - La canicule d'aot a provoqu une surmortalit de 15% chez les personnes de plus de 85 ans
- - La Banque des Territoires sengage en faveur de la transition alimentaire
- - l'tude sur l'impact du RSA sur l'emploi "n'est pas significative"
- - l'tat cologique des cours d'eau progresse mais trop lentement
- - l'obligation d'une tribune de l'opposition dans les communes de 1.000 3.500 habitants est-elle en
- - L'investissement du secteur communal pourrait connatre un recul sans prcdent d'ici fin 2017
- - L'habitat inclusif, une solution d'avenir pour le bien-vieillir
- - l'extension de l'exprimentation pourrait tre annonce la rentre
- - L'Europe mise sur des transports propres en 2050
- - l'Etat signe une convention-cadre avec les propritaires immobiliers
- - l'Etat se pose en arbitre
- - l'Etat financera hauteur de 30 50% les "mdicobus"
- - L'conomie sociale reprsente 2,6 millions d'emplois
- - L'conomie circulaire au service du dveloppement conomique territorial (compte-rendu de la webc
- - l'avenir de l'agriculture suspendu aux "clauses miroirs"
- - l'attribution de siges peut se faire par tirage au sort
- - l'article 89 doit tre abrog, insistent le Cnal et l'AMRF
- - L'Apie propose un guide pour trouver des financements privs
- - L'Anah dbloque 68 millions d'euros supplmentaires pour lutter contre la prcarit nergtiqu
- - l'AMF demande l'arrt d'obligations "inapplicables" et un changement de mthode
- - L'Allier soutient les cours de franais pour mineurs isols trangers en foyer (03)
- - L'Agence franaise pour la biodiversit amplifie son action auprs des collectivits
- - L'absentisme des agents territoriaux s'est stabilis l'an dernier
- - Inscription sur les listes lectorales : les communes se mobilisent
- - hors Covid, hausse de la dure des absences
- - Harmonisation du traitement des informations proccupantes : l'ONPE tire le bilan
- - gare la dgradation, alerte le Snat
- - galit des chances dans la fonction publique : les administrateurs territoriaux s'engagent
- - Futura Gaa, cratrice dune solution innovante de culture de plantes, lve 11 M pour passer
- - Franois Fillon veut "intensifier les mesures" d'conomies d'nergie
- - Fermet sur la baisse des dotations, prcisions sur le milliard
- - et si 2014 marquait un frein la hausse, aprs le drapage enregistr depuis des annes ?
- - En commission, les dputs dtricotent le projet de loi tabli par le Snat
- - En 2016, les collectivits ont apport une aide record de 64 millions d'euros au cinma et l'a
- - En 2014, les collectivits ont dpens 1,3 milliard d'euros pour la recherche et le transfert de
- - ECOVELO | Offreur Smart city
- - Droit de premption sur les aires de captage deau : le dcret est paru
- - Diagnostic de la charte paysagre et environnementale des Costires de Nmes (30)
- - Deux dputes charges de faire de nouvelles propositions contre les rodos urbains
- - Des quartiers prioritaires la fois "sas" et "nasse", selon lInsee
- - Des indicateurs plus "solidaires" pour la politique de cohsion ?
- - des fondamentaux qui rsistent au temps et aux politiques publiques
- - des effets pervers, estime la CCEN
- - De simples conseils pour viter le pige des crdits risque
- - de premiers enseignements tirs pour les sites Seveso
- - d'une restructuration l'autre ?
- - Cours de cuisine sur les marchs parisiens (75)
- - Contrat de plan d'Ile-de-France : priorit aux transports
- - Congrs des maires - Ruralit: Dominique Faure prsentera un nouveau "programme daction" en
- - Commerces et logements trs sociaux contribuent revitaliser le centre-bourg de Castelnau-de-Lv
- - comment soigner les "dents creuses" ?
- - comment concilier exploitation des ressources et respect des milieux naturels ?
- - Co-financement des Assistances matrise douvrage
- - cinq ans dj et 2,4 millions de foyers bnficiaires
- - ce qui est de nouveau possible, ce qui ne l'est pas encore
- - Avant le transfert de la comptence au Grand Paris, l'Apur se penche sur l'accueil et l'habitat des
- - Assouplissement daccs la garantie jeunes: le dcret est paru
- - Assistance technique des dpartements en matire de mobilit : le dcret est paru
- - Arteria | Offreur Smart city
- - Aprs un recul en 2008 et 2009, les crations d'emploi sont reparties la hausse en 2010
- - Appels candidatures sur des tlvisions locales dans six dpartements
- - Amorce dnonce la responsabilit trique des producteurs
- - acheteurs publics, donnez votre avis avant fin janvier !
- - A peine inaugure, la "Place de l'emploi public" propose 5.000 offres d'emplois en ligne
- - 815 candidatures reues par la mairie de Paris en rponse son appel projets urbains innovant
- - 500 Maia l'horizon 2014
- - 35 projets de plateformes d'innovation prslectionns
- - 34 projets pour relancer l'industrie franaise
- - 2015, "une anne en trompe l'il" pour les finances des collectivits
- - 2015, "anne charnire" pour les HLM
- - 12 propositions pour sortir l'apprentissage de la marginalit
- - 100 millions d'euros supplmentaires pour la filire bois
- - 04-12-2018 | Congrs EPL
- - "On est un moment cl pour l'avenir de la ruralit"
- - "Nous devons rarmer nos territoires"
- - "Je suis confiant dans la volont du gouvernement passer l'Acte II des France services"
- - "Faire plus simple, plus vite et davantage"
- - partir de 2018, la rgion va financer les missions locales selon leur performance
- -
- - Vous avez dit stupid village ? La ville intelligente suscite l'intrt des petites collectivits
- - Vers une rduction 30 jours des dlais de paiement des collectivits locales
- - Vers des cits des mtiers labellises
- - une proposition de loi pour stopper le ping-pong
- - une nouvelle formation pour les lus locaux
- - une note de l'APVF pour permettre aux maires d'y voir plus clair
- - une instruction pour dcliner la Grande Cause nationale dans les territoires
- - une dmarche accompagne par la Banque des Territoires
- - une circulaire livre les derniers dtails
- - une cinquantaine d'amendements adopts en commission au Snat
- - une application gomtrie variable, faute de consignes claires
- - Une aide pour les collectivits souhaitant protger leur nom
- - une action co-rgion pour la biodiversit
- - une "bote outils" pour les acheteurs publics
- - Un t particulier...
- - Un rapport de l'Assemble prconise de confier aux dpartements la responsabilit de l'accs au
- - Un Pass rgional dynamise lactivit en Bretagne (29)
- - Un lifting pour l'organisation des manifestations sportives sur la voie publique
- - Un dpartement ne peut se soustraire ses missions d'ASE, mme en cas d'OQTF ou de violences
- - Un dcret vise limiter les missions de gaz effet de serre des nouveaux quipements de chau
- - un dcret prcise les nouveaux outils prvus par la loi du 10 juillet 2023
- - Un dcret encadre strictement les emprunts des hpitaux
- - Un dcret assouplit les conditions de classement des rsidences de tourisme
- - un bloc local froiss, des dpartements presque conforts, des rgions qui veulent se dmarquer
- - Un arrt organise la transparence sur les dpenses d'aide mdicale
- - trois lignes Intercits vont tre transfres la Nouvelle-Aquitaine
- - Terra Nova dfend "la ville compacte"
- - Solidarit intergnrationnelle au Clos des Vignes de Clermont-Ferrand
- - Sobrit et nergies renouvelables pour Maremne Adour Cte Sud
- - Six mois pour mettre en place une complmentaire sant municipale (63)
- - Signature d'une charte pour l'"optimodalit" des transports en Europe
- - Sept millions de personnes vivent sous le seuil de pauvret
- - Selon le Conseil de l'Europe, les discriminations persistent en France au point de "mettre en danger
- - Selon la FHF, la situation financire des hpitaux continue de se dgrader
- - Rforme territoriale, dotations... Marylise Lebranchu converse avec les maires ruraux
- - Rforme de la SNCF : embarquement immdiat
- - Retour de tous les lves en classe : une annonce irraliste ?
- - que devient le personnel ?
- - Quand le "vivre-ensemble" cde devant "lentre-soi"
- - pour une finance impact social positif
- - Pour Thierry Braillard, les pouvoirs publics ne doivent pas rompre avec le sport professionnel
- - pour le Conseil national d'valuation, des progrs restent faire
- - pour l'ARF, les pistes sur la table "ne sont pas la hauteur"
- - Plus de femmes dans les conseils municipaux, encore peu dans le fauteuil du maire
- - Plus de 200.000 comptes personnels de formation crs !
- - Petitscommerces | Offreur Smart city
- - Paris et la mtropole du Grand Paris veulent donner l'exemple
- - Ouvrages d'art de rtablissement des voies : la loi est publie
- - nouvelles volutions des critres dligibilit pour les quipements
- - Mobilisation renforce dans les dpartements du sud face au chikungunya
- - mobilisation gnrale sur les transports, le logement... mais sans les dpartements
- - Mesures post-meutes : prvenir, responsabiliser, sanctionner
- - Manuel Valls rpond aux proccupations des lus intercommunaux
- - les syndicats souhaitent que la situation exceptionnelle soit mieux encadre
- - les syndicats poursuivent le boycott
- - Les skieurs agissent pour le dveloppement durable
- - les professionnels de la route appellent une "vritable politique d'entretien" du rseau
- - les professionnels attendent de voir et s'inquitent du nouveau label environnemental
- - Les prfets multiplient les dclenchements du plan Grand Froid, 20.000 places supplmentaires dis
- - Les parcs de loisirs disent merci la crise
- - Les offres d'emplois locales porte de clic !
- - les mesures entres en vigueur le 1er janvier
- - Les maires veulent tre au centre du jeu
- - les maires ruraux esprent un "regard nouveau" sur leurs territoires
- - Les maires demandent des garanties pour La Poste
- - Les Franais plbiscitent les modes de dplacement alternatifs la voiture en solo
- - les eurodputs pourraient supprimer la rgle du pays d'origine
- - Les dputs ont boucl l'examen du projet de loi Grenelle 1
- - Les dputs adoptent la rforme de la fiscalit locale et le dispositif de soutien des dpartem
- - les compensations aux collectivits se rduisent comme peau de chagrin
- - Les collectivits trop souvent laxistes sur la licence d'entrepreneur de spectacle
- - Les collectivits sont encore peu outilles contre les risques de corruption
- - les certificats d'conomies dnergie en renfort
- - les bibliothcaires veulent consolider leurs acquis
- - les associations de collectivits satisfaites
- - les acteurs dans les starting-blocks J-20
- - Le tourisme sportif au dfi du rchauffement climatique
- - le Snat remet son rapport
- - Le Snat entrine les principales mesures de fiscalit verte
- - le secteur priv ne veut pas tre le dernier des oublis du Sgur
- - Le Puy-de-Dme, le Finistre et l'Hrault prims pour leur engagement dans l'accessibilit
- - le prsident du conseil dpartemental se dit "rvolt" par les atermoiements de l'Etat
- - Le prix de l'lectricit va augmenter de 2,5% au 1er janvier
- - Le Parlement europen veut faciliter le vote des ressortissants europens aux municipales
- - le Nord passe aux travaux pratiques
- - Le nombre de violences physiqueshors cadre familial la hausse en 2021
- - Le ministre de la Justice prcise la place de la PJJ dans la protection de l'enfance
- - Le mariage de raison des villes et des universits
- - le HCLPD fixe ses conditions
- - Le Groupe Caisse des Dpts signe au congrs HLM plusieurs accords en faveur du logement social
- - le gouvernement rpond au scepticisme du Haut Conseil de la famille
- - Le gouvernement rpond une partie des revendications des Atsem
- - Le gouvernement maintient le cap sur le numrique
- - le gouvernement lance des groupes de travail
- - Le gouvernement instaure des "comits oprationnels de lutte contre le racisme et l'antismitisme
- - Le contrat VIR (vente d'immeuble rnover) test par la ville de Dieppe
- - le Conseil d'Etat prconise 2017 pour les dputs
- - le Conseil d'Etat apporte des prcisions importantes
- - Le Cese plaide pour des trajets domicile-travail plus cologiques et plus justes
- - Le budget des transports devant le Snat
- - Le bloc communal revendique le bnfice de 60% de la cotisation complmentaire
- - LAssemble revoit la Lopmi la marge
- - Largement soutenue par les collectivits, la dpense sportive nationale augmente
- - lappel projets locaux du plan "Mieux manger pour tous" est ouvert
- - LAnssi lance MonServiceScuris, plateforme dhomologation des tlservices publics
- - Lancement des appels projets-pilotes et manifestations d'intentions dans les zones rurales
- - La Vlo Francette laurate du trophe Itinraire vlo 2018
- - la rvision des programmes rgionaux repousse d'un an
- - La rforme de la gographie prioritaire prte sauter dans le premier vhicule lgislatif
- - La question des bches publicitaires sur les chantiers de monuments historiques rebondit Lille
- - la proposition de loi dfinitivement adopte
- - la premire semaine des collectivits locales pour la nutrition
- - La Poste exprimente des permanences itinrantes
- - La nouvelle gographie de l'ducation prioritaire se dessine sur des critres sociaux
- - La Maison de lhabitat, mutualisation intercommunautaire en progrs
- - La loi pour rguler le transport public particulier de personnes est publie
- - La loi pour l'conomie bleue est parue
- - La loi Grenelle 2 promulgue
- - la France, pays de la dfiance ?
- - La France vise les 100 millions de visiteurs trangers l'horizon 2015
- - la France toujours loin derrire le Royaume-Uni et l'Allemagne
- - la FNSPF dnonce une "attaque en rgle" contre le modle du volontariat
- - la Fnaut plaide pour "l'ouverture la concurrence tous les niveaux"
- - la Fdration nationale des Scot et l'Unam proposent un simulateur aux lus
- - La dynamique positive du trs haut dbit se poursuit au troisime trimestre
- - La Dfenseure des droits svre sur les Ehpad, et pas seulement cause de la crise sanitaire
- - La CNSA revoit sa COG pour se prparer la gouvernance de la cinquime branche
- - La Cnaf et le CNH s'opposent aux projets de textes visant baisser les aides au logement par simpl
- - La Banque europenne d'investissement et la Caisse des Dpts renforcent leur partenariat
- - La baisse du nombre d'allocataires du RMI se poursuit
- - L'UFC-Que choisir veut "court-circuiter" le compteur intelligent Linky
- - l'le-de-France veut se dbarrasser de ses bus diesel
- - L'IRDS dresse le portrait olympique de l'Ile-de-France
- - L'Assemble nationale se penche sur le gouffre financier du football
- - l'Assemble adopte le projet de loi
- - l'Arafer dresse un premier bilan
- - l'Anah adapte son budget 2016 pour atteindre les 70.000 logements rnovs
- - l'AMF renouvelle ses craintes et propose toujours un flchage vers un fonds d'investissement local
- - l'AMF met "des doutes quant la sincrit de la dmarche contractuelle" de l'tat
- - L'Afpa lance une nouvelle offre de formation plus souple
- - L'ADSL progresse encore dans les rgions franaises grce au dgroupage
- - L'Ademe remuscle son contrat d'objectifs 2009-2012
- - Juche au bord du vide, Ault s'adapte et engage sa requalification distance de la falaise (80)
- - Jean-Christophe Combe lance la "fabrique du bien vieillir"
- - Jean Castex annonce une enveloppe de 1,3 milliard et la gnralisation du Sgur
- - HandiArtistes, une classe spcifique au conservatoire de Paris-Saclay
- - Franois Fillon annonce la prolongation des Cucs jusqu'en 2014, Fadela Amara rpond aux dputs
- - Fortes de leurs nouvelles comptences, les collectivits se mobilisent pour Hati
- - Financement immobilier sant mdico-social | Banque des Territoires
- - Financement : Service de vlopartage Troyes
- - Ericka Bareigts veut mobiliser les lus ultramarins
- - Eoliennes en mer et amnagements lgers du littoral : un dcret en consultation
- - Emploi des jeunes : une exception franaise ?
- - Emmanuel Macron prsente un plan en faveur de l'insertion professionnelle par le sport
- - Eco Parc Sens
- - Dsengorger les urgences avec l'appui des autres acteurs sanitaires du territoire
- - Dploiement des rseaux en fibre optique jusqu' l'abonn : ce qu'en dit l'Arcep
- - Dominique Faure propose la mise en place dune "rserve territoriale citoyenne" dans les communes
- - Dix ans de projet alimentaire territorial de TPM (83)
- - Dijon Mtropole signe le premier contrat local de relance du logement
- - devenir l'exemple de "ville durable"... mais "construire davantage"
- - des simulations en ligne pour chaque collectivit
- - Des prcisions sur la fonction de correspondant incendie et secours et sur le label "employeur part
- - Des prcisions sur l'apprciation de l'quilibre commercial d'une zone de chalandise
- - Des maternits moins nombreuses, mais pourtant toujours aussi proches
- - des dputes appellent mettre fin la drglementation du secteur
- - De nouveaux lus au Conseil national des villes
- - dans l'attente d'un dcret pour rectifier le tir
- - Cration du parc naturel marin de Martinique
- - Conjoncture conomique et financire du 2e trimestre 2018
- - climat lectrique pour l'examen en commission au Snat
- - CLER | Partenaires de la CDC
- - cinq ans en principe... jusqu' neuf ans en pratique
- - Christophe Castaner promet de prserver leurs retraites et de les intgrer au livre blanc
- - Christine Lagarde prend rendez-vous avec les partenaires sociaux
- - Christian Eckert minimise l'impact de la baisse des dotations et voit l'investissement redmarrer
- - Chiens dangereux : nouvelles mesures
- - Changement climatique : quand la mer monte
- - Ces agglomrations qui font tomber les frontires
- - Cent cinquante-cinq tablissements restent rgulariser
- - ce que contient la loi pour intensifier la lutte anti-incendie
- - Castres condamne verser plus de 32 millions d'euros la Lyonnaise des eaux
- - Bercy demande 10 milliards d'conomies supplmentaires
- - ATD Quart Monde demande une loi pour exprimenter son dispositif "Territoires zro chmeur de lon
- - aprs lacclration, le risque de surchauffe ?
