Une instruction du 15 février 2017 du ministre des Affaires sociales et de la Santé définit les modalités de pilotage de la mise en œuvre du plan Maladies neurodégénératives 2016-2019 (ex-plan Alzheimer), en particulier de sa déclinaison régionale. Elle rappelle que le choix a été fait de confier aux agences régionales de santé (ARS) un rôle important dans la déclinaison du plan 2016-2019. Aussi le pilotage de celui-ci devra-t-il "porter une attention particulière à l'articulation des dimensions nationale et régionale dans sa mise en œuvre". C'est notamment le cas pour les 32 mesures à déclinaison régionale.
Equipe projet et référents régionaux
En pratique, chaque mesure du plan est confiée à un pilote national, en charge, à titre principal, d'assurer sa mise en œuvre. Le tout est coordonné par l'équipe projet du plan Maladies neurodégénératives (PMND). Mais l'instruction ministérielle se concentre surtout sur le pilotage national des actions conduites au niveau régional.
Ce pilotage national poursuit trois objectifs : s'assurer de la déclinaison effective du plan en régions, s'assurer de l'articulation et de la complémentarité entre les actions conduites au niveau national et régional et permettre, le cas échéant, les évolutions nécessaires et, enfin, identifier les points sur lesquels des ARS pourraient avoir besoin d'un appui et dégager les questions communes pour lesquelles un traitement national ou un partage d'expériences serait utile.
Ce pilotage national des actions en régions repose sur différents éléments. Tout d'abord la transmission par les référents régionaux à l'équipe projet PMND, deux fois par an, d'un bilan synthétique régional (dont la trame est proposée en annexe de la circulaire). Ensuite, des réunions trimestrielles et des échanges bilatéraux réguliers entre les référents ARS et l'équipe PMND. Enfin, "de manière ponctuelle, des restitutions pourront être organisées sur des sujets sensibles ou présentant une actualité particulière".
Des assises régionales en 2017
La circulaire demande également aux ARS d'organiser, "si possible dès 2017", des assises régionales, prévues par la mesure n°88 du plan. Elle rappelle aussi que deux exercices sont en cours pour lesquels une articulation avec le PMND est importante. Il s'agit des projets territoriaux de santé mentale et de la deuxième génération des projets régionaux de santé (PRS 2). Il importe en l'occurrence de "veiller à la cohérence des actions envisagées et de veiller à la bonne prise en compte des maladies neurodégénératives dans les travaux régionaux conduits au titre de la santé mentale et du PRS". Le plan régional PMND pourra d'ailleurs faire l'objet d'avenants pour permettre "une articulation pertinente" avec ces deux exercices.
Enfin, la circulaire du 15 février 2017 consacre un chapitre aux réseaux SEP (sclérose en plaques). Un audit des 16 réseaux existants a en effet permis "d'observer une certaine hétérogénéité dans les missions mises en œuvre". Ils pourraient donc être invités par les ARS à réorienter leurs activités vers de l'appui aux pratiques professionnelles, en vue de constituer des pôles de ressources régionaux : mise au point et diffusion de protocoles, formation de formateurs, activités de communication envers les professionnels de santé, les patients et leur famille...
Référence : instruction SG/PMND/DGOS/DGS/DGCS/2017/56 du 15 février 2017 relative à la définition des modalités de pilotage de la mise en œuvre du plan maladies neurodégénératives 2016-2019, en particulier de sa déclinaison régionale (mise en ligne le 3 mars 2017).
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