- - Appel d'Anne Hidalgo et cent maires du monde "placer l'humain" au coeur des villes
- - A la veille de l'Open World Forum, l'Ile-de-France confirme sa place de leader du secteur open sourc
- - 54 dpartements dans 14 rgions
- - 49 propositions pour une rforme
- - 18 projets slectionns pour la troisime dition du programme Propulse
- - 18 millions deuros consomms et une prolongation jusqu fin juillet
- - 138 premires maisons sport-sant labellises
- - 11-2020 | Cycle rnovation nergtique des btiments publics : mettre en uvre ses actions (4/4
- - 1.200 communes concernes par ce coup de pouce de 2.000 euros par logement
- - "Nous serons loyaux et exigeants"
- - "Face aux collectivits, il faut un chef de file unique et c'est le prfet"
- - "En matire d'ducation, la concertation avec l'tat a t un rendez-vous manqu"
- - "Cela fait plus quarante ans que l'on n'avait pas autant construit"
- -
- -
- -
- - ZAE : Comment les identifier ?
- - Webattitudes, bilan positif 4 ans aprs le lancement du festival de films de prvention pour et pa
- - Vingt PME sont devenues des ETI grce l'Acclrateur PME de Bpifrance
- - Villes et campus la recherche du bon tempo
- - Vichy ne veut plus de Vichy
- - vers un largissement du dispositif
- - vers plus de rgionalisation ?
- - Vers le retour d'un climat de confiance entre l'Etat et les collectivits ?
- - une proposition de loi pour faire participer les oprateurs au financement
- - une nouvelle prime pour les mnages
- - Une nouvelle campagne de sensibilisation sur la scurit aux passages niveau
- - une note de la Justice tente de dmler "l'articulation complexe" entre les juridictions et l'ASE
- - Une indemnit de 25 centimes d'euros par km pour se rendre au travail vlo
- - Une erreur dans un avis public la concurrence n'entrane plus automatiquement l'annulation du co
- - un rapport snatorial appelle donner des perspectives aux petites associations
- - un projet de dcret permet certains ajustements
- - Un nouveau modle-type de convention Sdis-socits dautoroutes
- - Un nouveau fonds europen pour financer l'efficacit nergtique
- - un nouveau dispositif de labellisation des Papi va tre mis en place
- - un modle franais en qute de repres
- - un impact certain sur les finances locales
- - un Franais sur deux s'estime mal inform
- - un dcret prcise les modalits de mise en uvre de lexprimentation
- - Un dcret prcise l'obligation d'attester la prise en compte de la rglementation thermique pour
- - Un dcret met en place le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'ge
- - un dcret acte le gel des loyers pour les logements classs F ou G
- - Un "plan de mobilisation" pour accompagner la croissance des mtiers "verts"
- - Un "fonds d'exprimentations" pour les jeunes, un groupe de vigilance europen, de nouveaux indica
- - trois mdiateurs en opration dminage
- - Toujours pas de fusion en vue entre l'AME et la CMU-C
- - Territoires No(s) Limit(es)
- - TDIE lance sa "plate-forme prsidentielle de la mobilit 2012-2017"
- - Succs pour le service public des pensions alimentaires avec 50.000 demandes d'intermdiation en u
- - Sitowie | Offreur Smart city
- - signature de la convention 2024
- - seul un droit juridiquement protg peut donner lieu indemnisation
- - Rforme territoriale version Valls : ractions en chane
- - Responsabilit financire des gestionnaires publics et intercommunalit au menu du CFL
- - Replay Printemps des Territoires : Financer un Projet de Dveloppement Industriel
- - redmarrage progressif des transports publics
- - Reconversion dun couvent en ple culturel (74)
- - Rcits de territoires autour des tiers-lieux
- - Qui sont les 515.000 intervenantes au domicile des personnes fragilises ?
- - Quelles sont les conditions gnrales de fonctionnement des MSAP ?
- - Quelle "fiche de poste" de l'lu local aprs les gilets jaunes ?
- - que retenir de la discussion l'Assemble ?
- - quand la "France moche" s'embellit
- - Publications des lois sur les bibliothques et l'conomie du livre
- - Pour mieux valoriser la fort, le Cese fait feu de tout bois
- - Pour le Snat, les communes nouvelles ont besoin d'un plus grand soutien
- - Pnlope B.A.R.RE., une association au coeur de la vie locale
- - plus de moyens pour les missions locales et moins de restrictions lentre
- - Plan Espoir Banlieues, DSU... O en est-on ?
- - peut-on partager le supplment familial de traitement ?
- - Performance nergtique des btiments : cinq textes en consultation
- - pas de crdits, pas d'exonration de la participation de la personne protge
- - Paris 2024 est "dans les clous"
- - opration pilote dans le Nord (59)
- - Numrique, environnement les mtiers territoriaux se transforment
- - Nouveau droit des marchs publics : Bercy apporte des prcisions
- - Nantes soutient la rnovation nergtique des coproprits (44)
- - Limpact de lolien sur limmobilier est nul, selon lAdeme
- - Lil, revitalisation d'une ancienne friche industrielle
- - les vlos "non dmonts" obtiennent enfin leur billet d'embarquement bord des trains
- - Les villes moyennes auront enfin leur Ciact
- - Les touristes trangers sont de retour
- - les raisons de la position du Conseil constitutionnel
- - les projets retenus devraient tre plus rares
- - Les projets de recrutement des entreprises au plus haut depuis sept ans, d'aprs Ple emploi
- - Les prochaines contributions au fonds europen de dveloppement publies
- - Les principales associations d'lus crent une commission Sport avec l'Andes
- - les polices municipales pourront bientt agir
- - Les nouvelles institutions europennes l'preuve de la sortie de crise
- - Les lus du Grand Paris plaident majoritairement pour une "Mtropole d'intgration raisonne"
- - Les Jeux de Paris 2024 seront bien exonrs d'impts
- - Les Franciliens plbiscitent la pratique sportive mais boudent les quipements
- - les Franais rejettent la "ville dense" pour le "village Dujardin"
- - Les fondamentaux de l'intercommunalit (compte-rendu)
- - les dsquilibres territoriaux dans l'offre de prise en charge subsistent, mais s'attnuent
- - Les dputs veulent redonner du souffle au volet intercommunal de la rforme
- - Les contrats locaux de sant ne seront ni obligatoires, ni uniformes
- - Les conditions de la ngociation sont-elles runies ?
- - les collectivits prleves trouvent qu'on leur en demande beaucoup
- - Les collectivits ne veulent plus de la politique du guichet ouvert dans l'automobile
- - Les chiffres de la fibre au premier trimestre chappent au confinement
- - Les chambres sont bien exclues de l'interdiction de fumer
- - les Assises europennes jouent les prolongations
- - Les Assises de l'AFIGESE 2019
- - Les agents publics "n'ont plus les moyens de rflchir"
- - Le tourisme parisien et francilien signe en 2017 sa meilleure performance depuis dix ans
- - le Snat fait un tour d'Europe des conditions d'implantation
- - le schma de promotion des achats publics responsables obligatoire au-del de 100 millions
- - le rle "crucial" des employeurs
- - Le rapport Colombani critique svrement la procdure d'agrment des candidats l'adoption
- - le rapport Cohen propose de revoir les modalits d'intervention de l'Etat
- - Le Quai d'Orsay largit la gamme des outils de coopration dcentralise
- - le projet de loi sous le feu des critiques adopt lAssemble
- - Le projet de loi Plein Emploi suspendu la dcision du Conseil constitutionnel
- - le projet de loi adopt en commission l'Assemble
- - Le premier tablissement exprimental ASE verra le jour en Eure-et-Loir
- - Le Predit prsente les rsultats de travaux de recherche contre les nuisances sonores
- - le pre Nol est pass dans les stations de ski
- - le plan national trs haut dbit doit tre corrig
- - Le paysage, un chantier peine dfrich
- - Le Pass'Sport coinc dans les starting-blocks
- - Le Parlement adopte dfinitivement le projet de loi de scurit publique
- - Le ministre des Transports veut mettre de la cohrence dans les grands projets d'infrastructures
- - Le Men, 50 ans de coopration et de dtermination collective au service du dveloppement local
- - Le fonds de prquation des DMTO fait un plongeon en 2013
- - Le droit la formation des lus locaux (compte-rendu)
- - Le dispositif "Seconde vie" des logements sociaux s'affine
- - le Dfenseur des droits pointe les "dfaillances" du nouveau systme
- - Le Conseil constitutionnel censure six articles de la loi Boutin
- - Le collectif budgtaire engage plusieurs rformes importantes pour les collectivits
- - Le CNV revoit son dispositif de soutien l'activit des salles de spectacles
- - Le Calvados lance un rseau d'initiative public trs haut dbit
- - Le Baromtre estival du 115 montre une forte dgradation de l'hbergement d'urgence
- - Le "chque sant" doit relancer l'aide la couverture complmentaire
- - LAdeme veut sensibiliser la sobrit numrique
- - La vulnrabilit alimentaire des dpartements passe au crible
- - La taxation des Gafa questionne la fiscalit locale
- - La Socit du Grand Paris veut faire profiter les quartiers du dynamisme des futures gares
- - La Scop d'amorage, un nouveau statut pour favoriser la reprise d'une entreprise par ses salaris
- - La rgion Paca s'associe avec Waze pour tenter de limiter la surfrquentation touristique
- - la rforme de la rglementation est engage
- - La prsence d'OGM n'est pas considre comme un trouble anormal du voisinage
- - La mutuelle des collectivits redoute le projet de rforme du rgime d'indemnisation des catastro
- - La mutation des terrains synthtiques est en route
- - La France parle aux Franais
- - La Fabrique POLA
- - La dlgation la prospective du Snat invite les territoires se saisir du tltravail
- - la commune nouvelle soude par la prparation de son futur (76)
- - La Commission europenne adopte un premier bilan de la mise en uvre de la politique environnement
- - La Cerfres a examin le rglement des murs d'escalade
- - la Banque des Territoires ouvre la premire tranche de souscription des titres participatifs
- - La baisse de la dmographie fait fondre les effectifs des coles maternelles
- - La "VAE des jeunes parents" cre des remous chez les professionnels de la petite enfance
- - l'Unspic saisit le Conseil d'Etat
- - L'OCDE recommande d'investir davantage dans les tablissements et les lves dfavoriss
- - l'interdiction d'exercer la suite d'une condamnation est conforme la Constitution
- - l'Ihdate, "un organisme partenarial" ddi la question territoriale
- - L'avenir des archives de France selon le conseiller d'Etat Maurice Qunet
- - l'Autorit de la concurrence prne l'essor du car, "complmentaire" du train
- - L'Assemble adopte finalement la proposition de loi sur les proches aidants, mais rduite un ar
- - l'Apec accompagne les collectivits et les acteurs locaux
- - L'APA n'a pas rduit l'aide apporte par l'entourage familial
- - l'accord en CMP suscite des ractions contrastes
- - Johanna Rolland, nouvelle prsidente de France urbaine
- - Il est - presque - possible de comparer les prix en Ehpad
- - Haut dbit et TNT pour tous l'horizon 2011
- - Guide des directeurs dEPL Les essentiels retenir
- - Gabriel Attal veut "lancer une simplification massive"
- - Franois Hollande veut revoir le rythme de rduction des effectifs de l'arme
- - Fontenoy-le-Chteau, ou la cration d'une commune nouvelle rondement mene (88)
- - Florac favorise le dveloppement du circuit court (48)
- - Financement de lapprentissage: le gouvernement rtropdale
- - Filet de scurit contre l'explosion des cots du bloc local : le dcret publi
- - Feu vert du CSFPT la rforme des sapeurs-pompiers professionnels
- - feu la dlgation aux cooprations de scurit
- - Entre Paris et la province, les prix font le grand cart
- - Enseignement suprieur de proximit la loupe d'un observatoire et objet d'un deuxime AMI
- - En Lorraine, 1 million deuros pour un territoire rural transfrontalier connect et durable
- - en commission, le Snat tend la gratuit toutes les places
- - Emmanuel Macron amorce un recul
- - Eclairages n23
- - Dploiement de la fibre en Haute-Garonne
- - deux nouvelles mesures contre l'rosion galopante des ctes
- - Des terres agricoles de plus en plus convoites
- - des projets d'actions, mais pas encore de rforme
- - des perspectives trs limites pour les rsidences-services
- - des outils de planification rajuster
- - Des emplois territoriaux pas comme les autres !
- - des collectivits saisissent la Haute Autorit pour la transparence de la vie publique
- - des amliorations de carrire, enfin, en vue
- - dernier avertissement pour la France
- - de nouvelles prcisions sur les oprations dautosurveillance
- - De nombreuses collectivits impactes par lincendie dOVH Strasbourg
- - dbats houleux sur les services sociaux
- - d'un pays europen l'autre, un mtier trs variable... mais la mme prcarit !
- - Cration d'une ferme photovoltaque en toiture
- - Coup d'envoi de la deuxime squence des Assises de l'eau
- - Clermont-Ferrand Communaut observe les loyers pour orienter sa politique (63)
- - Chantal Jouanno annonce le lancement d'un plan d'action national pour la restauration des cours d'ea
- - ce qui attend les cadres suprieurs de l'tat
- - Bruxelles salue les efforts des rgions franaises en matire d'innovation
- - Bricobus accompagne des petits chantiers de rnovation
- - Bilan 2022 et perspectives de la Banque des Territoires sur la zone Pacifique soutenir la transf
- - Bientt une confrence nationale des financeurs du numrique ducatif ?
- - BH Technologies - Eclairage Public & Environnement
- - AGITATEURS DE DESTINATIONS NUMERIQUES | Offreur Smart city
- - 300 entreprises en vraie difficult, d'aprs Roland Lescure
- - 27 mesures sur 47 mises en oeuvre... "ou presque"
- - 12.500 places crer pour l'accueil des demandeurs d'asile et des rfugis
- - 10% du plan de relance dploy en 2020
- - "une vraie belle politique publique", selon Emmanuelle Wargon
- - "Renforcer le service public rendu par les forts des collectivits"
- - "plusieurs dizaines" de collectivits candidates l'exprimentation
- - "Nous allons amliorer notre ractivit avec les grandes collectivits"
- - "Il faut trs clairement redonner plus de poids aux lus des territoires"
- - Cruzilles-ls-Mpillat, une glise solaire (01)
- - ce jour, une vingtaine de dpartements seulement ont accord des primes Covid-19
- - vers une prennisation de deux dispositifs drogatoires
- - vers une lgislation europenne ?
- - vers un nouveau moratoire dun an sur la chasse
- - Validation dfinitive pour le "bnvolat obligatoire" des bnficiaires des RSA
- - une proposition de loi pour simplifier les procdures
- - une premire liste de 119 communes retenues
- - Une nouvelle taxe pour les communes forestires
- - une nouvelle convention de partenariat avec l'ONF
- - une lettre rectificative prend le train en marche
- - Une hyper-concentration de la dlinquance en France
- - une frquentation 2015 en repli
- - une dynamique bien relle, mais des progrs encore trop lents
- - une circulaire pour renforcer la place des maires
- - Une circulaire du Premier ministre demande de prendre en compte le handicap dans tous les projets de
- - une bote pour conomiser l'nergie!
- - Une "drive" des dpenses locales ? Les associations d'lus bondissent
- - un texte favorable au march et au consommateur
- - un rapport qui tombe l'eau
- - Un rapport prconise d'instaurer une "zone de prudence" autour des lignes trs haute tension
- - un rapport du gouvernement relativise le poids des contributions
- - un nouveau guide pour les collectivits
- - un guide pour relancer les pensions de famille
- - un dcret, une dfinition et un financement spcifiques
- - un dcret scurise les reclassements pour la priode 2016-2019
- - Un dcret fixe des objectifs annuels pour le matriel informatique rform des collectivits te
- - un concours d'architecture pour concevoir des habitations "temporaires, co-penses et conomes"
- - un arrt prcise les donnes transmettre par les dpartements
- - un appel manifestation d'intrt auprs des EPCI souhaitant rejoindre le programme InTerLUD+
- - Un accord tat-rgions pour valoriser les formations technologiques
- - Trophes FNCCR dconomies deau: les candidatures sont ouvertes
- - trois agences de l'eau passes au tamis de l'audit
- - TOTUM (raison sociale : sarl La Manufacture Informatique)
- - Territoires d'Innovation - subventions et prise de participation en fonds propres
- - Tarification co-solidaire de l'eau dans le Dunkerquois (59)
- - Sylvia Pinel douche l'enthousiasme des collectivits candidates l'encadrement des loyers
- - reprise des dbats au Snat
- - relancer la Confrence nationale des excutifs
- - quels agents placer en premire ligne ?
- - quelles modalits de travail aprs la crise ?
- - Quel critre de marge retenir pour l'indemnisation d'un concurrent irrgulirement vinc ?
- - Que signifie une vacance indpendante de la volont du contribuable ?
- - quand une rgion et deux dpartements s'engagent en faveur des quartiers sensibles
- - Quand les parents d'lves s'adressent aux collectivits
- - quand le btiment et les transports se mettent au vert
- - Prvention des inondations :des Papi dans la fleur de l'ge
- - prudentes, les associations veulent y croire
- - Prsentation de la loi Industrie verte et de ses incidences pour les collectivits (Replay)
- - Prs de 400 communes mettent dj en uvre le permis de louer
- - pour une gestion la fois plus intgre... et rgionalise
- - pour un "Small Business Act"... raliste !
- - Pour la premire fois, Cannes interdit la transformation d'immeubles en meubls de tourisme
- - Population, naissances, mariages, Pacs... l'Insee fait le bilan
- - Plusieurs mesures du PLFSS intressent directement les collectivits
- - plus que jamais le moment d'investir
- - Plaine Commune, lconomie circulaire en fondamental
- - Pierre Jarlier propose des contrats territoriaux de dveloppement rural
- - Pas de rapport de prsentation pour les Mapa, quel que soit leur montant
- - Pas de PTZ pour l'amnagement du domicile des handicaps moteur
- - pas d'accord sur la question des salaires
- - Parc olien de Belfays
- - Olivier Klein mobilise les prfets sur les prochains contrats de ville
- - Ngawatt espre que lhirondelle fera le printemps
- - Manuel Valls entend briser des tabous du logement social
- - Malgr l'opposition des tudiants, le Snat adopte la non-rmunration des stages sociaux
- - LOccitanie exprimente le premier budget participatif rgional en France
- - les taux poursuivent leur baisse, mais les crdits rebondissent
- - les snateurs votent le texte
- - les rgles ne s'appliquent pas aux dbats des conseils rgionaux
- - Les propositions des dputs pour pousser les feux
- - Les prestations familiales couvrent prs de 30 millions de personnes
- - les pistes de Christian Estrosi pour l'industrie
- - les moulins ne vont pas trop fort
- - les modalits dexonration prcises par arrt
- - Les missions de gaz effet de serre ont recul de 2,7% en 2022
- - Les maires des stations de montagne se penchent sur les tendances venir des sports d'hiver
- - les lus et oprateurs font un saut dans l'inconnu
- - Les jardins partags ouvrent des perspectives dans les quartiers
- - les intercommunalits veulent prparer l'aprs "quoi qu'il en cote"
- - les dputs votent la proposition de loi "Potier"
- - Les dputs renforcent le rle du conseil de surveillance des hpitaux
- - les dputs rejettent la PPL Bertrand
- - les dpartements font front, la Cour des comptes fait des propositions
- - les directeurs d'Ehpad ne veulent plus des dpartements
- - Les dcrets "PPCR" revalorisant la filire sociale sont parus !
- - les craintes des lus locaux confirmes
- - les conditions dligibilit sont fixes
- - Les collectivits laisses l'cart des plans de redressement et de rsilience nationaux
- - les chartesd'engagements objet dune flope de recours
- - Les CCAS de Chartres de Bretagne, Parthenay, Saint-Ouen et Laval distingus pour leurs projets inno
- - Les associations mobilisent contre la suppression de l'avis conforme de l'ABF dans les ZPPAUP
- - les apports du Snat en commission, deuxime partie
- - les administrations auront un dlai de deux mois pour traiter des demandes
- - Le sport, vecteur d'insertion pour les jeunes, valid par La Ricamarie
- - le Snat veut redresser la barre
- - Le Snat veut ranimer la concurrence sur le march de l'assurance des collectivits
- - Le Snat dbat du potentiel de l'conomie circulaire dans les territoires
- - Le Snat adopte la proposition de loi sur le contrle comptable du RMI
- - Le SGMAP va dvelopper un dmonstrateur pour simplifier la procdure des marchs publics
- - Le rseau transeuropen de transport face au risque de panne sche ?
- - Le rle du coffre-fort lectronique pour les particuliers et les entreprises se prcise
- - Le rfrentiel d'accessibilit des services de communication publique en ligne est publi
- - le rapport Vuilletet propose de clarifier le dispositif
- - Le projet de loi Montagne adopt l'unanimit au Snat
- - le projet de loi instaure un "dispositif d'hbergement contraignant"
- - Le parc du Luberon renforce la prvention des incendies de fort (04 et 84)
- - le nouveau cahier des charges en consultation
- - Le ministre et le Fnap lancent un appel projets de PLAI adapts avec des procdures "consid
- - Le Havre value les modes de gestion avant de faire ses choix
- - le Grand Paris se met l'eau
- - le gouvernement recharge les batteries
- - Le Conseil national du numrique s'installe dans ses nouvelles fonctions
- - le Comit des finances locales ragit
- - Le COE lance une consultation nationale par internet
- - Le CNC dresse le portrait du cinma sur les territoires
- - le CGEDD plaide pour une meilleure coute des besoins des consommateurs et des collectivits
- - La vidoprotection sous surveillance renforce de la Cnil
- - La TVA 5,5%, c'est aussi pour le logement
- - la SNCF supprime des TGV
- - la rglementation nationale profondment rforme
- - La rforme de la tarification des tablissements pour handicaps avance - trs
- - La rforme de l'agrment "entreprises solidaires d'utilit sociale" enfin finalise
- - La proposition de loi sur le statut de rgie pour les CCAS fait son retour
- - La Poste exprimente un modle de bureau de poste itinrant dans le Jura
- - La plateforme dmarches simplifies prend le virage de l'omnicanal
- - La mtropole Nice Cte d'Azur remporte de nouveaux financements europens
- - la gratuit sera la norme
- - la France s'apprte rendre sa copie Bruxelles
- - La dlgation sur les violences scolaires s'installe au ministre de l'Education nationale
- - La dfenseure des enfants formule 25 propositions pour les mineurs trangers isols
- - La demande en comptences numriques en forte hausse en France
- - La Commission europenne favorable la cration des 15 nouvelles ZFU
- - La commission des affaires sociales du Snat adopte la proposition de loi sur les maisons de naissa
- - La Cnil monte en puissance avec le numrique
- - La Bourgogne-Franche-Comt, premire rgion officialiser sa commande de trains hydrogne
- - la Banque des Territoires souscrit pour 4 M de titres participatifs auprs de Versailles Habitat
- - La Banque des Territoires signe un partenariat avec Edtech France pour aider la structuration de
- - L'impact conomique d'Airbnb serait de 6,5 milliards d'euros pour la France
- - L'Ile-de-France va-t-elle bnficier d'un rgime d'exception ?
- - L'IGN lance un appel communs sur le jumeau numrique et dvoile les start-up laurates d'Innea
- - l'exprimentation va bientt pouvoir dmarrer
- - L'essentiel sur la densit urbaine (CERTU)
- - L'encadrement des loyers n'est pas respect Paris, mais les loyers baissent
- - l'Assemble nationale adopte une proposition de rsolution ciblant les villes ctires et insula
- - L'Assemble cherche des solutions pour amliorer l'accs aux droits
- - L'Arcep guide les amnageurs et les collectivits
- - L'Anah financera l'ingnierie des collectivits voulant dvelopper le conventionnement sans trava
- - l'Alsace veut garder une longueur d'avance
- - L'Agence nationale du sport vote un fonds territorial de solidarit
- - L'abus de communication en priode lectorale cote leur sige deux lus
- - Jean-Pierre Farandou fixe le cap pour 2021
- - Jean-Louis Borloo appelle les maires de France clairer l'Afrique
- - isolment, la fermeture des coles n'a pas d'effet sur la protection des enfants
- - Intercommunalits de France s'oppose "toute remise en cause" de la perception du versement mobil
- - Hausse des dpenses des fonds europens dans l'UE en 2011
- - Grands Prix des rgions "Ville Rail et Transports" : six rgions rcompenses
- - Glanges cre un ple sant cofinanc par un prt participatif (87)
- - Gestion des services publics locaux : l'atlas 2015 est paru
- - Genter Christophe Directeur du dpartement Cohsion sociale et territoriale de la Banque des T
- - Fleur Pellerin invite les jeunes "Lire en short"
- - Filires sociale et mdicosocialede la catgorie B, un verre moiti plein ?
- - Feu vert pour les 170 premiers projets prslectionns
- - Exemple de Projet Amnagement Urbain Chartres
- - En commission, les dputs redonnent un visage plus rgionaliste au projet de loi Notr
- - En 2010 les collectivits ont financ 24,6% de la dpense d'ducation
- - Emmanuel Macron lance sa stratgie de lutte contre les feux de fort
- - Dsignation des premiers laurats de l'appel projets "Soutien aux quartiers culturels cratifs
- - doublement des places d'ici 2011
- - Dlivrance des passeports : des assouplissements
- - deux stratgies pour la biodiversit et l'alimentation
- - des tarifs actualiss en 2020
- - des snateurs dposent une proposition de rsolution visant protger les collectivits
- - des effets long terme ?
- - des diteurs franais se posent en alternative
- - de nouvelles propositions pour rguler le secteur
- - de fortes disparits rgionales en t
- - Comment pouvez-vous lutter contre les dpts sauvages de dchets?
- - Co-financement des Assistances matrise douvrage
- - Cinq villes-ports s'allient pour mesurer la qualit de l'air
- - Cent cinquante millions d'euros pour la permanence des soins ambulatoires
- - Bruxelles adopte le nouveau rglement sur les aides "de minimis"
- - bientt la fin du jardin la franaise ?
- - Bercy lance un appel candidatures sur les "rseaux thmatiques"
- - Avec une deuxime journe de grve, les Ehpad restent mobiliss et l'Assemble propose de doubl
- - Avec la notion d'"hyper-industrie", l'ADCF donne une vision moins fataliste de l'industrie franais
- - Avec H+, Auvergne-Rhne-Alpes lance son propre label pour les personnes handicapes
- - aucun arrt en vue mais des milliards investir
- - Aprs les lections, quel sort pour les archives ?
- - Amorce lance les premiers Trophes des collectivits pour la rnovation nergtique des copropr
- - accs en ligne pour les abonns au rseau des mdiathques (17)
- - accord tat-collectivits sur le financement
- - Accord entre les Etats et le Parlement sur la rforme des concessions
- - A Luc-sur-Aude, on consomme l'lectricit produite sur place (11)
- - A Beauvais, les enfants nagent dans le bonheur
- - 815 communes devraient se plier au taux de 25% de logements sociaux
- - 24-11-2022 | Relocalisations
- - 12-2019 | Le 5me sminaire de lobservatoire des Territoires dindustrie: Percer le mystre
- - 06-2019 | 20 Congrs National des AJMJ
- - "Restaurer le lien social" par les commerces et les services
- - "Les ingalits territoriales risquent de se creuser"
- - "Jamais autant de clignotants ne sont passs au rouge"
- - Saint-Nazaire, lAtelier mobile impulse la concertation au cur des quartiers Anru (44)
- - vers une dmocratie locale du vivant
- - une stratgie "public-priv" 20 milliards
- - Une proposition de loi remet sur le tapis l'exonration des droits Sacem pour les petites communes
- - une nouvelle plateforme numrique pour remonter les blocages des entreprises
- - une instruction tablit les priorits daction pour 2019-2021
- - Une inhumation est en moyenne trois fois plus polluante qu'une crmation
- - une fiche pratique en attendant l'arrt
- - Une enqute nationale pour identifier les difficults d'implantation des activits circassiennes
- - Une discrimination positive en faveur des PME : sur quel fondement ?
- - Une circulaire acte la relance des emplois aids pour les jeunes
- - une augmentation de salaire pour 1,2 million de catgories C
- - une association pointe des disparits entre dpartements
- - Un rapport remis au gouvernement demande d'exonrer l'outre-mer de la baisse des dotations
- - Un projet de loi sur la formation professionnelle l'hiver prochain
- - un projet de dcret en consultation
- - un programme international officiellement cr
- - un plan pour prvenir les invasions de scolytes et traiter leurs consquences
- - Un observatoire universitaire va mener des recherches sur les Jeux de 2024
- - Un nouveau de type de pylne pour les lignes lectriques trs haute tension
- - Un livre blanc pour les emplois d'avenir dans le sport
- - un guide ractualis pour tout savoir sur le secteur
- - Un GIP pour mieux analyser emplois et formations du sport
- - un enjeu contre la pollution des centres-ville
- - Un dsert mdical, a ressemble quoi ?
- - un dlai de quatre jours jug suffisant
- - Un dcret retouche le mcanisme des fonds dpartementaux de prquation de la taxe professionne
- - Un dcret relatif aux aides lamlioration du parc social
- - un dcret pour fixer le nombre de prises l'intrieur des logements
- - Un commerce ambulant peut-il s'installer au bord d'une voie communale ?
- - Un arrt met en place l'exprimentation du parcours de soins coordonn des enfants de l'ASE
- - Trs haut dbit, toujours en file d'attente avant dcollage
- - trois rgions tests font sonder leurs filires
- - trois rgions retenues pour lexprimentation
- - trois projets de dcrets soumis consultation
- - Transitions en montagne : comment dpasser les conflits
- - tout change pour que rien ne change
- - SMCL 2019 - jour 3 : retour sur les temps forts de ce dernier jour
- - Selon Clameur, les loyers ont progress de 1% en 2016
- - Rhne-Alpes dbloque 31 millions d'euros pour ses ples de comptitivit
- - Rhabilitation de lUniversit de Caen
- - Que faire si un de vos adjoints n'exerce pas les fonctions que vous lui avez confies ?
- - Quatre services publics innovants et quatre bonnes pratiques citoyennes rcompenss
- - Premier rendez-vous du tourisme institutionnel et des nouvelles technologies Toulouse
- - pour TDIE "l'augmentation ne rsout pas les problmes de fond"
- - Pour le Snat, la numrisation des bibliothques ne pourra pas se passer de Google
- - pour la cour administrative d'appel de Lyon, le principe de lacit ne s'y oppose pas
- - Plus de 1.200 collectivits participent la dixime Semaine du dveloppement durable
- - pas de nouvelles mesures... sauf peut-tre dans 42 dpartements
- - parlementaires et lus locaux sur la mme longueur d'onde ?
- - Oui, les jeunes s'intressent la politique et oui, ils veulent qu'on les entende
- - Olivier Sichel charg d'une mission pour acclrer la rnovation des passoires thermiques
- - O en est la mise en oeuvre du PIA jeunesse ?
- - Nouvel appel projets pour crer 1.000 places d'hbergement pour les femmes victimes de violence
- - Nouveau coup de pouce pour l'AME et l'aide la complmentaire sant
- - Nicolas Sarkozy annonce un renforcement des aides aux PME
- - New Deal mobile : les dputs cherchent l'acclrateur
- - Natura 2000, vingt ans dj !
- - moins de six mois aprs le vote, les principales mesures sont entres en vigueur
- - Manuel Valls envisage de modifier la carte des gendarmeries
- - Malgr les rserves de l'UICN, la bassin minier se dirige vers une inscription au patrimoine mondi
- - malgr les efforts sur le Logement d'abord, le recours aux nuites htelires progresse toujours
- - Malgr des secteurs la peine, l'artisanat a le vent en poupe
- - malgr des chiffres 2015 en amlioration, le comit de suivi confirme ses "vives inquitudes"
- - Lusage de matriel reconditionn, meilleur moyen de rduire lempreinte carbone du numriqu
- - lisabeth Borne favorable une "prime mobilit" obligatoire
- - lgre hausse des effectifs... hors contrats aids
- - les usagers et les agents consults sur l'avenir du service public
- - Les travailleurs sociaux vont - enfin
- - Les transports publics adaptent leurs frquences au reconfinement
- - les transports publics un nouveau tournant
- - Les snateurs, grands promoteurs de l'ESS
- - Les rgions se tournent vers Bruxelles
- - Les rgions jugent "drisoire" et "inadapte" la subvention accordes aux CFA
- - les rgions commencent dcliner leurs stratgies
- - Les rencontres Cur de Ville #2 : Concevons le stationnement intelligent
- - les parlementaires font feu de tout bois
- - Les oprations de revitalisation de territoire ont le vent en poupe
- - Les modalits de consultation sur les schmas directeurs des personnes ges et handicapes
- - les metteurs doivent dclarer leurs tonnages avant le 31 juillet
- - Les membres de la Commission nationale de la vidoprotection sont dsigns
- - Les maisons de l'emploi expriment "leur colre" face au choix du gouvernement
- - les maires europens l'heure des choix
- - les lus et nergticiens veulent turbiner ensemble
- - les dossiers qui peuvent remonter la prfecture de rgion
- - les donneurs d'ordre peuvent maintenant rserver des marchs aux structures d'insertion
- - Les derniers amendements du projet de loi sur l'eau renforcent le principe pollueur-payeur
- - les concessions de Matignon sauveront-elles la saison des festivals ?
- - les communauts de communes ont leur guide
- - les autorits organisatrices de la mobilit affichent leur dception
- - les associations montent au crneau
- - les associations d'lus y voient "un passage en force du gouvernement"
- - Les associations d'lus rclament des moyens financiers pour relancer le secteur sportif
- - les ambitions du texte revues la baisse au Snat
- - Les aides des CAF aux modes de garde en nette hausse
- - Les agences rgionales de sant engloberont le secteur mdico-social
- - Les achats de places pour des manifestations sportives doivent rpondre un besoin
- - Les absences pour raison de sant cotent cher aux collectivits
- - Le transfert des routes aux rgions n'aura pas lieu
- - Le tourisme vlo en ville, un champ dlaiss mais fort potentiel
- - Le Snat vote une rsolution PS pour "une nouvelle re de la dcentralisation"
- - Le Snat supprime la loi Ciotti sur l'absentisme scolaire
- - Le Snat approuve finalement la cration du Grand Paris
- - le Snat a adopt le volet relatif l'eau et l'assainissement
- - le sixime appel projets est lanc
- - Le service minimum fait l'objet d'pres discussions au Snat
- - Le secteur social reprsente la part la plus importante des emplois familiaux
- - le rgime de l'auto-entrepreneur booste les demandes de cumuls d'activits
- - le prsident de l'ADF crit Franois Fillon
- - le point aprs le vote l'Assemble nationale
- - Le Pays de L'Arbresle garde son conseiller numrique (69)
- - Le nombre de primo-demandeurs d'asile en Europe a chut de moiti en 2017
- - le ministre fixe ses priorits pour 2023
- - Le Havre Smart Port City
- - le gouvernement fait un geste sur l'Aspa et l'ACS
- - le dput Jean-Nol Barrot livre ses premires analyses
- - Le cot moyen des lections 2008 est analys par le Snat
- - Le conseil suprieur va se pencher sur la dimension "RH" de la prochaine tape de la dcentralisa
- - Le Comit des rgions satisfait de la nouvelle rglementation europenne sur les aroports
- - le Ciadt et la Datar rebaptiss
- - Le choix des spectacles culturels par les collectivits territoriales reste largement ouvert
- - Laurent Wauquiez mise sur l'accompagnement personnalis des chmeurs
- - La taxe de sjour collecte par Airbnb a plus que doubl en un an
- - La Scet lance un nouveau plan d'appui aux collectivits
- - La rpartition des conseillers territoriaux nouveau censure !
- - La rmunration moyenne des agents territoriaux a de nouveau recul en 2013
- - La rforme est lance... et la mche allume
- - La mission "Muses du XXIe sicle" livre ses conclusions
- - La loi de modernisation de l'conomie dans le viseur de la FNSEA
- - La librairie indpendante, "acteur dans la ville"
- - La grve des amendes tourne la guerre des syndicats
- - La gestion des amendes de circulation dans le radar de la rue Cambon
- - La French LegalTech porte la voix dun secteur atypique
- - la France et sept autres pays europens pingls par Bruxelles
- - la France est dans la moyenne europenne
- - la FHF prsente son premier baromtre sur lhpital public et laccs aux soins
- - La DGD financera l'extension des horaires des bibliothques
- - La crise sanitaire booste le cumul entre RSA et emploi saisonnier
- - La commune de Sn se donne les moyens de prserver ses terres agricoles (56)
- - La Commission europenne veut soutenir une trentaine de "villes intelligentes"
- - La Cnil publie un "pack de conformit" pour aider les bailleurs sociaux mieux appliquer la loi
- - La Cnaf et la Fepem se rapprochent pour aider les parents employeurs
- - La carte des AFR largie de nouveaux territoires
- - la candidature de Bertrand Munch comme nouveau directeur gnral valide de justesse au Parlement
- - la campagne d'envoi 2022 a commenc
- - La Banque publique d'investissement entre en service avec un nouveau fonds de garantie
- - La "Silver conomie" touche le fonds
- - l'USH propose une trame pour les futurs discours de la "dalle d'Argenteuil"
- - l'UFC-Que choisir dnonce les "pitres performances" des artisans labelliss
- - L'UE renforce la protection des indications gographiques
- - l'observatoire du dveloppement durable livre ses premiers enseignements
- - l'exprimentation de la mdiation pralable obligatoire prolonge jusqu' fin 2021
- - L'enseignement distance possible en apprentissage !
- - l'engagement avec l'Etat sign "en dbut de semaine prochaine" ?
- - L'clairage nocturne des btiments non rsidentiels strictement encadr
- - L'autoroute numrique A75 connecte six dpartements et trois rgions
- - L'Assemble interdit les exonrations pour les emplois de service la personne en Ehpad
- - l'Arcep a reu quatre candidatures et tente de rpondre aux inquitudes
- - L'apprentissage connat un lger rebond de 1,9% en 2016... mais stagne au sein des collectivits
- - l'anne qui a presque tout chang
- - l'Ademe lance un nouvel outil pour quantifier les bnfices de la reconversion
- - L'absentisme des agents territoriaux poursuit sa progression
- - Include d.o.o. | Offreur Smart city
- - Grandes et petites villes rpondent l'appel du 18 novembre de l'AMF
- - France Tlcom propose une ouverture rciproque des fourreaux
- - Formation et parcours des hauts fonctionnaires, action publique ce qu'Emmanuel Macron a annonc
- - faire des villes moyennes des territoires de rindustrialisation
- - examen de quatre projets de dcrets, mais sans le ministre
- - et si on gardait au moins l'ide d'un "choc de simplification" des procdures Cnaf ?
- - en commission, le Snat ne fait pas dans la demi-mesure
- - En Charente-Maritime, coquilles d'hutres et autres coquillages sont recycls (17)
- - Dumba fait son cinma !
- - dj 2,1 millions de bnficiaires et objectif 2016 dpass
- - Digitalisation des professions juridiques | Banque des Territoires
- - des progrs sur l'accs au compte, mais du retard sur l'accs au crdit
- - Des missions confirmes et largies pour l'Afpa
- - de nouvelles rgles de franchissement des seuils sociaux
- - Dcentralisation : l'AMF dtaille ses attentes
- - Consensus entre maires, parents et enseignants autour d'un "cartable essentiel" en primaire
- - Comment gnraliser l'ducation artistique et culturelle ?
- - ceux qui peuvent prennent le train
- - ce qui change cette anne
- - Bilan largement positif pour les EPCC
- - Bilan "trs dcevant" pour les aides des collectivits
- - Bibliothques territoriales et bibliothques scolaires se regardent toujours en chiens de faence
- - baisse des cots et rforme de la fiscalit au secours du logement
- - Autoconsommation et nergies renouvelables : ratification de deux ordonnances
- - au tour des collectivits de les recenser
- - ASE : l'Igas veut faire voluer - en douceur
- - Arteparc-Lille-Lesquin : Financement | Banque des Territoires
- - Aropage de VIP pour fter les 10 ans du Grand Paris
- - Antoine Darodes la tte de la nouvelle agence, SGMAP... les grandes manuvres sur le numrique
- - Annick Girardin dvoile sa feuille de route
- - Actualisation des tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicit extrieure
- - A l'approche du congrs de l'ADF, les ngociations continuent
- - 450 millions d'euros pour des "territoires innovants de grande ambition"
- - 358 plages dcrochent le Pavillon bleu
- - 100 nouveaux points conseil budget programms en 2021
- - "Ya ka danser", ensemble Tourcoing et Roubaix font danser tous les ges (59)
- - "La dcentralisation est la rponse la crise des gilets jaunes"
- - peine la moiti des gares concernes par l'obligation sont quipes
- -
- - vers une rforme des aides publiques nuisibles
- - une timide avance... et encore beaucoup de questions
- - Une rforme peut en cacher une autre
- - une plateforme franaise pour desserrer l'emprise des "Gafa" du tourisme
- - Une ordonnance pour adapter encore le secteur sanitaire et social et celui du travail et de la forma
- - Une enqute claire sur les facteurs de russite de l'EPS l'cole
- - Une circulaire prcise les financements du FNADT pour les maisons de sant
- - Une circulaire prcise la dclinaison rgionale du plan Maladies neurodgnratives
- - Un quart des bnficiaires de minima sociaux ne dispose pas de son propre logement
- - un projet Life dampleur mobilise les collectivits
- - un nouveau texte en consultation
- - Un nouveau rseau pour comprendre et identifier les besoins en emplois et comptences de demain
- - Un maire n'a pas la comptence pour rglementer l'implantation des antennes-relais
- - Un lecteur sur deux n'est pas all voter
- - Un conseil d'orientation sous le signe de l'austrit
- - un calendrier... et deux circulaires mode d'emploi pour les mairies
- - un bilan "mitig" et ingal selon les territoires
- - un arrt dtaille les modalits d'valuation
- - un "succs" d'aprs Alain Rousset
- - trois lues locales sur quatre confrontes au sexisme
- - Trois ans de Pacte entre PME, groupes privs... et collectivits
- - tout dpend de la lgalit de la dcision de rsiliation
- - Sylvia Pinel entend dvelopper les contrats de destination avec les collectivits
- - Suppression de la premire tranche de la liste de recensement des marchs publics
- - Services dincendie et de secours : des SDACR nouvelle formule
- - Selon le rapport Sansu, la baisse des dotations affectera durablement les services publics et l'inve
- - Selon la CNSA, 48.000 emplois seraient ncessaires pour accompagner les crations de places
- - satisfaite des grandes lignes, Amorce reste vigilante sur leur mise en musique
- - Satisfaction d'ensemble, mais inquitude sur les moyens
- - Salon Terres & Maires
- - Rnovation des btiments publics dans la Nivre et de l'clairage public en Sane-et-Loire
- - revalorisation et simplification compter du 1er avril
- - Retour sur la 3e dition des Rencontres Cur de Ville
- - Quelles sont les modalits de remboursement des frais de garde des enfants des lus ?
- - quelle est la dure normale d'amortissement ?
- - quel impact pour les collectivits ?
- - Publication de la directive relative la qualit des eaux de baignade
- - pour une communication sur le renouvellement urbain
- - pour le Shift Project, il est dabord urgent de "comprendre"
- - pour l'Autorit de la concurrence, le salut viendra de la transparence de l'information
- - Pour financer les travaux de rnovation du patrimoine, le Snat autorise la publicit sur les cha
- - plus de 700 vnements sur le thme de la biodiversit
- - Plateforme avocat, les nouvelles Legaltech
- - Plan automobile : les collectivits au volant
- - Pas de nouvelle indemnit en vue pour les communes touches par un sinistre minier
- - Ouverture la concurrence : le calendrier se prcise
- - onze villes ont dj dsign leurs groupements laurats
- - Moncontour anime un tiers lieu numrique participatif (22)
- - Modernisation du RER : des dputs mnent l'enqute
- - Mobilisation tous azimuts pour relancer le tourisme outre-mer
- - Mise en place des plateformes rgionales d'appui aux professionnels de sant
- - Manuel Valls annonce onze nouvelles mesures pour les jeunes
- - lvaluation des incidences indirectes des projets sur lenvironnement conforte par le Consei
- - lisabeth Borne raffirme lobjectif de mixit sociale dans les quartiers
- - LFR 4 : ce qu'il faut retenir
- - Les voeux des maires de retour aprs deux ans d'absence
- - Les syndicats du CNFPT "inquiets" des consquences de la loi Fonction publique
- - Les stations de ski des Belleville organisent le logement de leurs saisonniers (73)
- - les sapeurs-pompiers "apportent la contradiction"
- - Les rgions prnent un amnagement du territoire dcentralis
- - les rgions mettent en garde contre la concurrence de lapprentissage
- - les premires propositions des lus locaux
- - Les ports de plaisance en qute de places durables
- - les porteurs de projets confronts au mur du silence
- - Les plans climat-air-nergie territoriaux en voie de mutation
- - Les pistes de la Cour des comptes pour conforter l'autonomie des collectivits
- - les lus proposent des actions choc
- - Les lus approuvent le nouveau cahier des charges d'Eco-Emballages sans ses annexes financires
- - les jeunes travailleurs prcaires ?
- - Les EPL la recherche des solutions la crise du logement
- - Les dputs ont vot le contrat de gnration
- - Les dputs affichent leur satisfaction sur la loi APCIPP
- - Les dpartements demeurent inquiets de leurs perspectives financires
- - les conditions d'urgence et de complexit sont remplies ; le PPP est valid
- - les collectivits vont enfin tre indemnises
- - Les collectivits europennes mutualisent leurs dveloppements informatiques
- - Les CCAS ne veulent pas tre les "sacrifis" de la rvision des politiques publiques
- - les bnvoles devront remplir les nouvelles conditions de formation
- - Les bnvoles associatifs plus nombreux mais plus volages
- - les axes forts de la motion 2022 des lus au numrique
- - les assouplissements envisags pour favoriser la participation
- - les actions locales vont tre recenses et mieux valorises
- - les "multi-inscriptions" ne seront plus possibles l'an prochain
- - Lentente du Marais Blanc pour mutualiser les services (35)
- - le sujet port au niveau europen
- - Le Snat ne dbat pas de la seconde partie du projet de loi de finances
- - Le Snat installe un groupe de travail sur la dcentralisation
- - le Snat enrichit le texte d'un volet fiscalit locale
- - Le Secours catholique constate un retour de la pauvret chez les personnes ges
- - Le Rfrentiel national des btiments lance un jeu estival pour amliorer ses donnes
- - Le reflux du dficit public s'explique par un moindre investissement des collectivits
- - le rapport Caron Dglise propose d'aller vers une mesure unique
- - Le programme europen sur l'emploi des jeunes svrement mis en doute
- - Le Parlement a dfinitivement vot la proposition de loi Plissard
- - Le Pacte automobile est-il euro-compatible ?
- - le ministre Roland Lescure au chevet du verrier Arc
- - le ministre lance le chantier de simplification
- - Le Grand Poitiers assure en rgie la location de plus de 700 vlos lectriques (86)
- - Le gouvernement se donne six mois pour tablir une feuille de route sur l'intelligence artificielle
- - Le Gart remet la mobilit durable sur le devant de la scne
- - Le FSI bnficiera d'une rallonge de 1,5 milliard d'euros d'ici 2013
- - Le football s'engage crer mille emplois d'avenir
- - Le Dfenseur des droits plaide pour une politique d'ensemble en faveur de la petite enfance
- - Le contrle des ARS sur les tablissement et services mdicosociaux se met en place
- - le conseil gnral du Gers agit pour la matrise de l'nergie (32)
- - Le conseil d'administration de la CNSA est satisfait du PLFSS 2020... et vote contre
- - Le Comit des rgions produit un indice de sensibilit des rgions la guerre en Ukraine
- - le Cese dfend le droit de vote ds 16 ans
- - Le 1% logement apporte un milliard supplmentaire la rnovation urbaine
- - larsenal rglementaire senrichit dun nouveau dcret en consultation
- - Lancement du portail d'information "radiofrquences, sant, environnement"
- - lancement de la saison 2024 de Mon Centre Bourg A un Incroyable Commerce
- - lancement de l'exprimentation Impact dans le Nord et le Calvados
- - LACROIX CITY | Offreur Smart city
- - La sortie du confinement continue de se faire pas pas
- - La rgion le-de-France vote son projet de plan des mobilits 2030
- - la qualit de l'air s'est amliore en 2021 mais pas encore assez, estime Airparif
- - La proposition de loi Plissard adopte l'Assemble
- - La priorit des associations en sortie de crise : renouer le lien
- - La mise en oeuvre du forfait communal est prcise dans une circulaire
- - La frquentation des vacances d'hiver "globalement satisfaisante"...
- - La culture pour tous devient-elle une ralit ?
- - La culture - relativement - pargne par la rigueur budgtaire
- - La Commission europenne prsente son plan pour lconomie sociale
- - La commission des affaires sociales de l'Assemble renforce le projet de loi sur la protection de l
- - La Cnil dplore les imprcisions sur les vnements concerns par le pass sanitaire
- - La charte pour une agriculture durable du Triangle Vert (91)
- - La chambre rgionale des comptes toujours sceptique sur la gouvernance du tourisme en Ile-de-France
- - La campagne officielle pour le premier tour a commenc
- - la Banque des Territoires souscrit pour 8 M de titres participatifs auprs de Terre dOpale Ha
- - l'UEFA donnera une (petite) part du gteau aux villes-htes
- - L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales est officiellement install
- - L'innovation en Outre-mer, facteur de dveloppement territorial
- - L'Ile-de-France respire toujours mal
- - l'IGN publie le premier atlas de ses cartes de "l'anthropocne"
- - L'Etat s'engage soutenir 93 projets innovants proposs par les EcoCits
- - l'Autorit de la concurrence appelle les co-organismes plus de transparence
- - l'atout Action coeur de ville
- - l'Assemble nationale au chevet de la dmocratie environnementale
- - l'appel projets est lanc
- - l'Anssi promet des obligations cyber "adaptes" aux communes
- - l'AMF et l'Anel saisissent le Conseil d'tat
- - L'allocation temporaire d'attente supprime le 1er septembre, mais l'accs au RSA facilit
- - l'Alliance pour le logement lance l'appel "de la dernire chance"
- - l'ADCF appelle les parlementaires ne pas trembler
- - Julien Denormandie dclare la guerre aux marchands de sommeil et cre un numro pour les dnonce
- - Jean Castex annonce que l'excutif "met un terme au processus de rvision constitutionnelle" sur l
- - Jean Castex annonce le relvement de 10% du barme de l'indemnit kilomtrique
- - I4CE suggre des transferts de charges
- - Gestion dynamique du patrimoine communal Vire-Normandie (14)
- - Fusionner les maisons de l'emploi, les Plie, les CBE, et les missions locales
- - forte acclration dans les RIP, carton rouge pour les zones Amii
- - Financer des solutions de transport intgres et multimodales pour laccs aux zones industriel
- - Financement amnagement, foncier et immobilier dentreprise
- - fin du numerus clausus, place au numerus apertus
- - Face la complexit du FSE, la Cour des comptes rappelle les lignes rouges
- - En commission snatoriale, Jean-Michel Blanquer dfend ses premires mesures Education
- - Emmanuel Macron confirme les six projets en cours, avec un soutien public en baisse
- - E-lio, la visiophonie ultra simplifie pour les ans (38)
- - Durant la priode dtat durgence sanitaire, le paiement des redevances doccupation du dom
- - Du neuf pour la dlgation des aides la pierre
- - Dix expositions en rgion vont bnficier du label d'intrt national pour l'anne 2008
- - deux arrts sur les territoires slectionns et le comit dvaluation
- - Des instructions officielles pour passer outre au refus d'hbergement des personnes la rue
- - des changements de finalit qui posent question
- - Dernier tour de piste pour Clear Channel avant le lancement de Velib' le 15 juillet
- - De nouveaux outils pour renforcer la continuit ducative
- - de gr ou de force, l'chance a t respecte
- - de bonnes performances globales, de nombreux points noirs
- - Dbuts trs laborieux pour le RSA jeunes
- - Crons des cinmas en cur de ville
- - cration de trente lyces sites d'excellence, destruction de vingt collges
- - Contre le repli de l'emploi domicile, la Fepem fait valoir les atouts du secteur
- - Conduire une dmarche prospective par le paysage dans un Parc naturel rgional
- - comment sont dsigns les membres ?
- - Comment construire son observatoire local du logement tudiant ?
- - Comment accorder une subvention ?
- - Charte d'accessibilit des personnes handicapes la tlphonie et exprimentation d'iPad par
- - ce qui ressort de la confrence nationale thmatique sur lorganisation de ltat et des serv
- - ce que contient le projet de loi Climat et Rsilience dans son volet consommation
- - bientt un AMI pour territorialiser le principe
- - Benot Hamon veut moderniser le statut des coopratives
- - Bailleurs privs, qui tes-vous ?
- - B2F Ardche, la bourse foncire forestire valorise la ressource bois locale (07)
- - Avec 48.000 dossiers dposs, MaPrimRnov' n'en est qu'au quart de son objectif 2020
- - Attention au cot humain de la "rindustrialisation verte"
- - aprs les chmeurs en fin de droits, les agriculteurs ?
- - apprentissage, tltravail, emplois de direction les multiples ajouts du Snat
- - Apprentissage : nouvelle offre dinvestissement avec la FNADIR
- - anticiper maintenant pour ne pas subir demain
- - Aller Rennes aux spectacles et concerts, en bus
- - Alain Rousset "extrmement touch"
- - adoption dfinitive de la proposition de loi au Parlement
- - 406.000 demandeurs pour 75.000 offres
- - 2024 sera "une nouvelle anne difficile", selon Fitch
- - 2.000 emplois d'avenir "potentiels" dans les HLM
- - 12-2022 | Les Assises du bien vieillir. Vivre et bien vieillir ensemble sur son territoire : quels c
- - 1.121 sites de stockage recenss dans le nouvel Inventaire national
- - "Le chemin vers le logement adquat existe mais il est trs troit"
- - "Globalement c'est un modle en croissance et tous les niveaux"
- - "Alto en Bearn", concerts de qualit et gratuits sur le territoire de Navarrenx (64)
- - Une stratgie nationale pour structurer et transmettre les mtiers d'art
- - une premire salve de 2.500 communes
- - une plus-value "plus affirme que dmontre", selon la Cour des comptes
- - une nouvelle initiative parlementaire, soutenue par Dominique Faure
- - Une monnaie virtuelle destine aux entreprises des ples de comptitivit d'Auvergne-Rhne-Alpe
- - Une mission de rflexion sur la desserte de Midi-Pyrnes par la SNCF
- - Une loi Dolig pour assouplir les normes applicables aux collectivits
- - une instruction organise la transition
- - une carte collaborative sur les commerces ouverts
- - Un tiers des communes pourraient perdre le bnfice de la DSU
- - un rapport snatorial tire la sonnette d'alarme
- - Un rapport de l'Assemble dnonce la "sous-budgtisation systmatique" de l'AME
- - Un nouveau plan pour transformer les zones commerciales
- - un nouveau parc en Normandie, au large du Cotentin
- - Un manifeste pour limiter la vitesse 30 km/h en ville
- - Un groupe de travail charg de proposer un plan Vlo national
- - un dcret ouvre la voie de nouveaux amnagements
- - Un dcret organise les aides individuelles pour le passage la TNT
- - Un dcret organise l'exprimentation de la recentralisation du RSA
- - un dcret officialise la cration du "sjour de cohsion"
- - Un dcret facilite la mutualisation entre collectivits des archives publiques numriques
- - Un concours darrts municipaux insolites !
- - un "changement de paradigme", d'aprs Jean Bassres
- - tout savoir sur les candidats et le scrutin
- - Structuration des foncires de redynamisation
- - Soldes
- - risque de corruption tous les tages ?
- - Rgions de France livre ses propositions pour le tourisme
- - Rgions de France appelle limiter les coupes budgtaires
- - Replay webconfrence "Cycle rnovation nergtique des btiments" (1/4)
- - renvoys la loi de finances, les ajustements de la rforme de la TP suscitent crainte et espoir
- - qui sont les sept laurats de la deuxime dition du TechSprint ?
- - quels cots de gestion dans les villes moyennes ?
- - Quelle inflation de dconfinement ? qu'anticiper ?
- - quatre nouvelles start-up laurates rejoignent le programme 13M
- - Quand les marchands de sommeil investissent les cits pavillonnaires
- - Quand les abeilles essaiment dans les collectivits
- - publication des deux derniers dcrets LME
- - Prs de 2.000 communes ont t concernes par des travaux d'archologie prventive en 2007
- - PrioRno logement social, la data pour la rnovation : le lancement !
- - Premire rentre mitige pour l'uniforme l'cole publique de Provins
- - Pouvez-vous agir en justice?
- - Pour les snateurs, la relance doit tre l'occasion de "djacobiniser" la France
- - POSE DE LA PREMIRE PIERRE DU FUTUR HTEL LA LICORNE
- - Polmique entre la Confdration nationale du logement et l'USH sur l'volution des loyers HLM
- - PLUI et concertation avec les habitants (Club PLUi)
- - Pas d'volution sur les restrictions, des tensions sur la vaccination
- - Paris innove sous la contrainte budgtaire
- - nouvelles modalits de participation de l'tat la phase d'valuation et de mise l'abri
- - mieux isoler s'oppose-t-il ncessairement bien arer ?
- - maires et prfets rappels l'ordre
- - lIgas rvle lampleur du problme
- - les Ultramarins traverss par le scepticisme
- - Les territoires d'industrie face au dfi du recrutement
- - Les snateurs misent sur un largissement des ouvertures de casinos
- - Les rgions dbattent de leur avenir Dijon
- - les principes du dcret de 2006 raffirms
- - Les nouvelles modalits de participation des dpartements au financement des ateliers et chantiers
- - les nouveauts fiscales connatre
- - les mairies seront indemnises, confirme le ministre
- - Les lus du sport reus pour la premire fois par Chantal Jouanno
- - les lus demandent une hausse des moyens cohrente avec la progression du nombre de quartiers
- - les enjeux du congrs des sapeurs-pompiers
- - les dputs limitent les pouvoirs de l'Autorit de la concurrence
- - Les dputs avancent leur tour leur propositions pour relancer l'industrie en France et en Euro
- - les dpartements reus par Martin Hirsch
- - les dernires actualits des legaltechs
- - les conseils mdicaux sont dsormais sur pied
- - les collectivits et les coles aux fourneaux !
- - Les coles de la deuxime chance peuvent dsormais percevoir la taxe d'apprentissage
- - les co-organismes harmonisent leur couverture territoriale
- - Les CCAS trs engags dans la lutte contre la prcarit nergtique
- - Les CCAS sont peu investis dans la mise en oeuvre de la CMU complmentaire
- - Les balades augmentes du territoire de Plaine Valle (95)
- - les associations d'lus entrevoient de relles "avances"
- - Les "bonnes vacances" de Monsieur Berberian
- - lections snatoriales : continuit et dissidences
- - le systme plat, mais rapporte peu
- - Le Snat veut doubler la revalorisation de l'aide la complmentaire sant
- - Le Snat donne son feu vert la rforme ferroviaire
- - le rseau ferr rgional fait peau neuve
- - Le projet de loi Peillon adopt comme prvu en premire lecture l'Assemble
- - Le premier parc olien public de France cr dans la Somme
- - le pouvoir adjudicateur peut demander des rfrences nominatives, assure le Conseil d'Etat
- - Le parc de logements franciliens toujours la trane
- - Le Palais du facteur Cheval vise l'inscription au patrimoine mondial de l'Unesco
- - Le nombre des intercommunalits passe en dessous de 1.260, celui des communes en dessous de 35.000
- - Le ministre des transports dvoile sa feuille de route
- - le journal interne se porte trs bien et rsiste au numrique
- - le gouvernement veut acclrer la fminisation des Sdis
- - le gouvernement prolonge finalement le Pinel jusqu'en 2024, mais revoit les taux
- - Le gouvernement dsigne les 22 "Territoires engags pour le logement"
- - le fonds de contractualisation avec les collectivits port 225 millions en 2022
- - Le Fisac pourra financer le commerce en ligne
- - Le CSA lance des appels candidatures pour des TV locales Caen, Perpignan, Poitiers et Reims
- - Le Comit national olympique prne une timide rforme de la gouvernance des fdrations
- - le Cese n'est qu' moiti convaincu
- - Le Cese estime que le Grand Plan d'investissement est sous-dimensionn
- - Le Cerema, un nouvel tablissement issu de la fusion de onze services ministriels
- - Le Cerema lance une plateforme sur les territoires intelligents
- - le calendrier de publication des textes d'application se prcise
- - LAtlas 2019 du logement et des territoires
- - lAssemble adopte le projet de fusion AFB-ONCFS
- - lAMF rclame un agrment rapide dEcoDDS pour que la collecte reprenne
- - la transformation des territoires franais des annes 80 s'expose en ligne
- - La trame verte et bleue explique en mode audio (74)
- - la session de rattrapage stalera jusquau 31 dcembre 2024
- - La rvolution mobile sans contact arrive en 2008
- - la reprise n'est pas pour tout de suite
- - La proposition de loi rformant l'urbanisme commercial examine l'Assemble nationale
- - la prestation du candidat est indemnise
- - La Picardie lance une concertation sur le sport... et les bases d'une rpartition des comptences
- - La perspective de renouvellement de la loi SRU attise l'imagination des dputs
- - la mthode du label Bas-Carbone bientt valide
- - La mise en place de l'Observatoire des maisons de sant se prcise
- - la justice annule la subvention de la municipalit
- - La grve dans les Ehpad mobilise les salaris... et les lus
- - La gratuit des transports pour les Rmistes d'Ile-de-France suscite des ractions mitiges
- - la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) prolonge en 2020 et 2021
- - La fusion de la DGI et de la DGCP est opre au niveau national
- - La flexibilit nergtique et les donnes
- - La FHF propose des indicateurs de qualit dans les Ehpad
- - la Cour des comptes persiste et signe
- - La convergence des tarifs des CHRS avance, mais cre des tensions
- - La Commission europenne renonce l'ide d'un service universel du haut dbit
- - la Commission europenne adresse une lettre de mise en demeure complmentaire la France
- - La commission des finances du Snat constate une "singulire drive"
- - La CCIP se dit "attriste" par la dcision du Conseil de Paris
- - La Banque des Territoires sengage pour la digitalisation des territoires
- - la "Socle" joue la transparence
- - l'UTP bat en brche les arguments en faveur de la gratuit totale
- - L'USH prpare sa comm' envers les futurs lus municipaux et intercommunaux
- - L'OPECST invite la "sobrit lumineuse", au niveau local
- - L'OMT prvoit 3 4% de croissance pour l'activit touristique en 2010
- - L'insertion par l'activit conomique a progress de 10% en 2006
- - L'industrie est de moins en moins industrielle, d'aprs le CEPII
- - l'heure du bilan... et des projets
- - L'essor des commerces de ronds-points peut tre "mortifre" pour les petites villes
- - L'Erasmus des lus locaux remis aux Calendes grecques ?
- - L'emploi dans l'conomie sociale a progress de 26% entre 2000 et 2015
- - l'Assemble examine une proposition de loi qui met la Socit du Grand Paris au coeur du disposit
- - L'Assedic Alpes-Provence confie 7.000 demandeurs d'emploi au priv
- - l'ARF rentre dans le concret
- - l'Arcep publie ses lignes directrices
- - l'Arcep dtaille le cadre mais pas les chiffres
- - L'Aquitaine augmente son soutien l'agriculture biologique
- - L'Anah et EDF renouvellent leur partenariat sur "Habiter mieux" pour 2018 et 2019
- - instauration d'une capacit minimale et revalorisation du forfait transport
- - Inauguration d'une cyber-base la maison de l'emploi d'Arc de Seine
- - Franois Hollande va entamer des consultations...
- - Franois Hollande s'engage soutenir les Franais qui s'engagent
- - Fonds national de solidarit: les rgions se mobilisent
- - Fleur Pellerin aimerait que "l'ensemble des collectivits" fassent le choix de la culture
- - Financement de la protection de l'enfance : l'ADF poursuit l'Etat
- - extinction de l'clairage nocturne obligatoire le 1er juillet
- - Ester, ou l'lectricit solaire un prix quitable
- - ESS en Bourgogne-Franche-Comt France Active et la Banque des Territoires tendent lexpri
- - employeurs publics et syndicats signent l'unanimit un accord-cadre
- - Dynamiser le commerce de centre-ville en un clic ? Guide des solutions numriques
- - Dotations aux collectivits : plusieurs chantiers relancer
- - Deux nouveaux concours pour devenir Atsem
- - Deux dcrets rorganisent la permanence des soins
- - deux dcrets donnent des prcisions
- - des propositions pour fin octobre
- - des prcisions sur la dclaration d'achat des bibliothques
- - des PAT, des PAT, oui mais comment ?
- - des crations de places, mais combien ?
- - des associations rclament des objectifs contraignants pour les collectivits
- - De nouvelles mesures pour renforcer la scurit des passages niveau
- - de l'utilit du classement des cours d'eau
- - Dcentralisation, attractivit des centres-villes... les petites villes affichent leur "impatience
- - Dataviz pour les Territoires dindustrie
- - Data & performance oprationnelle des OLS
- - Crons des synergies priv-public autour de linnovation
- - Crajeunes, un nouveau dispositif pour aider les jeunes des quartiers crer leur entreprise
- - CPOM recentrs et simplifications pour les dpartements
- - Coup d'envoi d'un appel prsentation de "ralisations touristiques durables" dans les Alpes
- - Contre le chmage, le contrat de transition professionnelle tient ses promesses
- - comment valuer les charges des collectivits ?
- - Comment procder au changement de " propritaire " d'une concession funraire ?
- - Changement climatique : les maires europens s'activent
- - Brive et Tulle unissent leurs deux thtres pour crer lEmpreinte, une scne nationale partag
- - Avec le festival Cigogne en fte, l'agglomration Rochefort Ocan met en lumire son territoire
- - attention au manque de rigueur...
- - Assouplissement possible pour le versement transport dans les petites communes touristiques
- - Amertume pour l'ultime terminus du train de nuit Paris-Perpignan-Portbou
- - Alain Duran toujours en mission pour sauver les conventions ruralit
- - Aix-en-Provence multiplie les quipements culturels de haut niveau
- - Acclration de la production d'nergies renouvelables : quelle place pour les collectivits ?
- - A l'aube de gros chantiers, le CGET en premire ligne
- - A Carvin, le commerce en cur de ville se teste (62)
- - 91% des communes sont couvertes par un projet ducatif territorial
- - 660 millions d'euros par an de taxe pour le fonds d'amnagement numrique des territoires
- - 400 coles fermeraient la prochaine rentre scolaire
- - 303 communes labellises Ville internet
- - 3 M pour soutenir deux projets de la ville de Rmire-Montjoly
- - 2020, anne charge pour la Commission europenne!
- - 12-2018 | Rendez-vous de l'intelligence locale
- - "Le modle actuel des Ehpad a montr ses failles et doit voluer rapidement"
- - "Je veux tre la hauteur des attentes des jeunes"
- - "Certainssecteurs sen sont bien sortis, dautres sont en difficult, dautres dans des sit
- - Vooter | Offreur Smart city
- - Vers un "service public de l'insertion" et un "revenu universel d'activit"
- - vers la suspension du jour de carence pour le Covid-19
- - Une proposition de loi veut revenir sur l'interdiction des marques de collectivits en langue tra
- - une proposition de loi renforce les pouvoirs du maire
- - une mthode pour gnraliser les pratiques
- - une meilleure alimentation pour les personnes en situation prcaire (97)
- - Une maison de services au public (MSAP) itinrante dans un territoire rural et de montagne (71)
- - Une instruction dtaille la feuille de route des prfets pour la mise en uvre du plan Eau dans l
- - une circulaire prcise le champ d'application de la rglementation sur le bruit
- - Un tablissement public foncier unique pour l'Ile-de-France
- - un site collaboratif d'changes rduit les dposes sur les trottoirs (59)
- - Un simple dcret cre cent mdecins de plus
- - un rapport snatorial appelle une concurrence "rgule"
- - Un projet de loi pour sauver le parc rgional de Camargue
- - un programme "sant et affaires sociales" pour crer toujours plus de missions
- - un premier Mooc sur la gestion de l'eau destin aux lus locaux
- - un pays met en place un plan d'actions (53)
- - Un guide trs complet pour construire un golf
- - Un guide oprationnel pour aider les collectivits grer les risques naturels et technologique
- - un groupe de pilotage est constitu
- - un dispositif national renforc pour un t haut risque
- - Un dcret prcise les comptences des commissions administratives paritaires
- - Un Conseil de lnergie bien aliment
- - Un comit interministriel sur le Grand Paris en octobre
- - un comit bientt pied d'oeuvre
- - Un arrt encadre plus strictement les drogations l'interdiction d'pandage arien
- - Trois circulaires pour faciliter la scolarisation des enfants roms
- - Transposition du paquet "nergie propre pour tous les Europens": trois ordonnances publies
- - Territorialisation de la planification cologique : les COP rgionales entament leurs travaux
- - Suppression du seuil de 20.000 euros au 1er mai 2010
- - Statu quo jusqu'en dcembre
- - six mois aprs, ce qui a chang
- - Signature dune convention de partenariat entre la Banque des Territoires et Business France
- - Signaler aux lus les personnes radicalises ? La proposition d'Emmanuel Macron fait dbat
- - seulement 24.000 emplacements amnags sur les 40.000 ncessaires
- - Selon le gographe Jacques Lvy, "la pauvret est maximale dans les centres des grandes villes"
- - Retrouvez les temps forts de ldition 2023
- - redonner un cap aux villes portuaires
- - Raismes, un laboratoire de participation citoyenne (59)
- - quand les collectivits s'associent aux projets citoyens
- - Publication d'un projet de CCAG fournitures courantes et services
- - Pour les associations d'lus locaux, le pacte financier de l'excutif n'est pas la panace
- - PMI : les vaccinations restent obligatoires
- - plus de 30 millions d'euros de travaux pour protger les riverains
- - plus d'un tiers des communauts et mtropoles lveront la taxe en 2018
- - Patrick Kanner dsigne les 23 premires fabriques d'initiatives citoyennes
- - pas de "tour de France", mais la concertation se prcise
- - Paris a des progrs faire pour garder son rang
- - Pack sant pour les 16-25 ans Saint-tienne-du-Rouvray (76)
- - Onze collectivits rcompenses aux premiers trophes des villes "lectromobiles"
- - NomadPlay : Musique avec des grands artistes
- - Michel Sapin met rsolument le cap sur les emplois aids
- - Marylise Lebranchu annonce un projet de loi de modernisation du statut
- - Marseille propose un logement aux personnes atteintes de troubles mentaux
- - Manuel Valls rpond aux critiques
- - Livret APVF Banque des Territoires
- - Lire et faire lire et l'AMF signent une convention pour dvelopper la lecture dans les communes
- - Lgislatives anticipes : dcrets publis, maires inquiets
- - Les Villes de France rejoignent l'Alliance pour la cohsion
- - les territoires ruraux donnent de la voix
- - les sapeurs-pompiers rappellent le gouvernement ses promesses
- - les rgions afftent leurs revendications en prvision du 2 fvrier
- - les rgions accordent peu de place l'conomie sociale et solidaire
- - Les prsidents d'universit sont partants pour partager la vie de campus
- - les prfets investis dun pouvoirdlgudexemption en situation durgence
- - Les poussires atmosphriques dans le collimateur du Parlement europen
- - Les PME objet de toutes les attentions
- - Les muses des collectivits seront partenaires de la Maison de l'Histoire de France
- - Les modalits du pass sport national sont connues
- - Les MDPH s'adaptent pour faire face la croissance continue de la demande
- - les maires rclament une amlioration du Code des marchs publics
- - Les lieux de musiques amplifies et les festivals vont devoir baisser d'un ton
- - Les grandes lignes de la fusion DGI/DGCP
- - Les facilits accordes l'activit partielle attnuent la hausse du chmage
- - Les dispositifs locaux d'accompagnement chiffrent leur efficacit
- - Les directeurs de la protection de l'enfance inquiets de la rforme territoriale
- - les dbats sont lancs l'Assemble
- - les confrences des financeurs ont mobilis plus de 200 millions d'euros en 2017
- - les collectivits vont pouvoir saisir le mdiateur des entreprises
- - Les collectivits territoriales invites "copiloter" l'ducation artistique et culturelle
- - les collectivits sont elles aussi appeles y recourir le plus possible
- - Les collectivits plus que jamais incontournables dans le financement du sport
- - Les 27 considrent les transports un enjeu de cohsion sociale et territoriale
- - les "trois priorits" du futur texte Plein-Emploi
- - Les "mtropolitaines" veulent inscrire la mtropolisation l'agenda politique franais
- - Le village de Tendon construit en htre local et en douglas (88)
- - le Snat s'inquite des effets de la rforme du mcnat
- - le Snat lance un cri dalarme
- - Le seuil des marchs publics rehauss ? La porte reste ouverte...
- - Le projet de loi sur la consommation adopt par le Snat en seconde lecture
- - le projet de loi adopt l'Assemble, l'chance ramene fin septembre
- - Le nouveau Plan national pour des achats durables en consultation
- - le nombre de bnficiaires en hausse pour la premire fois depuis trois ans
- - Le ministre de la Justice fixe les cls de rpartition 2020 des MNA entre les dpartements
- - Le maire, lu ou punching-ball prfr des Franais ?
- - Le Havre craint la concurrence du canal Seine-Nord et organise une table ronde fin juin
- - le gouvernement veut rattraper le retard
- - Le gouvernement veut acclrer la mise en oeuvre de sa rforme de l'apprentissage
- - Le gouvernement table sur un accord global pour achever la couverture fibre du territoire
- - Le gouvernement serait prt envisager une "renationalisation" de la protection de l'enfance
- - Le gouvernement s'engage consacrer 400 millions d'euros au renouvellement des trains Corail
- - le dput Philippe Kemel propose d'accrotre le rle des rgions
- - Le dcret sur les brigades cynophiles de police municipale publi
- - Le dcret simplifiant le rgime des lotissements est paru
- - le dcret dsormais sans fondations
- - le contrat d'engagement ne peut faire l'objet d'un recours contentieux, sauf consquences sur le mo
- - le Conseil constitutionnel valide le report du second tour et le droulement du premier
- - Le Conseil constitutionnel dcapite les commissions dpartementales d'aide sociale
- - Le Conseil constitutionnel censure les sanctions spcifiques contre la fraude l'aide sociale
- - Le cofinancement du compte personnel de formation encore trs marginal
- - Le CNFPT largit la palette de ses services en ligne
- - Le Centre d'analyse stratgique a des ides pour soutenir les aidants familiaux
- - Le CAS plaide pour une nouvelle fiscalit du logement
- - Laon, un nouveau dpart grce Action coeur de ville
- - Lancement de la nouvelle campagne de lutte contre les feux de fort
- - Lancement de la concertation sur la cration des mtropoles
- - la rserve de 100 millions d'euros pourrait tre restitue en 2012
- - La Quadrature du Net saisit la Cnil
- - La proposition de loi visant "raisonner le dveloppement de l'olien" rejete l'Assemble
- - La progression de l'emploi public a ralenti de moiti en 2014
- - la procdure s'adapte la loi Elan
- - la nouvelle infraction se met en place
- - la mtropolisation n'est pas la panace
- - la mission d'information rend son rapport
- - La gestion raisonnable des espaces communaux
- - La FVM lance un rseau des villes cathdrales
- - La Fnoms veut faire bouger les seniors dans tous les territoires
- - la Fnaut s'adresse au nouveau gouvernement
- - la filire REP "mgots" accentue ses actions de sensibilisation
- - la dtermination des niveaux de prise en charge modifie
- - La Bretagne soutient la cration d'un ".bzh" sur internet
- - La BEI prte pour la premire fois directement des bailleurs sociaux
- - La barre des 5 millions de salaris en chmage partiel dpasse
- - La 4e dition du Bilan National des Entreprises des greffiers des tribunaux de commerce est disponi
- - la "prime d'activit" prend forme
- - l'USH propose son pacte au gouvernement
- - l'pisode 2 de notre websrie est en ligne !
- - l'offre de places en Sessad a t multiplie par quatre en vingt ans
- - l'obligation de mise en concurrence pointe du doigt
- - L'le-de-France va avancer trois mois d'APL pour les jeunes Franciliens en difficult
- - L'intelligence artificielle territoriale entre qute de donnes massives et d'acceptabilit
- - L'horizon s'claircit pour les ouvertures le dimanche Paris
- - l'exprimentation lance au printemps pour les services de l'tat
- - l'exemple de la Loire-Atlantique (44)
- - L'Enseignement catholique va dialoguer avec les maires sur le financement des maternelles
- - L'anne 2010 s'achve sur des signaux positifs pour le secteur du logement
- - L'agglomration de Montbliard lue capitale franaise de la culture 2024
- - l'Afitf en qute de "ressources complmentaires"
- - L'ADF ne veut aucun prix d'une extension du RSA aux 18-25 ans
- - Jean-Paul Huchon veut un "accord quilibr" avec l'Etat
- - Jean Rottner, nouveau prsident de la rgion Grand Est
- - Injection du biogaz dans le rseau gazier : les dcrets sont parus
- - ingalits, harclement, CNR ducationles priorits de la circulaire 2023
- - Inauguration du rseau de fibre optique "Yvelines numriques"
- - Franois Fillon calme le jeu et va runir les associations
- - fort recul sur un an, mais stabilisation en fvrier
- - favoriser les transitions sociales, environnementales et citoyennes
- - faut-il ou non respecter un dlai raisonnable entre la dcision d'attribution d'un march et sa s
- - exprimentation dun nouveau panneau en agglomration
- - et si c'tait vrai ?
- - Emmanuel Macron fixe le cap de l'"cologie la franaise"
- - Emmanuel Macron commence par dbattre avec les maires
- - Dveloppement local & Paysages (Ministre)
- - Du jardin la Maison de la nature (46)
- - Dole rnove son centre-ville dans la conciliation (39)
- - Deux rgions et un dpartement signeront bientt une convention avec l'Anru
- - Deux projets de loi pour transfrer 136 milliards de dette sociale et prparer le cinquime risqu
- - des retours d'exprience du Grand Dbat
- - des crdits amoindris pour la garantie jeunes
- - de nouvelles simplifications de procdure prvues par dcret
- - De nouvelles mesures pour la justice de proximit, les maires appels la rescousse
- - De futurs contrats de ville participatifs ? Une concertation est lance
- - Dataviz pour les Territoires dindustrie
- - Dans le Lot-et-Garonne, le compostage s'apprend l'cole (47)
- - Coup de pouce aux initiatives cocitoyennes (42-43-63)
- - Consultations Covid la mairie de Fronton (31)
- - Concurrence sur le march tlcom professionnel, les snateurs en appellent au gouvernement
- - Comment repenser notre modle de croissance face l'urgence climatique ?
- - comment crer davantage d'emplois ?
- - Chteau dArvieu, Station A et Ping-Pong
- - Bruxelles appelle doubler les investissements dans les nergies renouvelables
- - Avec les "Clep", les employeurs publics jouent collectif pour recruter local
- - Avec Chronobus, Nantes mtropole mise sur la performance pour dvelopper la frquentation des tra
- - Associons l'expertise du notaire dans le projet
- - ARIA Technologies | Offreur Smart city
- - aprs le digital, Muriel Pnicaud s'attaque aux mtiers verts
- - Apprentissage : l'Allemagne un modle perfectible
- - Amorce lve un voile sur la mthanisation
- - Agence de Dveloppement touristique de la France
- - 400.000 recrutements abandonns chaque anne faute de candidats
- - 11 projets slectionns dans toutes les rgions
- - 11 laurats pour les premiers grands prix Natura 2000
- - 1.701 jeunes "arrachs aux cages d'escaliers"
- - 09-2022 | Congrs national 2022 des maires ruraux de France
- - 06-2022 | Les grands enjeux et opportunits de la gestion des dchets
- - 06-2022 | Le paysage en appui la transition nergtique : exprience du PETR Bruche Mossig
- - "Policiers municipaux en colre !"
- - "On ne fermera pas d'ditions locales"
- - Warncourt la trame verte et bleue se tisse avec les habitants du village (08)
- -
- - Versailles ville verte : objectif nature (78)
- - Une ressourcerie dveloppe le lien social grce des ateliers destins aux publics (63)
- - une ordonnance met jour le rgime juridique des schmas d'amnagement rgional
- - Une mission parlementaire sur l'adaptation des territoires aux volutions du littoral
- - une mesure sur le temps partiel ne concernera pas les territoriaux
- - une intervention rserve aux communes et aux intercommunalits ?
- - une hausse modre du nombre daides attribues aux personnes ges en 2021
- - Une convention pour le dploiement du trs haut dbit en Seine-Saint-Denis
- - Une circulaire acclre la mise en place de l'instance dpartementale de prvention de l'vitem
- - Un rapport plaide pour l'intgration des vhicules autonomes aux transports en commun
- - un quarantime anniversaire marqu par des "interrogations"
- - Un projet de parc naturel rgional dans les Alpilles
- - un premier bilan consolider
- - Un partenariat pour la transition nergtique des btiments remarquables en cur de ville
- - Un nouveau plan pour tenter de rattraper le retard du logement en Outre-Mer
- - Un nouveau dcret applicable la CNRACL
- - Un guide pratique pour assurer "l'accessibilit vnementielle"
- - un Franais sur deux fait confiance aux lus locaux
- - Un deuxime "contrat de rciprocit" sign entre Toulouse et les Portes de Gascogne
- - un bilan "satisfaisant" de l'exprimentation
- - Un appel projets pour lancer les contrats impact social en France
- - Ultimes ajustements et adoption dfinitive du projet de loi rformant les tutelles
- - Trop-plein de propositions de loi pour les langues rgionales
- - Travaux de performance nergtique lUniversit Blaise Pascal
- - Transmission des candidatures matrise d'oeuvre : pas impose, mais recommande
- - Tramway de Dijon
- - Tout le droit de la fonction publique... y compris les circulaires ?
- - Telim TV se met en vente pour 1 euro sur Leboncoin.fr
- - Stratgie nationale de gestion des risques d'inondation : un projet en consultation
- - Signature du premier contrat de transition cologique de montagne
- - Sgolne Royal repart l'offensive et s'oppose de nouveau Manuel Valls
- - Rsultats du jeu-concours cre ta ville et ton territoire de demain avec Minecraft
- - Rseau cuivre, coupures dlectricit, compltude Orange auditionn par les snateurs
- - Renouvellement des flottes de vhicules publiques : les dcrets sont parus
- - Rapport final pour la Maison de l'histoire de France
- - quand la fiscalit professionnelle unique dynamise le territoire (28)
- - prs d'un tiers des citadins europens fortement exposs
- - Professions juridiques, vos services en ligne restent disponibles et lassistance est assure par
- - Premire runion du Conseil national de pilotage des ARS
- - Premiers dossiers financs pour le plan de rhabilitation des logements-foyers
- - pour ric Lombard, le secteur du logement social dispose de "plus de visibilit pour investir"
- - Pour l'Igas, la planification familiale doit tre amliore
- - plus de 130.000 bnficiaires en 2019
- - plus besoin de participation des collectivits
- - pas d'inscription "en urgence" pour la grotte Chauvet
- - Paris change de vitesse et de mthode
- - Papa Charlie loue des voitures pour aider la mobilit professionnelle en Ile-de-France (95)
- - Moins du tiers des Franais auront accs fin 2023 au tri des biodchets, selon l'Ademe
- - mettez-y donc votre grain de sel !
- - Manty | Offreur Smart city
- - Lutte contre le dcrochage scolaire : du mieux ?
- - Lutte contre la pollution en ville : les Zapa patinent
- - Loi engagement et proximit (note juridique)
- - Logement : une politique rnover de fond en comble ?
- - les villes cyclables anticipent les btons dans les roues
- - Les ventes des promoteurs aux HLM ont fortement recul au premier trimestre
- - Les travailleurs sociaux restent hostiles au projet de loi
- - Les terrains de loisirs n'existent (presque) pas
- - Les services publics locaux toujours priss
- - les rgions viticoles craignent un rapport de force favorable aux Etats-Unis
- - Les rgions tropicales s'associent pour prserver leur biodiversit
- - Les rgions entendent jouer un rle dcisif dans la mise en oeuvre du plan Juncker
- - Les parlementaires UMP prennent des initiatives, l'ARF et l'ADF rtorquent
- - les nouveaux contrats SNCF et RATP adopts
- - les mdecins libraux contestent le rle des Maia
- - Les maires ruraux rclament une "remise plat" de la dotation globale de fonctionnement
- - Les maires en premire ligne du contrle de l'instruction dans les familles
- - les maires aux cts de l'Etat
- - Les maires auront en 2010 une nouvelle "base de donnes publique"
- - Les jeunes, premires victimes de la crise du logement
- - les excutifs locaux disposent de pouvoirs largis
- - les enveloppes rserves aux rgions infrieures leurs attentes
- - Les entreprises d'Aquitaine ont reu plus de 275 millions d'euros en 2006
- - les employeurs publics locaux redoutent la facture
- - Les dputs confirment le rapprochement des rgimes des retraites public et priv
- - Les dpartements la recherche d'un compromis sur le Fonds social europen
- - Les contrats de plan redmarrent avec les transports
- - les comits de bassin se disent prts "intensifier l'action sur les territoires"
- - Les collectivits sont appeles montrer l'exemple en rduisant leurs dlais de paiement
- - les chefs d'entreprise tranent des pieds pour 2012
- - les chambres d'agriculture misent sur la souverainet alimentaire et la relocalisation
- - Les Cesu accords aux territoriaux sont bien exonrs d'impt
- - Les Ccas et EDF rapprochent leurs positions sur la prvention des coupures d'lectricit
- - les carts saccentuent entre les territoires
- - les bons conseils de la Cnil
- - Les associations plbiscitent les dispositifs locaux d'accompagnement
- - Les associations de chmeurs se font entendre au Snat
- - Les assistants mdicaux et les CPTS peinent merger
- - le train des mesures rglementaires se fait attendre
- - le tour de France dbutera le 4 fvrier en Haute-Normandie
- - Le texte renforant la protection de l'identit a t adopt
- - Le stationnement urbain, "chanon manquant" dans les politiques de mobilit
- - Le spectacle vivant rclame son tour un "Grenelle de la culture"
- - le Snat vote une franchise de TGAP pour les dchets non valorisables
- - le Snat rejette la ratification mais propose une loi
- - le Snat redistribue les crdits
- - le Snat dbat toujours, l'AMF reste vigilante
- - Le Snat cre une mission d'information sur Ple emploi
- - Le PLIE fait entendre ses voix la radio (82)
- - Le nouveau CCAG-FCS vient d'tre publi aprs une longue et minutieuse concertation
- - Le nombre d'lves par classe diminue dans toutes les coles primaires
- - Le maire, acteur cl des enjeux nergtiques
- - le grand sminaire de lancement se tiendra le 14 novembre
- - le gouvernement trs mal not
- - le gouvernement table sur une acclration du soutien aux Territoires dindustrie
- - le gouvernement sera "ferme", mais "ouvert sur des points techniques"
- - le gouvernement ouvre sa plateforme de mobilisation citoyenne
- - le gouvernement confirm dans ses orientations, mais alert sur les risques de drapage
- - Le dveloppement de la micro-hydrolectricit inquite les associations environnementales
- - Le difficile quilibre entre distribution et commerce de proximit
- - Le dficit de la CNSA pourrait atteindre 317 millions d'euros en 2010
- - Le dcret de 2006 sur les concessions de plage pourrait tre assoupli
- - Le Conseil d'Etat assure pour la premire fois la sanction du principe de non-rgression
- - le CNLE tire les premires leons de sa nouvelle composition
- - le calendrier de dploiement sera-t-il tenu ?
- - le cadre rglementaire est complet
- - Le Brexit aura bien lieu au 31 janvier 2020
- - le bloc communal invit dlier sa bourse
- - le barme du fonds ddi aux emprunts toxiques sera "revu"
- - Lancement du dispositif Monalisa de lutte contre l'isolement
- - La voiture, principal mode de transport de sept salaris sur dix
- - la vague de la dcentralisation grossit, la digue tatique tient ferme
- - La rforme de l'ducation prioritaire exprimente dans trois acadmies
- - La relance de l'obligation vaccinale a commenc de produire ses effets avant mme de s'appliquer
- - La perspective d'une rouverture des stations de ski en fvrier s'loigne
- - La maison de sant de Varennes-sur-Loire attire les mdecins (49)
- - La lutte contre les nuisances ariennes est renforce
- - La ludoroulotte hippomobile d'Achres, un service hors les murs pour renforcer les liens parents-en
- - la justice donne tort la mairie de Paris
- - la greffe cologique n'a pas pris
- - La France rvise sa rglementation relative au stockage des dchets d'amiante
- - La France peine attirer les projets d'investissements internationaux
- - La FPT continue d'attirer les "talents" de France Tlcom
- - La dlgation aux collectivits du Snat veut plus de dialogue avec l'Etat sur l'accueil des r
- - La discussion parlementaire s'annonce riche en rebondissements
- - la Cour des comptes salue la bonne mobilisation des acteurs franais
- - la Cour des comptes pointe les excdents du FIPHFP
- - la Cour des comptes livre ses recommandations
- - La Confrence de la famille va cder la place un Conseil d'orientation des politiques familiale
- - La Cnaf demande des moyens supplmentaires pour grer le RSA
- - la Banque des Territoires lance une nouvelle srie de mesures exceptionnelles
- - La Banque des Territoires accompagne la Foncire K pour le dveloppement de loffre dhberge
- - L'ONF se prpare dcliner son nouveau contrat d'objectifs
- - L'largissement de la prime d'activit aux tudiants et apprentis suscite encore bien des interro
- - L'installation des comits Trame verte et bleue s'acclre
- - L'Autorit de rgulation prsente son rapport annuel et insiste sur le rle des collectivits
- - L'Arcep publie sa synthse sur les rseaux mobiles trs haut dbit
- - L'Arcep actualise son guide pratique et sa convention type pour les coproprits
- - L'annulation des loyers HLM de Bobigny n'est pas lgale, mme pour cause de Covid-19
- - l'AMRF demande "bon sens et quit" dans la rdaction du dcret
- - L'agglomration lyonnaise rvolutionne son rseau de bus
- - Jean-Jack Queyranne charg d'valuer les aides aux entreprises
- - GEG lve plus de 9 millions deuros auprs de la Banque des Territoires pour acclrer le dv
- - Franois Hollande veut un accord "historique" sur le climat fin 2015
- - Franois Hollande apporte des garanties Franois Chrque
- - France Active | Partenaires de la CDC
- - feu vert dfinitif du Parlement
- - Eric Dolig charg d'une mission sur la simplification des normes des collectivits
- - Entre 2007 et 2014, le FSE aurait aid prs de 10 millions de personnes trouver un emploi
- - en Guadeloupe, le droit d'accs l'eau ne coule pas de source
- - En commission, le Snat dessine une France de quinze rgions
- - En cas de rsiliation d'un march public, quels frais engags peuvent gnrer des indemnits ?
- - En 2014, la France s'engage dans une laborieuse mise en oeuvre des fonds europens
- - en 2014-2015, la France a perdu des journes mais regagn la premire place
- - En 2009, la dpense pour la formation a atteint 31,3 milliards d'euros
- - deux nouveaux dcrets dapplication de la loi Matras publis
- - des propositions attendues en mai
- - des effets d'aubaine dans l'industrie et la construction
- - de nouvelles places d'hbergement d'urgence et de relogement temporaire
- - dcouvrez une tude indite sur la filire
- - Dans le Haut-Chablais, un groupement d'employeurs scurise l'emploi saisonnier (74)
- - Cration du Conseil suprieur des transports terrestres et de l'intermodalit
- - Construire lcole de demain | Banque des Territoires
- - Congrs des maires - "L'enjeu des prochains contrats de ville n'a jamais t aussi fort", selon l
- - Comment les preuves de concours pourront se tenir par visioconfrence
- - Comment intresser les habitants au PLUi ? Chteauroux Mtropole mise sur la photo (36)
- - combien de crations de places ?
- - Chlons-en-Champagne devient une zone de restructuration de dfense
- - ce que les communes doivent savoir sur l'organisation des lections
- - c'est promis, les CAF vont s'amliorer
- - Bruxelles simplifie la rglementation sur les aides d'Etat au secteur agricole
- - au tour des emplois domicile et des assistantes maternelles
- - Annick Girardin dvoile de nouveaux outils pour accompagner les agents
- - activit de restaurant-traiteur teste par des habitants dans un quartier prioritaire Rennes (3
- - 792 contrats de relance et de transition cologique signs
- - 65% des Franais font du sport rgulirement
- - 600 millions d'euros pour le financement de la rnovation urbaine
- - 60.461 dfaillances d'entreprises en 2012, un niveau proche de celui de 2009
- - 500 millions d'euros supplmentaires pour l'emploi
- - 35 millions d'euros pour aider les communes financer les travaux de rnovation
- - 19 - Fonds de proximit : la Rgion Nouvelle-Aquitaine et la Banque des Territoires au soutien des
- - 14 nouveaux laurats de l'AMI "Dmonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentair
- - 11-2022 | POPSI ! La journe des politiques sociales innovantes
- - 07-2020 | Cycle rnovation nergtique des btiments : les outils de pilotage nergtique (2/4
- - 01-2020 | Les Assises Europennes de la transition nergtique
- - "Territoire numrique libre", un label pour rcompenser les collectivits impliques dans le log
- - "Les lus ne doivent pas s'autocensurer"
- - "La mtropolisation gnre des problmes qu'on ne sait pas traiter"
- - "La gouvernance trois a tout chang"
- - "Il n'y aura pas de tour de passe-passe", selon Grald Darmanin
- - "Coup de pouce vacances" pour les jeunes de l'agglomration de Montluon (03)
- - Zones Faible Emission et Transition nergtique Lancement de lentreprise MOVIVOLT par la
- - Vision paysage, vision partage dans la Valle de la Bruche (67)
- - vers une modification des objectifs aprs 2013 ?
- - vers un quasi-doublement de l'objectif ds 2015
- - Ursula von der Leyen invite l'UE faonner un "nouveau monde"
- - Une tude indite dresse le bilan de la frquentation des grands itinraires cyclables
- - Une proposition de loi pour un compromis sur l'accessibilit des parties communes
- - une plateforme open data pour lagriculture (64)
- - Une ordonnance trace les nouveaux contours du groupe SNCF
- - Une opration de communication nationale pour la rcolte des DEEE
- - Une circulaire pour faire voluer le parc d'hbergement des demandeurs d'asile et des rfugis
- - une autre ide de la dcentralisation
- - Un tiers des demandeurs d'emploi travaille
- - un service de bus municipal volue vers l'chelon intercommunal (29)
- - Un rapport pointe les checs de l'ducation prioritaire
- - Un rapport du Snat promeut le mcnat comme "outil indispensable de la vitalit culturelle"
- - Un premier guide pour faciliter l'accs au vote des personnes sous tutelle
- - un plan pour faire bloc et cimenter l'action
- - un nouveau train de mesures pour les entreprises
- - un nouveau mtier dans le monde de la culture
- - un modle menac selon la Cour des comptes
- - un guide de lAnil fournit les clefs aux collectivits
- - Un dcret tend la rquisition avec attributaire l'hbergement d'urgence des personnes sans-a
- - Un dcret modifie la dcision de cration ou de suppression d'un point d'accs sur une route exi
- - Un dcret et un arrt finalisent la rforme des centres de sant
- - Un dcret dtaille les rgles applicables aux aires de grand passage
- - Un cartable de rentre bien rempli pour les acteurs de l'ducation
- - un calendrier en mouvement perptuel
- - un appel la grve pour toute la priode estivale
- - un "contre-sens" pour la FFP
- - trouver des assesseurs dans le vivier des bnvoles
- - TousAntiCovid va certifier tests et vaccination avec son "carnet"
- - tous les nouveaux sites achtent leur gaz au prix du march
- - sous le signe de "l'quilibre" entre les femmes et les hommes
- - Signature unanime de la charte pour l'accs aux soins des personnes handicapes
- - Serres photovoltaques Roquefort - 2013
- - Selon 75% des lus locaux, les tiers-lieux luttent contre l'isolement et renforcent le lien social
- - Saison touristique d'hiver des stations de montagne : c'est Nol !
- - Rnovation coles Grasse | Banque des Territoires
- - Reversement des subventions europennes en cas de non-respect des rgles de passation d'un march
- - Quand le droit europen se retourne contre les services publics locaux
- - quand le CIAS croise son analyse avec celle du service en charge des quartiers prioritaires (46)
- - publication du dcret qui doit clore le conflit avec Bruxelles
- - Propositions de directives "marchs publics" et "concessions de services" passes au crible par le
- - Privilgi par les usagers des collectivits, le chque n'est pas remis en cause
- - Premiers retours sur l'exprimentation europenne sur les rgions en transition industrielle
- - Pour un renforcement de la prsence et de la formation des gardiens d'immeubles dans les ZUS
- - Plus d'une centaine de festivals et de lieux culturels supprims en raison du dsengagement des co
- - Perspectives 2021
- - Pays : l'optimisme est de retour
- - Payer ses impts ou la cantine dans des bureaux de tabac, c'est dsormais possible
- - Pas d'inquitude pour la dmographie des sages-femmes
- - Paris, exception franaise, dit oui pour 2013
- - Paris organise des tats gnraux de la nuit pour rattraper son "retard"
- - Ouverture d'un service multimdia de covoiturage pour les tudiants franciliens
- - Olivier Dussopt apporte des prcisions, y compris pour la territoriale
- - Objectif ZAN: Comment les collectivits doivent se prparer?
- - o est-il plus avantageux de travailler ?
- - O en est la rforme des CCAG ?
- - Nouvelle offre d'internet haut dbit par satellite
- - Nos missions | Banque des Territoires
- - NEOCITY | Offreur Smart city
- - Modernisation par dcret du financement des tablissements sociaux et mdico-sociaux
- - mise en service fin 2016
- - Mise en place d'une mission d'valuation du programme Clair
- - malgr les dsaccords, on ne touche plus rien...
- - les trois quarts des armes du "plan Cazeneuve" commandes
- - les terrains de chasse exonrs de taxe sur le foncier non-bti
- - Les Talents des cits 2015 rvlent la "classe crative" des quartiers
- - Les subventions du plan THD suspendues au transfert du mandat de gestion l'ANCT
- - Les stations vertes adoptent l'cotourisme dans leurs chartes et dans un rfrentiel
- - les snateurs s'opposent l'extension du tarif rglement aux collectivits
- - les services de l'Etat en rgion recherchent leurs futurs directeurs
- - Les Safer rpondent aux critiques de la Cour des comptes
- - les rgions ne sont pas loges la mme enseigne
- - Les retards l'allumage du New Deal mobile
- - Les premires certification NF HQE Equipements sportifs ont t dlivres
- - Les notaires se mettent au vert
- - Les Montreuillois la reconqute de la Croix de Chavaux (93)
- - les modalits de surveillance sont fixes
- - Les maisons de l'emploi l'heure de la rforme de la dcentralisation
- - les maires demandent au gouvernement de revoir le volet financier de son projet
- - les grandes villes toujours en attente du dcret
- - les fonctionnalits du tlservice prcises
- - Les Etats gnraux du logement demandent des moyens, mais surtout "d'y voir clair sur 5 ans"
- - les dputs montent leur tour au crneau
- - Les dputs achvent l'examen du projet de loi terrorisme
- - les dlibrations peuvent tre prises jusqu'au 1er fvrier
- - les collectivits sur la touche ?
- - Les collectivits sigeront la Confrence permanente du sport fminin
- - Les btiments publics vont devoir renforcer leur performance nergtique
- - Le village de Pressignac restaure ses mares en mode participatif (16)
- - Le surendettement a recul de 5,9% en 2015, grce l'encadrement du crdit la consommation
- - Le Snat supprime la dfiscalisation des rsidences de tourisme
- - le Snat allge la charge financire des collectivits
- - le Snat adopte les deux propositions de loi
- - Le projet de loi sur l'eau en seconde lecture devant l'Assemble nationale
- - le projet de loi Asap enfle aprs son passage en commission l'Assemble
- - le printemps et l't 2024 seront beaux
- - Le Parlement europen veut harmoniser l'apprentissage en Europe
- - Le numrique l'cole l'heure de l'intelligence artificielle et du RGPD
- - le nombre de bnficiaires progresse lgrement en 2018, dont +1,1% pour le RSA
- - Le Mdiateur lance une mission sur la maltraitance financire des personnes ges
- - le mal-logement est-il soluble dans les municipales ?
- - Le Forum des droits sur l'internet remet-il son dernier rapport annuel ?
- - Le fonds d'innovation sociale dmarre dans les neuf rgions exprimentatrices
- - Le CSFPT examine plusieurs textes attendus
- - le conseil rgional de Paca abroge la minoration des aides aux communes carences
- - Le Conseil d'tat bloque un projet de parc olien au pays de Marcel Proust
- - Le Conseil d'Etat rappelle les rgles qui rgissent le versement transport
- - Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Sapin 2
- - le comit de filire Animation s'oppose son usage dans le priscolaire
- - Le CNDS n'a jamais consacr autant de crdits aux quipements sportifs
- - le choix d'un EPCI pour les structures petite enfance (49)
- - le CGEDD penche pour une rforme profonde
- - le CAS propose trois pistes de gouvernance
- - Le CAS a des ides pour les vacances
- - le cadre pour la seconde phase dexprimentation en consultation
- - LANFR consulte sur le signal horaire hertzien dAllouis
- - LAfccre lance un nouveau cycle de formation sur les enjeux europens
- - la teneur en plomb dans le sol de cinq coles dpasse la limite autorise
- - La Seine-Maritime "recrute" ses ambassadeurs
- - la procdure de recouvrement forc prcise
- - La plateforme nationale des TIG s'ouvre aux avocats
- - La France associative en 2019 : les petites associations fragilises
- - la Fdration franaise des tlcoms publie un kit de communication
- - La donne environnementale, un potentiel transformer pour les territoires
- - La discrimination dans le logement toujours bien prsente, et pas seulement pour les trangers
- - la Cour des comptes trs critique sur l'insertion des bnficiaires
- - la Cour des comptes propose une simplification autour de trois allocations
- - la Commission europenne prolonge le rgime des aides
- - La CNSA et la branche Autonomie deviennent officiellement un rgime de scurit sociale
- - La Cnaf a valid l'exprimentation de l'assouplissement des taux d'encadrement pour toutes les act
- - la campagne la peine
- - La Basse-Normandie demande l'inscription des sites du Dbarquement l'Unesco
- - la baisse continue, mais davantage de dettes de logement et de mnages modestes
- - L'USH et les acteurs de l'habitat inclusif appellent un engagement fort de l'tat
- - L'opration de sduction de la Sarthe pour attirer les jeunes entrepreneurs
- - l'esprance de vie augmente, mais surtout pour les ges levs
- - L'encadrement des loyers progresse, selon la fondation Abb Pierre
- - L'avenir du caf-tabac en question...
- - L'Auvergne se mobilise pour avoir ses TGV
- - L'association TDIE interpelle et sensibilise les candidats aux rgionales l'importance des enjeu
- - L'Assemble vote une proposition de loi sur l'adoption forte surtout en symboles
- - L'Assemble place la prvention de la dlinquance au coeur des missions sociales des dpartement
- - l'Assemble a boucl le volet recettes
- - l'Arcep annonce des cartes pointant les rseaux les plus accidentognes
- - l'APVF "prend acte avec satisfaction"
- - L'AP-HP et le Val-de-Marne recherchent ensemble des oprateurs
- - L'Anesm lance l'valuation interne des tablissements sociaux
- - l'Anesm formule des recommandations sur la participation des personnes protges
- - l'AMGVF veut revoir le pouvoir des fdrations
- - l'allocataire a des droits, mais le Conseil d'Etat les encadre
- - l'ADCF rappelle "l'urgence de lgifrer"
- - Jean-Marie Marx nomm "haut-commissaire aux comptences et l'inclusion par l'emploi"
- - Isolation thermique et phonique tude notariale
- - IRIS2 constellation satellitaire souveraine pour se prmunir de tout risque de coupure internet
- - inSiti | Offreur Smart city
- - huit grandes structures gomtries trs variables
- - huit communes se regroupent pour ouvrir un accueil de jour (44)
- - GoJob
- - Friches Industrielles Sochaux : Financement et valorisation
- - Frdric Cuvillier prsente la stratgie nationale de relance portuaire
- - Franois Rebsamen maintient l'objectif de 500.000 apprentis en 2017
- - Extension de la protection sociale aux personnes effectuant un travail dans le cadre dune transac
- - Evaluer limpact de l'co-prt pour la rnovation du logement social
- - et si on faisait autrement ?
- - En dix ans, la capacit d'hbergement marchand sur le littoral s'est accrue de 13%
- - Elus et magistrats veulent des "Etats gnraux" de la Justice
- - Eclairage public et confinement : couper n'est pas jouer
- - Donner son avis sur le conseil suprieur de la construction avant qu'il ne soit cr
- - dix ans aprs, un bilan plutt positif
- - dix ans aprs la tempte Xynthia, de nouvelles mesures en prparation
- - DGF, prquation, fiscalit intercommunale, nouvelle taxe rgionale... les prochaines lois de fi
- - deux jours marathon pour le commerce en centre-ville (974)
- - Deux dcrets sur la qualit nutritionnelle des repas dans les crches et les maisons de retraite
- - Des ZFU pour enrayer la dsertification des centres-ville ?
- - Des projets gants et de nouveaux venus dans le Championnat EnR
- - des profils et des cots varis selon la taille des communes
- - Des mesures salariales "concrtes et cibles"... boudes pas les syndicats
- - Des enfants pas bien dans leur assiette
- - des centaines de collectivits dj labellises
- - de la difficult de concilier marchs rservs et libre concurrence
- - conomies ou gabegie la cl ?
- - Comment procder pour la clbration d'un baptme rpublicain ?
- - Cinq ans aprs le Grenelle de l'environnement, la France peut mieux faire
- - Chteauneuf-sur-Loire ranime la fable (45)
- - Chalon-sur-Sane supprime le menu de substitution au porc dans ses cantines scolaires
- - Ccile Duflot en demande toujours plus
- - Caroline Cayeux s'en prend aux "rodos urbains"
- - au tour de la rgion Grand Est de s'investir
- - au bout de trois jours agits, les dputs valident le projet de loi
- - Aprs les attentats, Marisol Touraine mobilise les CAF au service de la Rpublique
- - Amiens Mtropole se spcialise pour mieux rsister conomiquement
- - Alerte l'ambroisie dans le Sud-Est
- - 37 propositions pour des territoires numriques durables
- - 06-2022 | Carrefour de l'Eau
- - "une occasion manque", selon les rgions
- - "Il faut un contrle des collectivits renforc"
- - "Dvelopper le vlotourisme" : l'Ademe prolonge le dispositif
- - Dcines, le stade priv de l'Olympique lyonnais gnre des ressources pour la commune
- - Volet recettes du PLF 2024 Le Snat multiplie les gestes financiers pour les collectivits
- - Ville et Banlieue fera passer le 19 avril un grand oral aux candidats
- - Valrie Ltard demande le retrait de l'amendement instaurant un recours sur succession
- - Une proposition de loi exhaustive pour promouvoir les langues rgionales
- - une perte conomique estime entre 2,3 et 2,6 milliards
- - une ordonnance pour prciser la loi
- - une ordonnance fixe le cadre de la conversion des rseaux l'lectricit ou aux nergies renou
- - Une nouvelle disposition permet l'vacuation force des caravanes en stationnement illgal
- - une nouvelle aide pour les PME du BTP
- - une convention pour dire qui fait quoi
- - Une circulaire pour prciser l'articulation entre Samu, Sdis et ambulanciers
- - une anne riche en projets
- - une affaire de "quelques semaines"
- - Un tiers payant cotisations sociales pour le paiement de l'APA et de la PCH par le Cesu
- - un rapport pointe des risques et remet en cause l'hritage territorial
- - Un rapport parlementaire propose de nouvelles solutions pour lutter contre les nuisances sonores
- - un rapport d'inspections plaide pour une future stratgie nationale "zro exposition"
- - un rapport d'inspection appelle rorienter les subventions dommageables
- - Un programme d'actions pour mettre le numrique au service de l'insertion
- - un petit coup de pouce ne fait pas le printemps
- - Un nouveau guide pour "dvelopper la culture vlo dans les territoires"
- - un nouveau dcret en consultation
- - un modle de formation en rseau
- - un lot de prcisions techniques apportes par dcret, notamment sur les indicateurs financiers
- - Un guide pour aider les collectivits crer des zones calmes
- - Un guide claire les nouveaux lus sur le prix et les modes de gestion du service public de l'eau
- - Un dcret officialise le "cong du proche aidant"
- - Un contrat de filire pour les services la personne
- - Un arrt organise l'exprimentation du parcours de soins des personnes ges
- - un an pour apprivoiser les lus locaux
- - un "oui, mais" pour tre plus constructif
- - trois textes rglementaires soumis consultation publique
- - tout change pour que rien ne bouge...
- - Territorial Challenges | Offreur Smart city
- - Tarifs de l'eau : le grand cart
- - Svre critique sur le fonctionnement des instances paritaires locales
- - Solide bilan pour les fonds rgionaux d'investissement solidaire
- - Signature d'un nouveau contrat d'avenir pour les buralistes
- - Salon des maires Le sport, Grande cause nationale 2024, c'est parti !
- - Rforme du classement des parcs naturels rgionaux : le dcret est paru
- - Renforcement du soutien aux territoires "Zro dchet, zro gaspillage"
- - Recommandation du Forum des droits sur l'internet sur l'accessibilit des sites web publics
- - Rapport Trendeo sur les dpendances industrielles
- - Quand le candidat sera lu...
- - Quand l'Open data accompagne la lutte contre la pandmie
- - Qu'est-ce qu'un service public local ?
- - Publication de la proposition de loi sur les Epep
- - Proposition de loi sur le financement des coles prives par les communes
- - Premier bilan prometteur pour les SPL
- - Pour ses trois ans, l'ANCT promet de se rapprocher des lus
- - Pour les trois quarts des communes, la citoyennet est "en crise"
- - Pour gagner les Jeux, Paris 2024 s'est appuy sur l'expertise de la rgion Ile-de-France
- - Port-Jrme-sur-Seine au chevet des familles ukrainiennes
- - Point dactualit sur les enjeux intercommunaux de cette fin danne (compte-rendu)
- - PME cherchent financements dsesprment
- - Plan local d'urbanisme, transfert de la comptence la communaut : dans quelles conditions ?
- - Petites Villes de demain : 888 millions d'euros dploys
- - Patrice Joly demande une loi d'orientation sur l'amnagement et l'avenir des territoires ruraux
- - pas de nouveaux outils pour les maires
- - Orange Business Services | Offreur Smart city
- - nouvelle tape pour les laurats
- - Nicolas Sarkozy compte sur les PME pour relancer l'emploi
- - Net recul de la commande publique d'quipements sportifs en 2020
- - MonteTaFranchise et l'Agence France Entrepreneur partenaires pour soutenir les commerces dans les qu
- - Michel Piron va coprsider l'Institut de la dcentralisation avec Jean-Pierre Balligand
- - Marseille candidate au titre de capitale europenne de la culture 2013
- - Louis Schweitzer plaide pour un PIA 3 avec les rgions
- - les stations de montagne ont fait le plein cet t
- - Les sept nouvelles rgions ont lu leurs prsidents
- - Les sapeurs-pompiers enfin exonrs de pages sur les autoroutes
- - Les politiques sportives de demain dpasseront largement le cadre sportif
- - les nouveaux interlocuteurs des collectivits
- - Les mtropoles pourraient reprendre du muscle l'Assemble nationale
- - les jeunes sont les plus touchs
- - Les Interconnects se donnent trois ans pour penser les usages de l'IA
- - Les grandes villes sont-elles accros au sport professionnel ?
- - les grandes villes reviennent l'offensive
- - les grandes surfaces, Scot ou encore?
- - Les garanties de rachat et de relogement du Pass-foncier
- - Les foncires de redynamisation | Banque des Territoires
- - Les dpenses d'aide sociale dpartementale ont progress de 1,2% en 2012
- - les dbits disponibles l'adresse maconnexioninternet
- - les crdits d'impt ont engendr 600 millions d'euros d'activit supplmentaire en 2017
- - Les communes forestires et les maires ruraux demandent un "renforcement des services publics fores
- - Les collectivits ont relay le plan de relance europen mais critiquent un manque de coordinatio
- - Les collectivits du Finistre dveloppent des outils pour lutter contre la "solitude du manager"
- - Les CCI proccupes par la baisse annonce de 20% de leurs ressources fiscales
- - Les budgets des communes de moins de 500 habitants la loupe
- - Les associations de handicaps vivent mal leur mise l'cart de la rforme de la dpendance
- - les 44 projets de "russite rpublicaine" sont dvoils
- - les "guichets d'appui" aux collectivits seront bientt en place
- - Le trs haut dbit franchit la barre des 2 millions d'abonns
- - Le Snat demande de conforter les services publics pour accompagner le renouveau rural
- - Le Snat dbat des dserts mdicaux, le gouvernement confirme le choix de l'incitation
- - Le Snat adopte dfinitivement les maisons d'assistants maternels
- - Le Snat a adopt en premire lecture la proposition de loi sur la scurit dans les transports
- - le second volet dpendra de "l'tat des finances publiques"
- - le rapport des inspections est publi
- - Le projet de fichier des mineurs non accompagns a du mal passer
- - Le programme "Territoire engag transition cologique" de l'Ademe gagne petit petit du terrai
- - le plan du gouvernement pour "rguler" plutt qu'interdire
- - le Parlement europen veut aller plus vite que la Commission
- - le nouveau protocole sanitaire fait ragir...
- - le ministre de la Culture veut tendre le primtre du Val-de-Loire
- - Le Livre blanc pour le tourisme de l'Alliance 46-2 veut bousculer la routine
- - Le handball, premire fdration valuer son rle social
- - Le gouvernement renonce taxer davantage les communes forestires
- - le gouvernement prolonge son soutien aux secteurs les plus en difficult
- - Le Gart appelle la nomination d'un ministre en charge des transports
- - Le dlicat dossier des dotations remis l'ordre du jour
- - le dcret nitrates suscite une vague d'incomprhension
- - le Conseil d'tat transmet une QPC au Conseil constitutionnel
- - Le Conseil constitutionnel donne son feu vert au dispositif de matrise de la dpense locale
- - Le comit interministriel du tourisme mise sur l'effet Coupe du monde
- - le collectif des gilets roses demande des consignes claires
- - Le Code des marchs publics se refait une beaut
- - le CNDS n'offre pas d'"effet de levier"
- - le CGAAER plaide pour un pilotage tat-rgion
- - le cadre rglementaire des obligations lgales de dbroussaillement se prcise
- - Lancement de la seconde phase d'exprimentation des contrats de transition cologique
- - la rduction des cotisations salariales censure par le Conseil constitutionnel
- - La loi prennisant les jardins d'enfants promulgue
- - La FNTP publie une cartographie des infrastructures soumises aux alas climatiques
- - la FNCCR publie un guide pratique
- - La FHF s'inquite d'un Ondam mdicosocial insuffisant
- - La directive sur la gestion et la prvention des inondations sera transpose dans le cadre du Gren
- - la Cour des comptes appelle une vritable valuation
- - La Commission europenne et la Caisse des Dpts soutiennent le verdissement des oprations au s
- - La commission des marchs publics de l'Etat publie ses recommandations et s'ouvre aux collectivit
- - La commission des affaires sociales du Snat propose un "pacte national" de l'apprentissage
- - la Commission adresse trois avis motivs la France
- - La CNSA adopte sa convention socle avec les dpartements
- - La Banque des Territoires participe la premire leve de fonds de Digital Village, rfrence
- - la Banque des Territoires investit 5 millions deuros dans le projet HOMNIA
- - La Banque des Territoires et la Socit Villeurbannaise dUrbanisme lancent leur partenariat en
- - l'tat verse une compensation aux petites communes
- - l'obligation sera finalement sans condition
- - L'impasse budgtaire se creuse sur le financement de l'aide mdicale de l'Etat
- - L'Assemble plbiscite la Sem opration unique
- - L'Assemble adopte les crdits cologie et dveloppement durable
- - L'Assemble a vot la cration de l'Agence de la biodiversit
- - L'Adil de Paris passe au crible les locations touristiques et propose de renforcer l'encadrement
- - Klaro | Offreur Smart city
- - Justice de proximit et rapprochement des lus: un bilan en demi-teinte
- - Journe internationale des droits de l'enfant
- - Jean-Michel Blanquer ne suit pas la Cour des comptes
- - Installation du Haut Conseil la vie associative
- - Insertion par l'activit conomique
- - Incubation dentreprises en mode cratif Clermont-Ferrand (63)
- - Huit dpartements exprimentent la fusion des DDE et des DDAF
- - Guide mthodologique pour accompagner la mise en uvre d'un march de partenariat
- - Fortes rserves du Comit des droits de l'enfant de l'ONU sur la politique franaise
- - Forte progression de la commande publique en 2019
- - Financement infrastructure de recharge | Banque des Territoires
- - feu vert du Conseil national de la transition cologique
- - exprimentation qui a fait ses preuves (35)
- - Entre primes et contrats aids, le gouvernement avance ttons
- - Entre chemins de fer et de terre, un tourisme durable en Haute-Loire
- - En attendant l'accessibilit, un outil d'autodiagnostic pour expliquer les Ad'AP
- - Elus normands et franciliens dfendent la nouvelle ligne ferroviaire Paris-Normandie
- - EDF augmente sa dotation aux fonds de solidarit logement
- - Dploiement de la fibre en territoire rural
- - Dmatrialisation des autorisations durbanisme en Valle du Loir (72)
- - deux dcrets prcisent les conditions d'accs
- - des moyens en hausse, des objectifs stables
- - des formations "sur-mesure" pour les agents des rgions
- - Des avances et des reculs, pour les acteurs du secteur
- - de nouvelles filires REP en vue
- - De l'art dlicat du tarif de cantine
- - dans quelles conditions est dtermine leur composition ?
- - Dans le second degr, l'EPS ne tient pas une forme olympique
- - Comment rendre les cars Macron plus vertueux?
- - Comment les territoires urbains appuient lconomie sociale et solidaire
- - comment les collectivits ont jou les Jeux
- - Christophe Bchu invite le Snat veiller au suivi du plan Eau
- - Cherche quartiers anciens dgrads rhabiliter
- - ce qui va figurer dans la loi de finances
- - Ccile Duflot prsente son projet de loi en Conseil des ministres mercredi
- - C'est sign! Au salon des maires et des collectivits locales de Paris
- - Burostation | Offreur Smart city
- - Bruxelles autorise un plan d'aide de 500 millions d'euros pour le fret
- - Axelle Lemaire lance une consultation sur la mdiation numrique dans les territoires
- - Avec un club d'entreprises, le pays de Langres s'intresse aux emplois et comptences locales (52)
- - aprs le gros uvre, lheure des finitions
- - Aprs huit ans de hausse, le prix de revient des logements sociaux s'est stabilis depuis 2014
- - Appel projets sur les oeuvres ou services numriques en Languedoc-Roussillon
- - Ambiance bois avec le Groupe Piveteau pour des ftes de fin danne durables et responsables
- - Alain Joyandet charg d'une mission sur l'emploi des jeunes
- - Agriculture, paysage et urbanisme, prparons le terrain !
- - A Holving, les eaux pluviales revisites crent un cercle trs vertueux (57)
- - 67 euros de pouvoir d'achat par mois
- - 43% des financements dj dploys
- - 3,5 milliards deuros seront budgts ds 2022
- - 24 sites retenus pour la construction d'immeubles de grande hauteur en bois
- - 2023 anne de "transition" de l'amnagement commercial ?
- - 19 - Quelles consquences sur les taux ? Partie 2
- - 130.000 heures d'insertion au bnfice des Ehpad et des structures pour handicaps
- - 110.000 logements sociaux pourraient tre financs en 2013 selon Action Logement
- - 10-2022 | Industrie et nergies en rgion Bourgogne-Franche-Comt
- - "La mtropolisation, une opportunit pour les territoires ruraux"
- - demi-satisfait du bilan, le CNR fait ses propositions pour la nouvelle prioded'agrment
0001